COUP D’ETAT DU 16 SEPTEMBRE : Gilbert Diendéré poursuivi pour crime contre l’humanité

 

Le général Gilbert Diendéré est, entre autres, poursuivi pour crime contre l’humanité. C’est l’une des informations données par le directeur de la Justice militaire, le colonel Sita Sangaré, au cours d’un point de presse pour faire le point sur le dossier Thomas Sankara et celui du coup d’Etat du 16 septembre 2015, sans toutefois entrer dans les détails, l’instruction étant toujours en cours dans les deux dossiers. C’était le 16 octobre 2015, au ministère de la Défense et des anciens combattants à Ouagadougou.

23 personnes dont les généraux Gilbert Diendéré et Djibrill Bassolé,  ont été formellement inculpées dans le dossier du coup d’Etat du 16 septembre 2015 et une cinquantaine de personnes ont été entendues au titre des témoins ou des parties civiles. 11 chefs d’inculpation pèsent sur le premier contre 5 ou 6 chefs d’inculpation pour le second. Ces informations ont été données par le directeur de la Justice militaire, le colonel Sita Sangaré, le 16 octobre dernier. Dans le cadre du dossier du coup d’Etat, a-t-il expliqué, 3 juges sont chargés de son instruction et les chefs d’inculpation varient en fonction des personnes et sont, entre autres : l’attentat, l’assassinat, le recel de cadavre, le faux en écriture authentique, etc. La peine encourue peut aller jusqu’à la peine de mort. Et de rappeler que la peine de mort n’est pas abolie au Burkina Faso.

Fatou Diendéré également poursuivie

Parlant du général Gilbert Diendéré, le directeur de la Justice militaire a confié que celui-ci est, entre autres, poursuivi pour crime contre l’humanité. Et d’expliquer que ce chef d’inculpation peut être de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). « Mais si nous estimons que nous pouvons le faire et nous engageons des poursuites, un transfèrement à la CPI n’est pas nécessaire », a ajouté Sita Sangaré. Il a également dit que l’épouse du général Diendéré, Fatou Diendéré, fait l’objet de poursuites, sans donner plus de détails, secret de l’instruction oblige. De même, Sita Sangaré a confirmé que le domicile privé de Guillaume Soro au Burkina, président de l’Assemblée nationale ivoirienne, a été perquisitionné par des Officiers de police judiciaire. Le colonel Sita Sangaré a également rassuré que les martyrs liés au coup d’Etat sont pris en compte dans la procédure en cours. « Ces morts sont liées au coup d’Etat et le dossier est pendant, d’où les chefs d’accusation de meurtre et d’assassinat. Ils sont donc bel et bien pris en compte », a-t-il rassuré. A la  question de savoir pourquoi les martyrs n’ont pas été autopsiés, Sita Sangaré a dit que dans le cas d’espèce, l’autopsie s’avérait inutile, vu que le juge d’instruction disposait d’assez d’éléments relatifs à la cause de la mort des martyrs. Parlant du gel des avoirs relatif au coup d’Etat du 16 septembre 2015, il s’est révélé que la compétence en pareilles circonstances revenait à  la juridiction militaire. « Le juge d’instruction a logiquement déclaré son incompétence et les éléments de la procédure d’information ouverte ont été transmis au Tribunal militaire. Le chef d’état-major général des Armées a, par délégation, ordonné des poursuites ; le commissaire du gouvernement a saisi un juge d’instruction qui, au regard des pièces du dossier, a reconduit le gel des avoirs sur réquisition du parquet militaire », a expliqué le colonel Sita Sangaré. Concernant le second dossier à l’ordre du jour, celui du capitaine Thomas Sankara, 8 personnes sont inculpées dont 4 sous mandat de dépôt, selon Sita Sangaré.  En outre, 25 témoins ont été jusqu’alors entendus par le juge d’instruction. A la question de savoir si le Général Diendéré était poursuivi dans le dossier Sankara, Sita Sangaré a répondu que les enquêtes étaient en cours. Quant au président Blaise Compaoré, il n’est pas poursuivi, mais ce n’est pas exclu que cela puisse arriver, a dit le directeur de la Justice militaire. Quant aux résultats des tests d’ADN qui sont toujours attendus, Sita Sangaré a confié qu’il s’agissait d’une étape qui viendra certainement confirmer ce que l’on sait déjà. Après l’exhumation des restes supposés du père de la Révolution burkinabè et de ses compagnons d’infortune, a-t-il ajouté, leurs parents ont reconnu formellement beaucoup de leurs objets ; mais juridiquement, il faut être le plus formel possible. « Nous comprenons l’impatience des gens, mais en voulant aller vite, le travail risque d’être bâclé. Les droits de la défense sont très importants, mieux vaut aller doucement et sûrement. La lenteur actuelle n’est pas souhaitée, mais c’est pour une bonne administration de la justice », a conclu Sita Sangaré.

Thierry Sami SOU

ENCADRE 1

 

Pourquoi la Justice militaire pour les 2 dossiers

La loi portant Code de justice militaire, en son article 34, dispose: « En temps de paix, les juridictions militaires sont compétentes pour connaître des infractions de droit commun commises par des militaires et assimilés, dans le service ou dans les établissements militaires ou encore chez l’hôte ainsi que les infractions militaires ». C’est donc cette disposition qui fonde la compétence du Tribunal militaire en ce qui concerne le dossier Thomas Sankara. Quant au dossier du coup d’Etat du 16 septembre, la compétence du Tribunal militaire est fondée, notamment par l’article 42 du Code de justice militaire. Celui-ci stipule que « les crimes et délits contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, commis par les militaires, relèvent de la compétence des juridictions militaires ».

MACA et camp Paspanga

 Il est à noter que tous ceux placés sous mandat de dépôt sont à la Maison d’arrêt et de correction  des armées (MACA) ou au camp de gendarmerie de Paspanga. Dans ce camp, des locaux ont été affectés à la MACA pour servir d’annexe. «  C’est ce qui explique que des personnes y sont déposées, sous la surveillance des agents de l’Administration pénitentiaire militaire. Des dispositions sont en train d’être prises pour que ceux qui y sont toujours, 3 personnes en l’occurrence, soient transférés à la MACA », a dit Sita Sangaré.

 T.S

ENCADRE 2

Des mandats d’arrêt internationaux contre Fatou Diendéré et des militaires

 Les enquêtes se poursuivent dans le cadre du coup d’Etat manqué du 16 septembre dernier. En effet, après l’arrestation suivie du déferrement de certains militaires et civils à la Maison d’arrêt et de correction des Armées (MACA), le juge d’instruction vient de lancer des mandats d’arrêt internationaux contre Fatou Diendéré, épouse du Général Gilbert Diendéré, par ailleurs 2^e vice-présidente du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) ; Abdoul Karim Traoré, PDG de Perfectum Afrique et ancien porte-parole de la FBF ; Roger Koussoubé et Moussa Nébié, sous-officiers de l’ex-RSP.