CELLULES PREVOTALES : Les droits humains au bout du fusil

Entre autres missions, les gendarmes prévôts sont chargés d’ « humaniser » la guerre contre le terrorisme dans laquelle le Burkina est engagé depuis bientôt dix ans. Ces hommes de l’ombre se donnent les moyens pour y parvenir avec l’activation des cellules prévôtales. Une immersion dans ce milieu, permet de comprendre le combat quotidien de ses pandores. Les droits humains au bout du fusil, ils en ont fait un serment.

 

 

 

Arme aux poings, les yeux bien écarquillés pour capter tout détail, les oreilles bien tendues pour entendre les moindres propos, le gendarme prévôt, par ses actions quotidiennes, donne du sens à cette citation bien connue : « La crainte du gendarme, c’est le début de la sagesse ». Les militaires en opérations en ont fait leur mentra car c’est lui le curseur entre le désirable ou le permis et l’indésirable ou l’interdit. « Il doit être plus accepté que toléré », dit, avec un sourire, le chef de la cellule prévôtale de la Section de recherches de la 3^e Légion de gendarmerie, l’Adjudant-chef Sayouba Simporé. Son équipe et lui ont élu domicile au sein de la caserne à la Brigade ville de gendarmerie du quartier de Boulmiougou, dans la capitale burkinabè. En cette matinée du 20 août, le temps est clément. C’est la période des bruines au Burkina.  Des Ouagalais se déplacent sur la Route nationale n°1 qui côtoie les locaux de cette Brigade, chacun vaquant à ses occupations. Mais tous ou presque savent que leur pays traverse une situation difficile depuis le conflit ouvert avec les groupes armés terroristes. Cela fait déjà neuf ans que les causeries dans les gargotes et autres endroits bruyants de la capitale, les discussions entre amis et en famille, tournent autour de la question de la guerre anti-terroriste. Dans ce contexte de lutte contre le terrorisme, les gendarmes prévôts jouent leur rôle. Et ils comptent bien le jouer. Ils étaient déjà en action. Car à l’origine de la création de la gendarmerie, un pandore est avant tout un prévôt. A la faveur de la lutte engagée contre ceux qui endeuillent des familles burkinabè, les prévôts se sont organisés et ont mieux structuré leurs interventions. Et ce, à travers un projet financé par des partenaires du Burkina. Il s’agit des cellules prévôtales qui ont vu le jour à Kaya, à Bobo-Dioulasso et à Ouagadougou. L’Adjudant-chef Sayouba Simporé commande celle de la capitale.

 

Le travail de prévôt se faisait bien longtemps au Burkina

 

Ce dernier est à la tête de la cellule prévôtale qui a pris ses quartiers au sein de la caserne de la Brigade de Boulmiougou. Un bâtiment flambant neuf, doté de nombreux bureaux, de cellules pour les gardes-à-vue, un point d’accueil et une salle de réunions, tous équipés en matériels de bureau. Ce site est construit sur la base du même plan architectural que les autres cellules prévôtales et le service prévôtal de la Direction de la police judiciaire, sis à Sig- Nonghin. C’est dans cet environnement calme où des usagers sont reçus, que nous avons rendez-vous avec le maître des lieux. L’Adjudant-chef nous reçoit dans son bureau, son adjoint à ses côtés. Le ton posé, le débit lent avec une sérénité affichée, vêtu de sa tenue bleue de la gendarmerie, il nous ouvre ses portes. Il a pris fonction à la tête de cette cellule qui fait partie des cinq cellules spécialisées de la Section de recherches de Ouagadougou, le 29 août 2022. Ses hommes et lui, aujourd’hui à la tâche, ont compétence sur le territoire de la 3^e Légion qui comprend les régions du Centre, du Plateau Central, du Centre-Ouest et du Centre-Sud. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, cette cellule en cours d’opérationnalisation, apporte sa contribution, rassure le premier responsable. Si la prévôté existait, elle était toutefois presque inconnue par les populations qui, parfois, dénoncent des abus des forces combattantes à leur encontre. Pour un meilleur encrage et leur faciliter la mise en œuvre de leurs actions sur le terrain, les autorités sont passées à une autre étape pour rassurer les populations quant à leur volonté d’humaniser la guerre, à travers le vote de certaines lois. La création des cellules prévôtales s’inscrit dans cette dynamique. La structure, commandée par l’Adjudant-chef Simporé, est embryonnaire, mais le travail a déjà commencé. « Notre cellule exerce quotidiennement les missions dévolues à la gendarmerie nationale que sont : la police administrative, la police judiciaire et la police militaire. Ces actions se font par une surveillance continue de la circonscription territoriale et sur la base de renseignements », laisse-t-il entendre. Ces militaires avec des compétences judiciaires, sont souvent détachés auprès des troupes militaires en opérations à l’intérieur du pays suite à la crise sécuritaire, et participent ainsi à des opérations de reconquête du territoire national. A l’étranger, dans les missions de maintien de la paix, des pandores jouent le rôle de prévôts au sein des bataillons. Une des missions que ces « yeux » de la gendarmerie exécutent, est la collecte et la diffusion du renseignement. Le prévôt doit attirer l’attention du commandement sur tout événement dans lequel peuvent être impliqués des militaires.  Dans ce contexte de lutte contre le terrorisme au Burkina, leur présence sur le théâtre des opérations vise une chose : faire respecter la règlementation, notamment en matière des droits humains. « Il faut humaniser toujours les conflits. Sont révolues, les guerres où on n’accordait pas d’importance à la vie humaine », avance-t-il comme argument. Pourquoi humaniser le conflit ? « Si on humanise la guerre, cela peut même faire changer les terroristes et les amener à revenir à la raison », répond notre interlocuteur.

