INDEPENDANCE DE LA JUSTICE : Les magistrats pour des réformes judiciaires achevées
Le 18 décembre dernier, le président du Faso, Michel Kafando, a reçu en audience les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour des échanges autour des problèmes du monde judiciaire. N’ayant pas pu prendre part à la dernière session du CSM, le Président du Faso a saisi l’ultime occasion qui lui est offerte pour discuter avec les magistrats des problèmes de la Justice en vue d’y trouver des solutions.
Michel Kafando s’est entretenu pour la dernière fois avec les magistrats sur les préoccupations du monde de la Justice, à moins de deux semaines de la fin de la Transition. Vu l’importance de la fonction de magistrat avec le rôle que joue la Justice dans notre pays, le Président du Faso n’a pas boudé son plaisir de contribuer, à travers ce dialogue, à la résolution des problèmes judiciaires au Faso. La présidente du CSM, Thérèse Traoré/Sanou, a salué le président du Faso et Madame la ministre de la Justice pour les réformes de l’institution judiciaire dès l’entame de la Transition, en vue de la rendre plus opérationnelle. Au nom du comité intersyndical des syndicats de magistrats, le secrétaire général du Syndicat burkinabè des magistrats (SBM), Moriba Traoré, a salué la notable avancée enregistrée dans le système judiciaire burkinabè, grâce aux choix opérés par les autorités pour répondre aux aspirations du peuple burkinabè après l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014. Pour les magistrats, l’organisation des états généraux de la Justice avec l’adoption du pacte national pour le renouveau de la Justice, l’adoption des lois organiques de la magistrature sous l’autorité et le leadership de Michel Kafando ainsi que le dévouement extraordinaire de la ministre de la Justice, la consécration définitive de l’indépendance de la Justice opérée par le Conseil national de la Transition, sont autant d’actes forts à saluer. Moriba Traoré et ses collègues retiennent, entre autres innovations importantes, les faits suivants : l’évaluation et la notation des magistrats dans les juridictions par leurs supérieurs hiérarchiques immédiats, en lieu et place du ministre de la Justice ; la désignation des chefs de juridictions par le CSM ; la motivation des notes d’affectation pour nécessité de service ; l’impossibilité pour le magistrat, même en disponibilité, de faire de la politique sauf démission ; l’impossibilité pour tout magistrat de faire 5 ans au même poste au sein de la même juridiction, excepté les Cours d’appel et les hautes juridictions ; le principe de relèvement du traitement des détenteurs du pouvoir judiciaire au même niveau que ceux des autres pouvoirs ; la suppression de l’autorité du ministre de la Justice sur les parquetiers ; la nomination du magistrat par décret simple du président du Faso désormais ; la création d’un secrétariat permanent du CSM.
La signature des décrets d’application
Toutes ces innovations que les magistrats estiment révolutionnaires par leur nature et leur caractère, inspireront les autres pays de la sous-région à l’avenir.
Si les magistrats applaudissent ces innovations, ils mentionnent cependant l’impérieuse nécessité de l’adoption des différents textes d’application des lois organiques de la magistrature. C’est en cela que les solutions envisagées aux problèmes judiciaires permettront de traduire sur le terrain, l’efficacité et la crédibilité de la Justice. Un travail consensuel a été fait sur les questions financières, prenant en compte et les suggestions des magistrats et les préoccupations de l’administration financière. Il a été transmis par les soins de Mme la ministre de la Justice au ministre de l’Economie et des finances. Les magistrats nourrissent l’espoir que le président du Faso s’impliquera résolument pour que la signature des décrets d’application des lois organiques votées soit faite avant la fin de la Transition. Toute chose qui aidera le monde de la Justice à surmonter les différents écueils. Moriba Traoré a salué les membres du gouvernement de la Transition, les députés du Conseil national de la Transition (CNT) pour leur détermination et leur volonté de faire changer les choses de manière durable. Le souhait du magistrat Moriba Traoré et ses collègues est que lorsque tout sera oublié de la Transition, les réformes de la Justice et leur taille rappellent aux Burkinabè et au reste du monde que la Transition n’a eu d’autres calculs que celui de l’intérêt commun.
Lonsani SANOGO
