HAUTE COUR DE JUSTICE
La Cour de cassation a reçu, dans la matinée du 28 avril 2021, au cours d’une audience solennelle de prestation de serment, à son siège, à Ouagadougou, les serments de 24 juges parlementaires pour le compte de la Haute cour de justice (HCJ). La HCJ, composée de magistrats professionnels et de parlementaires, est chargée de juger le président du Faso et les membres du gouvernement.
Ils sont 24. Les juges parlementaires dont 12 juges (6 titulaires et 6 suppléants, ndlr) à la première instance et les 12 autres (6 titulaires et 6 suppléants, ndlr) à la Chambre d’appel de la Haute cour de justice qui ont prêté serment devant la Cour de cassation, le 28 avril dernier. Tous élus juges lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale, le 25 mars 2021, ces désormais juges parlementaires ont tous été renvoyés à l’exercice de leurs fonctions par le premier président de la Cour de cassation, Jean Kondé Mazobe. Après avoir pris acte des serments de ces juges parlementaires, le premier président de la Cour de cassation a rappelé à ses pairs que la Haute cour de justice qui s’apprête à reprendre du service, a besoin de leur concours en termes de magistrats et de personnels d’appui. Jean Kondé Mazobe a rassuré les juges parlementaires de l’accompagnement de son institution, « sous forme de formations et d’échange d’expériences ». Et de souhaiter ceci : « En charge de juger les justiciables de la HCJ, il vous incombe désormais et ce, pendant tout votre mandat, d’avoir un savoir-faire et un savoir-être qu’il faut un tant soit peu maîtriser ». Pour lui, à la Haute cour de justice, il y a de la matière à juger avec en effet, « une douzaine de dossiers pendants devant elle ».
12 dossiers sont prêts pour être jugés
Parmi les 24 juges parlementaires de cette 8e législature, figurent 4 avocats. De quoi réjouir le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Paulin Marcellin Salambéré. Mais pour lui, ces juges parlementaires doivent « mettre en veilleuse la casquette politique pour l’intérêt de la Justice et de la Nation. Vous serez astreints aux mêmes obligations que ceux des magistrats professionnels. Traitez les dossiers conformément au droit et non au nom des considérations politiques ». Et de s’interroger : « N’y a-t-il pas une incompatibilité que des avocats soient des juges parlementaires ? » Et lui-même de répondre : « C’est une question à mettre en réflexion ». Le bâtonnier à par ailleurs souhaité que les dossiers pendants devant la HCJ soient vidés car, « des personnes suspendues aux décisions de la HCJ sont dans l’angoisse ».
« Je le vis donc comme un devoir à ne pas décevoir »
Mais déjà, et une façon d’accélérer les choses, le président et le vice-président de la Haute cour de justice seront élus aujourd’hui, au sein de l’institution, à Ouagadougou, à en croire le procureur général de la Cour de cassation, Wali Dama. « Ils doivent juger en toute impartialité et objectivité, les dossiers qu’ils viendront à connaître. Pour cela, des magistrats de grade exceptionnel vont les encadrer », a-t-il indiqué. Selon le procureur général de la Cour de cassation, par ailleurs parquetier de la Haute cour de justice, 12 dossiers sont prêts pour être jugés. Ces 12 dossiers, d’ici quelques jours, seront connus par la juge parlementaire Marie Chantale Désirée Boni Nignan et ses 23 autres collègues députés. « Nous venons d’obédiences politiques différentes mais nous devons juger en vertu du droit. C’est une forte responsabilité qui nous incombe. Je le vis donc comme un devoir à ne pas décevoir », a-t-elle évoqué.
Boureima KINDO