 

« Un bon prévôt, c’est un prévôt qui est en vie… »

 

En plus de conseiller, de sensibiliser et de jouer les relationnistes avec les populations hôtes des emprises militaires, le prévôt reste avant tout un combattant. Il fait partie intégrante de la force déployée sur les théâtres des opérations. « Un bon prévôt, c’est un prévôt qui est en vie. Il faut donc qu’il combatte aussi », glisse l’adjoint du chef de la cellule.  Malgré son rôle spécifique, son statut de militaire l’amène à tenir l’arme et à en faire usage, seulement en cas de nécessité. « Il est avant tout un militaire. Si le danger se présente, il doit pouvoir mettre en valeur ses compétences militaires », précise le chef de la cellule prévôtale. « La balle ne trie pas », une lapalissade de l’adjoint de la cellule. Avant de poursuivre : « Si tu es dans un détachement et tu veux t’en démarquer, ta mission (prévôt, ndlr) ne va pas marcher ».   Des militaires en opérations peuvent souvent estimer que le prévôt veut leur causer des problèmes. Cette attitude, les experts du domaine l’expliquent par l’absence de compréhension du bien-fondé de la prévôté. Ce qui, souvent, peut mettre le prévôt en situation de gêne. Une gêne née du fait qu’il veut bien faire son travail tout en restant intégré dans le groupe. Son intention n’est pas de porter de préjudices aux hommes déployés. Bien au contraire, c’est pour s’assurer de la régularité des actes posés par les éléments en opérations, rassure la cellule. Ce n’est toujours pas évident d’y arriver. Car, son action contribue à protéger le détachement ou la force militaire en opération contre les allégations et les faits pouvant être imputables aux militaires ou dont ils peuvent être victimes. « Le prévôt travaille au profit de la force. Il n’est pas contre la force. Il peut y avoir incompréhension quand il se retrouve face à ses frères d’armes », explique le chef de la cellule avec mélancolie.  « Toutes les incompréhensions partent de là », poursuit-il, un air encore plus détendu. Pour une meilleure mise en œuvre de ses missions, le prévôt privilégie le rôle préventif à celui répressif. Pour faciliter son intégration et sa mission de sensibilisation des troupes pendant le déploiement, des initiatives de sensibilisations sont prévues par le commandement et sont en cours de mise en œuvre, et des modules seront enseignés au niveau des centres et écoles de formation des métiers des armes. Déployé, le prévôt se retrouve sous les ordres du commandant de troupe. D’aucuns estiment qu’il lui sera difficile d’être indépendant. A la tête de cette cellule et désigné point focal de la prévôté dans la 3^e Légion de gendarmerie par le commandement pour faire la synthèse des procédures dressées par les équipes prévôtales, il estime que le commandant de la force doit accompagner le prévôt dans l’exécution de sa mission pour le bien de la force. «  En cas d’acte commis par ou contre un élément du détachement ou de la force ou ses installations, la procédure qui sera établie sera adressée soit au procureur militaire, soit à celui près du tribunal compétent », explique l’Adjudant-chef cité plus haut.  La cellule sise à Boulmiougou a déjà participé à des actions de lutte contre le terrorisme. Elle a contribué à l’arrestation de trafiquants dans le cadre d’une opération de lutte contre le trafic illicite de carburant. « Cette opération s’est déroulée du 27 au 29 avril 2023 dans la zone de Mogtedo, Zorgho, Koupéla, Bittou et Tenkodogo », mentionne-t-il. Au total, cette opération avait permis d’arrêter 21 personnes, de saisir près de 20 000 litres d’hydrocarbures et de mettre sous scellés trois stations-services. Les Hommes de Sayouba Simporé participent aussi aux opérations de sécurisation de la ville de Ouagadougou.  Accompagnée jusqu’au perron du bâtiment qui fait office de bureaux de la cellule, notre équipe prend congé de ses hôtes pour une prochaine destination : les locaux de la Section de recherches de la 3^e Légion de gendarmerie.

