ADAMA BADOLO, DG DES IMPOTS, A PROPOS DE LA TAXE SUR LA BIERE : « Il faut aller chercher l’argent où il se trouve »

La retenue à la source sur les gains des paris et ceux des autres jeux de hasard, la taxe à l’importation sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux, la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe sur les boissons. Ce sont les nouvelles taxes introduites dans la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 2016.  « Sévères », « inappropriées », « inopportunes » et même « sectaires »…, tous des qualificatifs donnés à ces nouvelles taxes par certains observateurs depuis leur adoption, le 25 juillet dernier, par l’Assemblée nationale. Le 11 août 2016, le Directeur général des impôts (DGI) a tenu à s’exprimer sur le fondement de ces taxes et leur mise en œuvre. C’était lors d’une conférence de presse animée au sein de la DGI, à Ouagadougou.

 

Avant d’entrer dans le vif du sujet lors de sa rencontre avec les Hommes de médias le 11 août dernier, le Directeur général des impôts, Adama Badolo, s’est d’abord attardé sur les besoins « immenses » et les « nombreuses » attentes des Burkinabè.  Entre autres, a-t-il cité, la gratuité des soins, la problématique des inondations et la mise en œuvre de la loi 081 avant d’ajouter que : « Tous les fonctionnaires ou presque demandent des augmentations de salaire ». Cela, selon lui, est sans compter les besoins en investissement dont la construction des infrastructures. « Comment répondre à ces besoins ? », semblait se demander le DGI. « Je ne vous l’apprends pas, l’impôt demeure la principale source de financement de l’action publique », s’est-il empressé de dire. « On cherche à augmenter les ressources et il faut aller chercher l’argent où il se trouve », a-t-il ajouté.  Pour répondre à ce « Où ? », en termes d’impôts, les autorités burkinabè ont récemment trouvé une autre parade en adoptant de nouvelles taxes. Une retenue à la source sur les gains des jeux de hasard, une taxe à l’importation sur les véhicules dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux, une taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et l’augmentation de la taxe sur la bière. Mais certaines opinions, dès leur adoption, n’étaient pas favorables à ces taxes, et certains restent sceptiques quant à leur mise en application. En témoignent les débats que cela a suscités au sein de l’opinion et les nombreuses questions adressées au DGI lors de la conférence de presse, par les journalistes. Ce dernier s’est voulu rassurant sur toute la ligne, à propos de l’origine et de la pertinence de ces taxes. Pour le DGI, certaines taxes, comme la taxe sur la bière, ne sont pas nouvelles comme le pensent d’aucuns. Cette taxe, selon lui, a simplement été revue à la hausse avec un taux qui passe de 25% à 30%. Taux qui, a noté le DGI, est d’ailleurs conforme aux directives de l’UEMOA et de la CEDEAO en matière d’accises. Et d’ajouter que l’imposition sur la boisson n’est pas sectaire.

 

« Dès le 1er septembre, nous allons donner l’exemple et je vais souscrire à ma déclaration »

 

« L’objectif, c’est d’augmenter les ressources. Nous pensons que c’est un secteur qu’on peut taxer facilement au lieu d’aller taxer l’huile, le savon ou le riz dont ont besoin les gens pour vivre », a estimé Adama Badolo. S’agissant de la taxe sur les jeux de hasard, le DGI a également révélé que cela n’est pas nouveau mais vient plutôt corriger une situation. Il n’y a pas de nouvelle taxe sur les gains du PMU/B.  Mais, a-t-il précisé, à côté du PMU/B, il y a d’autres jeux de hasard qui permettent de gagner tout autant ou plus, et c’est ce dont il est question. « Donc, il s’agit de corriger une situation. Ce n’est que justice que de dire que tous les revenus doivent supporter la taxe », a-t-il affirmé. La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties est de 0,1% de la valeur des constructions des propriétés bâties à usage d’habitation et 0,2% pour les autres usages. Elle est également de 0,2% pour les terrains nus et les terrains supportant des constructions inachevées. Là-dessus, le DGI a fait savoir que contrairement à ce qui se dit au sein de l’opinion, cela n’impactera pas sur les taxes de bail locatif. La nouvelle taxe, à l’entendre, permet d’améliorer le rendement des impôts sur le foncier. Dans les détails, il s’agit de viser la possession foncière. Et, ce sont, en dehors de la maison dont le propriétaire paye déjà la taxe de résidence, les autres propriétés foncières qui sont concernées. « Si vous avez une maison au nom de vos enfants, de vos épouses ou de vos maîtresses, vous allez payer, ou bien ces personnes vont payer », a indiqué le DGI. Même les maisons closes ne seront pas épargnées. A ce propos, Adama Badolo dira que : « Ce sont des terrains bâtis ou non bâtis, donc les propriétaires vont payer les taxes foncières. Mais en dehors de cela, c’est une activité commerciale et on doit retirer les impôts qui vont avec ». Le système de recouvrement de cette taxe sera, selon le DGI, déclaratif. « Dès le 1^er septembre, nous allons donner l’exemple, et je vais souscrire à ma déclaration », a-t-il promis. La dernière taxe est celle qui s’applique à l’importation des véhicules conçus pour transporter des personnes et touche ceux dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux, avec un taux de 5%. Si les délais de déclaration et de paiement ne sont pas respectés, a prévenu le DGI, il y aura des sanctions.

 

Adama SIGUE

 

 

 

Taxe foncière sur les propriétés bâties

 

Exemples de propriétés exonérées:

 

– Les immeubles servant aux exploitations agricoles, forestières, pastorales et piscicoles pour loger les exploitants ou les ouvriers, les animaux, serrer les récoltes;

– Les terrains destinés exclusivement à une exploitation agricole, forestière, pastorale et piscicole;

– Les immeubles appartenant aux sociétés immobilières et destinés à la vente;

– La résidence principale des personnes justifiant d’une imposition effective à la taxe de résidence ;

– Les immeubles des établissements publics ou privés affectés exclusivement à la santé, à l’enseignement et à la formation professionnelle;

– Les immeubles destinés exclusivement aux activités sportives ;

– La résidence principale des personnes âgées de plus de soixante ans;

– La résidence principale des indigents munis d’un certificat d’indigence délivré par l’autorité compétente ;

– La résidence principale des infirmes et les invalides munis d’un titre justificatif délivré par l’autorité compétente et qui ne disposent pas d’autres revenus que la pension allouée en raison de leur incapacité ;

– Les outillages et autres moyens matériels d’exploitation des établissements industriels ;

– Les constructions nouvelles peuvent être exonérées de la taxe pendant une période de cinq ans, à condition d’adresser une demande au service des impôts territorialement compétent.”

 

Source : Dossier de presse