RELECTURE DU CODE DE PROCEDURE PENALE : Pour plus de rapidité et de fluidité dans la gestion des dossiers
Le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique (MJHPC) a réuni à Ouagadougou, le 15 juin 2017, des experts et des praticiens du droit autour d’un atelier. Une rencontre qui, selon le secrétaire général dudit ministère, Paulin Bambara, marque le début du processus de relecture du Code pénal afin de le rendre plus fluide pour une justice plus équitable.
Le processus de relecture des règles et textes applicables au procès pénal a été lancé, le 15 juin dernier, lors d’un atelier initié par le ministère en charge de la justice, avec la participation d’experts en droit et des acteurs de la Justice. Ces derniers ont été appelés à faire le diagnostic du Code actuel, mettre à nu l’ensemble des difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre et/ou son application et proposer des réponses pertinentes et adéquates pour l’élaboration d’un nouveau Code plus fluide et permettant de traiter rapidement les dossiers. Ainsi, selon le SG du ministère en charge de la justice, Paulin Bambara, que ce soit en matière correctionnelle, criminelle ou de simple police, toutes les procédures appliquées seront passées au peigne fin afin qu’avec le nouveau Code, les procès soient plus équitables, surtout dans la forme. Dans l’actuel Code de procédure, a rapporté le SG, certaines dispositions sont sources de renvois réguliers de dossiers alors que d’autres sont un peu obsolètes. Pour le cas des renvois constants des dossiers, Paulin Bambara a fait cas des citations à comparaître. « Dans ce cas précis, c’est par voie d’huissier que l’on vous cite à comparaître. Pour que le juge puisse retenir le dossier au Tribunal, il faut que l’on s’assure que la personne citée à comparaître a bel et bien reçu la citation. Mais, nous avons un certain nombre de dossiers dans lesquels les gens sont cités à comparaître, mais ne comparaissent pas ou qu’ils comparaissent une seule fois et ne se présentent plus. Avec cela, il y a des difficultés pour retenir ces dossiers », a-t-il spécifié. La relecture du Code, a poursuivi le SG, vise donc à faire en sorte que les procédures de citation directe puissent avancer malgré tout. Mais, ce ne sont pas seulement ces questions qui sont concernées par la procédure de relecture. La relecture, foi de Paulin Bambara, concerne l’intégration de la procédure en matière de lutte contre le grand banditisme qui a aussi des aspects procéduraux. « Nous avons également des procédures qui sont un peu obsolètes, qu’il va falloir sortir du Code. Les procédures de preuve en matière informatique par exemple et d’autres procédures récentes seront prises en compte », a-t-il dit. Par ailleurs, le nouveau Code de procédure pénale, a révélé le SG, pourra être disponible en fin 2017, pour peu que le timing de la révision soit respecté. Mais avant, les experts vont s’entretenir avec les acteurs de la Justice et aussi approcher des personnes-ressources pour recueillir leurs contributions et amendements. « Nous allons écrire aussi au Barreau et à toutes les structures qui travaillent avec le Code de procédure pénale pour leur demander d’apporter, par écrit, leurs contributions », a indiqué Paulin Bambara. C’est l’ensemble de ces contributions qui constitueront le premier draft qui sera ensuite transmis à toutes les juridictions et tous les praticiens du droit, pour recueillir leurs amendements. Le draft amendé sera ensuite soumis à un atelier national de validation, avant d’être transmis en Conseil des ministres pour adoption.
Adama SIGUE