 

« Prenez place ! Faites comme chez vous ! »

 

Cette destination est connue mais son emplacement, par contre, est caché, certainement au regard de la sensibilité de ses interventions. Ses actions forcent l’admiration de beaucoup de Burkinabè mais pour d’autres, c’est plutôt la peur. Pour certains Ouagalais, c’est la toute puissante « Section de recherches » et pour d’autres, habitués des lieux, c’est tout simplement « SR ». De Boulmiougou, nous nous retrouvons à la Section de recherches située dans la zone de Koulouba. Il faut parcourir au moins cinq kilomètres. Avec les embouteillages à cette heure de la journée, les choses se compliquent davantage.   La cellule prévôtale située au sein de la caserne de la Brigade de ville de la gendarmerie de Boulmiougou, est placée sous le commandement de cette Section de recherches, dirigée actuellement par le Lieutenant Justin Bagré. C’est le chef de tutelle. Des-va-et vient dans ses locaux qu’il garde jalousement, sont observés. Il est en inspection d’une des cellules de recherches que compte la Section de Ouagadougou. Mais du temps, il en a dégagé pour nous. C’est dans cette ambiance où certaines personnes attendent d’être situées sur leur sort, que nous sommes reçus. Il faut donc faire vite pour le libérer. Nous sommes reçus dans son bureau. Dans sa tenue bleue de la gendarmerie avec épaulettes de Lieutenant, à peine assis dans son fauteuil, il nous lance ceci : « Prenez place ! Faites comme chez vous ! ».  Nous nous installons et du café nous est servi. Il est un lecteur du journal « Le Pays », confie-t-il. Un numéro du canard bleu est sur son bureau et il nous le présente comme preuve de ses affirmations.   Ce gendarme qui a aussi été prévôt et déployé dans des missions de maintien de la paix au Mali, faisait partie du premier contingent Badenya 1. L’expérience en matière de gendarme-prévôt, il en a à revendre. Des souvenirs, il en garde, et à son poste d’aujourd’hui, cela lui profite. « J’ai eu la chance de faire la prévôté en 2013 avec cette mission Badenya 1 », rappelle-t-il. Le regard du prévôt change sur le terrain. C’est, du moins, ce qu’estime cet habitué des terrains de guerre. « Votre regard n’est pas comme celui des autres. Quand vous sortez en mission, on peut constater des choses qui peuvent constituer des menaces pour le contingent. Il faut rendre compte. Cela permet d’orienter le chef », explique le Lieutenant. Pour avoir aussi commandé la section de recherches de la première Légion de gendarmerie à Kaya dans le Centre-Nord, il en sait aussi sur le droit international humanitaire.

