ASSISES CRIMINELLES : 20 dossiers inscrits au rôle»
Le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, a animé un point de presse le 9 juin 2015, relatif à l’organisation de l’unique session de la chambre criminelle, dans les locaux de la Cour d’appel de Ouagadougou à Ouaga 2000. Cette session qui débutera le 15 juin prochain, aura à juger 20 dossiers classés en 3 catégories.
Dans notre édition du 9 juin 2015, nous publions le programme complet de la session unique 2014-2015 de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou. Ce même jour, dans la matinée, le procureur général, Laurent Poda, a animé un point de presse pour donner plus de précisions sur cette session qui s’étalera du 15 au 30 juin 2015, dans la salle d’audience de ladite cour. « Ce sont les délits les plus graves qui seront jugés et les peines peuvent aller de 5 ans d’emprisonnement à la peine de mort », a-t-il révélé. Crimes de sang, crimes économiques et autres crimes ; telles sont les catégories dans lesquelles la Cour d’appel a classé les dossiers qui passeront en jugement lors de cette session. Pour les crimes de sang, 9 cas d’homicides seront examinés. Il s’agit, entre autres, de l’affaire Lompo Bahanla, jugé pour assassinat (30 juin 2014), Tonghumalgdé Kabré dit Saïdou, jugé pour meurtre (17 juin 2014), Aly Tapsoba, jugé pour assassinat et détention illégale d’arme à feu (22 juin 2014), Boukaré Compaoré, jugé pour parricide (23 juin 2014). La session inscrite dans la catégorie crimes économiques connaîtra 3 dossiers dont l’affaire Ousmane Guiro et Eric Zongo accusés de corruption passive, enrichissement illicite et violation à la règlementation des changes et recels. Ce dossier sera jugé les 18, 19 et 20 juin 2015. Dans la Catégorie des autres crimes, la cour se penchera sur 4 cas de viol, 2 cas d’association de malfaiteurs, 1 cas de vol qualifié, et 1 cas de détention et vente de stupéfiants. Au sortir de cette session unique de Ouagadougou, a relevé le procureur général, 8 autres sessions seront organisées dans 8 autres tribunaux de grande instance à l’intérieur du pays.
Les honoraires des avocats revus à la hausse
Selon lui, c’est le temps pris pour les échanges entre son institution et le barreau qui les a contraints à ne tenir qu’une seule session et en raison des « opportunités », leur choix s’est porté sur la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou. Pour les autres sessions, il s’est voulu rassurant et a indiqué qu’elles se tiendront dès la rentrée judiciaire prochaine. En rappel, les assises criminelles avaient été prévues pour se tenir du 4 mai au 26 juin 2015. Mais suite à des malentendus entre le barreau burkinabè et les magistrats, les travaux avaient été reportés sine die. En effet, le barreau, en son temps, avait demandé un certain nombre de préalables dont le rehaussement des honoraires des avocats. « Les échanges que nous avons entamés nous ont permis d’aboutir à un consensus et par rapport au montant des honoraires des avocats, le gouvernement nous a rassurés qu’il a été amené à 200 000 F CFA », a indiqué le procureur général. L’occasion faisant le larron, Laurent Poda est revenu sur d’autres dossiers dont celui de Norbert Zongo. Sur ce point, il a rassuré qu’instruction lui avait été donnée par le gouvernement pour la réouverture dudit dossier. « C’est chose faite depuis le mois de mars », a-t-il rassuré. Vu que c’est un dossier ouvert contre X, a-t-il ajouté, le juge d’instruction qui a été commis ne pourrait communiquer sur les détails. « Mais je puis vous rassurer que sur l’évolution du dossier, nous allons communiquer », a-t-il conclu. Après cette présentation, Laurent Poda a rappelé que les audiences concernant la session criminelle sont publiques et ouvertes à toute personne qui désire y assister, pour peu qu’elle se soumette aux exigences sécuritaires.
Adama SIGUE
