10e CONGRES DU SAMAB ; Pour le respect des décisions de justice
Le Comité exécutif du Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB) a tenu son 10e congrès ordinaire le vendredi 6 juin 2014 à Ouagadougou. Ce congrès a permis aux participants de se pencher sur des voies et moyens susceptibles de contribuer au respect de l’indépendance de la Justice et des décisions rendues par les juges.
Observation d’une minute de silence et lecture d’un message d’hommage. Tels sont les actes par lesquels les militants du Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB) ont salué la mémoire de feu Salifou Nébié, à l’ouverture du 10e congrès ordinaire, le 6 juin dernier. Comme l’a rappelé le Secrétaire général (SG) du SAMAB, Moussa Stéphane Sory, le congrès s’est tenu à un moment où « la grande famille judiciaire a durement été éprouvée par la mort d’un de ses braves et courageux fils en la personne de Salifou Nébié, précédemment membre du Conseil constitutionnel, brutalement et sauvagement arraché à notre affection le 24 mai 2014 ». Cette mort intervenue dans des circonstances suspectes interpelle tous et pose avec acuité, a-t-il indiqué, le problème récurrent de l’insécurité et des risques auxquels les magistrats font impuissamment face à chaque instant de leur vie. Moussa Stéphane Sory ne cache pas non plus les inquiétudes de leur mouvement syndical sur le déroulement de l’enquête ayant suivi la mort de leur ancien collègue : « Le SAMAB s’est rendu compte, à un certain moment, que la manière dont l’enquête était conduite, n’était pas dans les règles de l’art. Nous avons exprimé des inquiétudes, nous avons décidé d’élever la voix afin que les enquêteurs puissent accélérer les choses suivant les dispositions des codes de procédure pénale. Nous étions inquiets parce que l’autopsie traînait et nous n’avons pas trouvé juste que dans un pays comme le nôtre, qui dispose de grands hôpitaux, l’on ne puisse pas avoir ce matériel élémentaire pour pratiquer une autopsie. Nous sommes vraiment très indignés. Nous attendons de voir les conclusions de l’expertise avant de mieux apprécier », a confié le SG du SAMAB. A l’en croire, le 10e congrès se tient également à un moment où la Justice est l’objet de vives critiques car indexée comme étant une Justice inutile, aux ordres, incompétente. Même constat au niveau des acteurs de la Justice où la situation n’est guère reluisante. Ces acteurs sont invariablement qualifiés, a-t-il remarqué, de juges acquis ou de juges de service, de juges corrompus, arrogants ou de juges faisant le malin, etc. Aussi a-t-il relevé que des difficultés sont enregistrées dans l’exécution des décisions de justice du fait de la défiance observée par certains justiciables et surtout des auxiliaires de justice. De quoi se demander comment un justiciable peut-il se permettre de refuser d’exécuter une ou des décisions de justice rendues au nom du peuple burkinabé. N’est-ce pas là un acte anti-citoyen ? Cette défiance à l’endroit des décisions du juge ne constitue-t-elle pas une négation de l’indépendance du juge ? Autant d’interrogations sur lesquelles s’est appesanti Moussa Stéphane Sory et qui justifient, a-t-il dévoilé, le choix de la thématique du congrès à savoir : « Le respect des décisions de justice : une garantie à l’indépendance de la magistrature ». Cette thématique a été développée par 4 panélistes. Il s’agit du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Koudougou, Antoine Kaboré, de l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Mamadou Savadogo, de la présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina Faso, Me Rosine Bogoré, et du journaliste de la télévision Canal 3, Rémy Dandjinou. Ces panélistes ont abordé, dans leurs communications respectives, le problème crucial de l’exécution des décisions de justice qui a fortement marqué l’année judicaire, a soutenu le SG du SAMAB : « De manière générale, qu’il s’agisse des justiciables ordinaires, des membres de l’exécutif et des auxiliaires de justice, l’inexécution des décisions de justice constitue un acte d’incivisme et, pire, porte atteinte à l’autorité du juge, donc à son indépendance. En effet, lorsque l’on s’oppose à l’exécution d’une décision de justice devenue définitive, l’on remet en cause, au-delà de cette décision, l’indépendance même du juge. C’est un comportement qui tend à démontrer qu’on est au dessus de la loi et que l’on ne se soumet pas à l’autorité du juge. Or, un tel comportement ne peut être accepté dans un Etat de droit », a martelé Moussa Stéphane Sory. Pour lui, la question de l’inexécution des décisions de justice doit être réglée de manière définitive pour garantir l’indépendance du juge. Il ne peut être toléré, a-t-il poursuivi, que des individus sortent des canaux légaux pour remettre en cause des décisions rendues par une juridiction parce que n’ayant pas trouvé leur compte dans ladite décision. Ces comportements interpellent également, de l’avis du SG du SAMAB, les magistrats qui doivent travailler à rendre des décisions basées uniquement sur la règle de droit, des décisions juridiquement acceptables. Par conséquent, la Justice doit faire preuve de la rigueur la plus absolue pour affirmer son autorité à travers des décisions de condamnation pour le délit de discrédit sur décision de justice, a préconisé Moussa Stéphane Sory à l’ouverture du congrès.
Outre les échanges, les travaux de ce congrès ont permis aux participants de faire le bilan des actions menées par le SAMAB pour la défense des intérêts matériels et moraux des magistrats et de procéder au renouvellement des membres de la structure dirigeante.
Saïdou ZOROME