 

« Le maître-mot, c’est la légalité »

 

Dans de telles situations, il suggère au prévôt d’observer les agissements des gens. S’ils sont en contradiction avec les règles, il faut attirer leur attention. A défaut, il faut rendre compte au premier responsable. « Quand on est déployé, il y a des règles qu’on établit. Des éléments peuvent outrepasser ces règles. Ce sont des preuves comme cela qu’on rassemble et qu’on envoie à qui de droit. C’est cela aussi le renseignement. Travailler de sorte que les choses se passent bien », tente-t-il d’expliquer l’action prévôtale. Une mission qui, souvent, peut le mettre en face d’un dilemme : comment jouer son rôle en toute indépendance et s’assurer d’une bonne relation avec le reste de la troupe ?A cette question, le Lieutenant Justin Bagré répond. « Le prévôt est avec ceux qui sont en bas. Il est avec le chef. Il doit garder une certaine distance pour bien faire son travail. Il faut s’attacher à l’objectivité. Cela compte beaucoup », appuie-t-il. En cas de présumées bavures ou exactions, son rôle est d’établir les faits. « Si c’est vrai, qui en est l’auteur ? Pourquoi il l’a fait ? Messieurs les juges, voici les informations qui concernent tel incident », révèle-t-il. « Il faut surtout s’attacher à la légalité. Le maître-mot, c’est la légalité », insiste-t-il.  Le prévôt et l’ensemble de la troupe doivent garder de bonnes relations avec les populations locales. Selon notre interlocuteur, le bataillon mène des actions civilo-militaires afin de raffermir les liens entre lui et les populations. « On peut souvent autoriser les populations à venir prendre de l’eau dans nos citernes ou bien on peut réaliser un forage pour elles. C’est un petit geste, mais cela a été suscité à partir d’une observation », conseille-t-il.  Les yeux et les oreilles du prévôt peuvent aussi apporter de la joie quand des actions, finalement, soulagent les populations hôtes, des emprises militaires. Pour ce faire, « un gendarme qui agit en dehors de la loi, n’en est plus un », affirme le Lieutenant Bagré. Et pourquoi cette affirmation ? « Parce qu’il existe une passerelle entre ces cellules prévôtales et la Justice militaire. En droit, comme la forme tient le fond en l’état, ces prévôts doivent être à cheval sur les questions de procédures contenues dans le Code de procédure militaire, afin que les affaires soient portées à la connaissance du juge militaire et puissent aboutir à des condamnations ou à des relaxes », répond-il.  La prévôté est connue par de nombreuses forces combattantes. Notre immersion dans un camp, situé à Kaya, dans le Centre-Nord, première région militaire, donne un aperçu de cette compréhension des Hommes de tenues de la prise en compte des droits humains dans la lutte contre le terrorisme. En effet, cette ville située à une centaine de kilomètres de Ouagadougou, est l’hôte de plusieurs emprises militaires.  A notre arrivée dans l’une d’entre elles, les éléments sont en rassemblement. « Chez les miliaires, tout commence par le rassemblement et tout finit par le rassemblement », nous dit un interlocuteur. S’ensuivent, quelques minutes plus tard, les échanges sur la question de la prise en compte des droits humains dans la lutte contre le terrorisme. Sur la question spécifique des cellules prévôtales, la réponse de notre vis-à-vis, est on ne peut plus claire. « Dans tous les détachements, il y a des prévôts. On prend en compte la question du droit international humanitaire. Les hommes ont compris que les prévôts ne sont pas déployés pour les empêcher de travailler. On n’a pas encore l’information que cela ne marche pas quelque part ». Et de poursuivre que leurs hommes suivent des formations sur la prise en compte des droits humains avant d’être déployés. Et un autre militaire d’insister : « Ça marche bien ». Un autre homme de tenue encore plus précis, a été lui-même conseiller juridique dans un déploiement. Il confirme le fait que la question prévôtale était prise en compte avant l’arrivée des cellules prévôtales. A l’entendre, des textes ont été pris pour prendre en compte le déploiement de ces prévôts auprès des troupes militaires. « Le prévôt joue un rôle très important », rassure-il.  Si humaniser une guerre contre- insurrectionnelle se révèle souvent une tâche difficile, avec cette initiative prévôtale et les autres actions qui sont en cours, on peut dire que les signaux sont bons.

