HomeOmbre et lumièreCOUR DES COMPTES : Le nouveau Président Jean Emile Somda installé

COUR DES COMPTES : Le nouveau Président Jean Emile Somda installé


Jean Emile Somda, nommé en Conseil des ministres le 23 décembre 2016,  a été officiellement installé dans ses fonctions de Président de la Cour des comptes. C’était au cours d’une audience solennelle délocalisée, qui s’est déroulée exceptionnellement dans la salle des Banquets de Ouaga 2000 le 6 juin 2017.

 

« Je jure de fidèlement remplir ma mission et d’exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations lors des comptes, de ne prendre aucune consultation à titre privé (…)».  C’est le serment que le nouveau Président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda, a prêté le 6 juin dernier, au cours d’une audience solennelle qui s’est étalée sur environ deux (2) heures, présidée par le président intérimaire, Raymond Poda.  Une audience d’installation ponctuée par des réquisitions du procureur, une intervention du Bâtonnier Mamadou Savadogo. A la fin de l’audience, le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a confié que « la Cour des comptes est un outil important pour la bonne gouvernance, pour permettre au gouvernement d’avoir les bonnes pratiques en matière de gestion des deniers publics ».  Il a souhaité que  la Cour des comptes applique les lois, qu’elle fasse son travail conformément aux prescriptions qui lui ont été données. « C’est ce que nous attendons, puisqu’au centre de l’activité gouvernementale, se situe la bonne gouvernance à tous les niveaux ; politique, économique et financière », a-t-il ajouté. Pour le Président du Faso,  « cette Cour est un instrument de contrôle au-delà de l’Etat et il faut que l’Assemblée nationale, le gouvernement utilisent la Cour des comptes pour un certain nombre de contrôles utiles pour assurer la bonne gestion financière des deniers publics ». Pour terminer, il a souhaité bon vent au nouveau président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda, qui a d’ailleurs fait savoir qu’il  ne se sent pas du tout  étranger, ayant déjà eu à présider des juridictions (2 fois président de la Cour d’appel et président de tribunaux de Ouaga comme d’ailleurs). «  J’ai eu à gérer des dossiers de toute nature où on prend des sanctions très graves allant à la perpétuité, à la peine de mort. Donc, je ne me sens pas du tout étranger ; c’est comme si c’était une continuité », a-t-il ajouté. Tout compte fait, il mesure l’ampleur de la tâche : «  Le peuple est devenu particulièrement regardant. L’argent se fait rare. Donc, nous devons faire en sorte que les sacrifices consentis par le contribuable parviennent dans les caisses de l’Etat et des collectivités territoriales. Nous veillerons au grain. Nous allons travailler à sensibiliser mais aussi à sanctionner ».

 

Françoise DEMBELE

 

La Cour des comptes en bref

 

  1. Attributions juridictionnelles

 

Comme attributions juridictionnelles, la Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics de l’Etat, des collectivités locales, des Etablissements publics à caractère administratif. Elle déclare et apure les gestions de fait. Elle sanctionne les fautes de gestion des ordonnateurs (toute personne qui décide de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement d’une dépense publique).

Par conséquent et dans l’exercice de ces attributions, la Cour des Comptes:

statue par voie d’arrêts sur les comptes des comptables publics,

prononce des condamnations à amende,

déclare et apure les gestions de fait,

sanctionne les fautes de gestion.

L’obligation du secret professionnel n’est pas opposable aux magistrats de la Cour des Comptes à l’occasion des investigations effectuées par eux dans l’exercice de leur fonction.

 

  1. Attributions non juridictionnelles

 

En termes non juridictionnels, la Cour des Comptes participe au contrôle de l’exécution des Lois de finances. Elle établit annuellement un rapport sur l’exécution des Lois de finances, ainsi que le procès-verbal de conformité à l’adresse de l’Assemblée Nationale.

Elle produit tous les ans un rapport public comportant les observations de toutes ses vérifications, qui est remis au Président du Faso. Elle établit à l’intention du Président du Faso, tous les deux (02) ans, un rapport d’ensemble sur l’activité, la gestion et les résultats des entreprises contrôlées par elle. Elle produit des rapports particuliers sur toute question, sur saisine du Président du Faso.

En fait, ses compétences se résument en deux grandes missions :

– une mission administrative

– une mission informative

 

Source : Cour des comptes

 


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