 

Boureima KINDO

 

La Cellule prévôtale en question

 

Il s’agit de la cellule et du service  prévôtal à Ouagadougou, au sein des casernes des Brigades villes de Boulmiougou et de Sig-Nonghin, d’une cellule prévôtale à Kaya et d’une autre à Bobo-Dioulasso. Ce projet dont les travaux ont démarré en 2021, a renforcé les capacités techniques et opérationnelles de la gendarmerie nationale. Cette sous-unité, intégrée à chaque section de recherches, est dédiée à l’exercice, en temps de guerre, de la police judiciaire militaire conformément aux dispositions du Code de justice militaire. Les gendarmes prévôts de cette cellule sont amenés à intégrer les formations en opérations intérieures, ainsi que sur les théâtres d’opérations extérieures.  La fonction prévôtale est régie au Burkina par la loi N°24/94/ADP du 24 mai 1994, modifiée par la loi N°044-2017/AN du 4 juillet 2017 et la loi N°001-2023/ALT du 16 février 2023. Les prévôtés sont constituées par les militaires de la gendarmerie et les greffiers militaires. L’implantation de la prévôté au sein des Armées, a été instituée à travers le Décret N° 2023-0736/PRES-TRANS/PM/MDAC/MJDHRI du 19 juin 2023 portant organisation et conditions d’établissement des prévôtés auprès de troupes miliaires en opérations.  Les missions des prévôts sont essentiellement, la police générale militaire, la police judiciaire miliaire, la police de la circulation militaire et le renseignement opérationnel.  Ces infrastructures de la gendarmerie sont le fruit du projet d’Appui au renforcement de la Justice militaire et de la justice de proximité (AJUMJUP) et s’inscrivent dans l’objectif de contribuer à améliorer le fonctionnement de la Justice pour lutter contre le sentiment d’impunité au Burkina Faso. Ce projet mis en œuvre par l’ONG COGINTA, a été financé à hauteur de 6 millions d’euros, par l’Union européenne. Il permettra de soutenir le commandement militaire dans le renforcement de la lutte contre l’impunité, l’amélioration du fonctionnement de la chaîne pénale, afin de répondre à la demande de la Justice et de renforcer la justice de proximité pour mieux répondre aux besoins des justiciables.

 

Rassemblés par BK

 

 

 La gandarmerie et la prévôté, c’est un amour qui dure des siècles

 

La prévôté est une des marques de la gendarmerie depuis sa création au Burkina en 1953. A l’origine, la gendarmerie était appelée, la maréchaussée. Elle a été créée au Moyen Age en France comme une police militaire afin d’accompagner les expéditions militaires qui étaient décriées au regard des actes contraires à la morale et à la loi commis par des combattants. Cette force avait pour rôle de surveiller, de réprimer les pillards, les soldats indélicats et des déserteurs. Devenue gendarmerie, cette police militaire a gardé jalousement sa fonction prévôt.

 

BK

 

Des avis sur le prévôt

 

*Lieutenant-colonel William Combary, Directeur organisation et emploi et point focal chargé de la liaison du projet AJUMJUP

 

« La prévôté est chargée d’être aux côtés des troupes engagées, déployées sur le territoire national, afin de s’assurer que ces troupes agissent conformément aux règles d’engagement et s’assurer aussi de l’état d’esprit et du moral des troupes engagées. Et aussi de protéger ces troupes qui sont engagées contre des différentes allégations, en relevant tout ce qui peut conforter leur bon emploi et leur conformité dans l’engagement reçu. »

 

*Lieutenant- colonel Kouagri Natama, Chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale (CEMGN)

 

« La mise en place des cellules prévôtales intervient à un moment où la question des exactions et les exécutions extrajudiciaires sont au cœur des enjeux de la restauration de la confiance entre les FDS et les populations. Ces cellules prévôtales auront également pour mission de constater les infractions commises lors des opérations de reconquête du territoire, d’apporter un appui-conseil aux unités déployées sur les théâtres d’opérations et de servir de liaison entre la Justice militaire et les unités déployées sur les théâtres d’opérations, en cas de violation des droits humains. »

 

Source : Extraits du discours prononcé lors de la cérémonie d’ouverture des cellules prévôtales