MISE EN ŒUVRE DU BUDGET-PROGRAMME DE L’ETAT Les acteurs burkinabè prêts pour l’échéance de 2017:
Depuis sa création le 29 décembre 2009, le Secrétariat technique du Comité de pilotage du budget-programme de l’Etat (ST-CPBPE) a fortement œuvré, par le biais des actions de communication, de sensibilisation et de formation, à outiller les acteurs de la programmation budgétaire des administrations publiques et privées au Burkina. Aux niveaux central et déconcentré, ce sont environ 9 800 acteurs qui ont bénéficié des connaissances sur la Gestion axée sur les résultats (GAR) et sur le budget-programme si fait que, pour l’année 2014, tous les ministères ont pu élaborer et déposer, à temps, leur budget-programme auprès de l’Assemblée nationale. Mais, dans sa quête de performance pour l’élaboration d’un budget-programme efficient et pertinent, le ST-CPBPE, en collaboration avec l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF), continue de dérouler son plan de renforcement des capacités des acteurs des ministères et institutions. Ainsi, les acteurs au Burkina pourront, à l’échéance 2017, répondre avec perfection aux exigences communautaires de substitution du budget-objet par le budget-programme pour peu que certains aspects législatifs et institutionnels soient réformés.
Le processus de substitution du budget-objet au budget-programme pour plus d’objectivité et d’efficience de l’action publique est presqu’à terme au Burkina Faso. En effet, en vue de répondre à la directive n°06/2009/CM/UEMOA1 portant loi de finances au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le Burkina Faso, à travers le Secrétariat technique du Comité de pilotage du Budget-programme de l’Etat (ST-CP/BPE), a élaboré un vaste programme de renforcement des capacités. En effet, depuis le 29 décembre 2009, date de création du Secrétariat technique du Budget- programme (ST-BPE), il a été urgemment mis en œuvre des actions de communication, de sensibilisation et de formation de l’ensemble des acteurs du budget- programme (BP), tout aussi bien sur la maîtrise du budget en vigueur (le budget-objet) que sur la nouvelle approche (le Budget-programme). Pour ce faire, avec l’appui du Fonds monétaire international (FMI), la Banque africaine de développement (BAD), l’Union européenne, la GIZ/MEF, le Pôle stratégie et développement du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Trésor américain, les experts nationaux du budget-programme du ST-CPBPE ont élaborer des référentiels du budget-programme qui permettent de mieux expliciter le contenu des approches, de définir les innovations et les défis à relever.
En plus, depuis 2010, les activités d’élaboration expérimentale des budgets-programmes ont aussi servi de cadre pour renforcer les capacités des acteurs en charge de l’élaboration du budget-programme au sein de des ministères et institutions. Ce travail qui a été essentiellement fait au niveau de l’administration centrale, à Ouagadougou, a été prolongé au niveau des opérateurs publics de l’Etat et des collectivités territoriales. Ainsi, tous les 140 établissements publics de l’Etat et sociétés d’Etat ont été formés. De même, les acteurs budgétaires de toutes les treize (13) régions du Burkina ont été formés et à ce jour, 9 provinces ont bénéficié des sessions de formation.
424 agents des ministères et institutions
Ce processus de renforcement des capacités est intervenu spécifiquement à deux niveaux. Il s’est agi, en premier lieu, d’insérer l’approche du budget-programme dans le plan de formation des élèves et enseignants des écoles de formation telles que l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF), l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), l’Ecole nationale des douanes (END), l’Ecole nationale de police (ENP) de même que des universités publiques et privées comme l’université Aube nouvelle (ex-ISIG). En second lieu, ce sont les acteurs des administrations publiques aux niveaux central et déconcentré qui ont bénéficié d’une formation continue sur le budget-programme. A ce propos, le ST-CP/BPE, en collaboration avec l’ENAREF, a renforcé les connaissances de 450 agents de toutes les cellules techniques du budget-programme des ministères et institutions sur la Gestion axée sur les résultats (GAR) et le budget-programme, en 2012. Au titre de l’année 2014, le couple ST-CP/BPE- ENAREF a renforcé les capacités de 424 agents des ministères et institutions dont 30% venant des structures déconcentrées. La session de 2014 qui a duré 7 semaines aura permis aux participants de se familiariser avec deux thèmes essentiels, à savoir la gestion axée sur les résultats et ses outils et la programmation budgétaire. Cette session de formation a eu pour avantage de prendre en compte 11 modules spécifiques sur le total des 18 modules que comporte le plan global de renforcement des capacités des acteurs adopté par le comité national de pilotage du Budget programme en 2012. Toute chose qui a ravi les participants car, selon eux, les connaissances acquises leur permettront de relever de nombreux défis dans le processus d’élaboration du budget-programme de leurs structures respectives. « Grâce à cette formation, nous nous savons prêts car nos compétences ont été renforcées dans plusieurs aspects de la programmation budgétaire. Nous avons pu maîtriser des concepts clés et outils de la Gestion axée sur les résultats de même que la maîtrise des fondements de la réforme budgétaire ; des grandes orientations en matière de découpage de la politique publique en programmes et des programmes en actions ; des nouveaux outils de programmation budgétaire, dont les documents de programmation budgétaire et économique pluriannuelle et le Document de programmation pluriannuelle des dépenses ; la formulation d’un objectif et la définition d’un indicateur de mesure de la performance », a indiqué Philippe Kabré, représentant des participants. Le SG de l’ENAREF, Mohamed Zongo, s’est quant à lui réjoui de la collaboration entre son institution et le ST-CPBPE et du choix de l’ENAREF par l’UEMOA pour abriter des formations en ligne déployées par le Pôle Stratégie et Développement du PNUD pour le compte de l’UEMOA. Et de poursuivre que la maîtrise par les acteurs nationaux du processus du Budget programme justifie d’ailleurs cette marque de confiance que l’UEMOA et le PNUD accordent à l’ENAREF. Pour Amina Bila/Bambara, coordonnatrice du ST-CPBPE, l’intérêt que les acteurs ont accordé à ladite session de formation est à saluer. Elle s’est réjouie de la pertinence des thèmes et du professionnalisme des formateurs qui ont pu donner un enseignement de qualité aux participants. Elle a donc souhaité que les acquis dont ont bénéficié les participants fassent écho favorable dans les différentes administrations. Ces actions de formations ont également concerné des acteurs privés de contrôle de l’action gouvernementale que sont les organisations de la société civile et les médias qui sont de grands relais du ST-CPBPE dans la sensibilisation sur le budget-programme.
Des défis à relever
Par ailleurs, en vue de l’adaptation du système d’information des finances publiques au budget-programme, tous les informaticiens travaillant sur les applications des finances publiques ont été formés sur les thématiques du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA. De même, en vue de la transposition des directives communautaires dans la législation nationale et au regard du rôle central du budget-programme dans le nouveau cadre harmonisé, le ST-CPBPE a assuré la formation de tous les groupes qui ont été mis en place pour assurer l’internalisation des cinq (5) directives2 contenues dans le code de transparence de l’UEMOA. En outre, depuis sa création, le ST-CP/BPE a tenu une douzaine de réflexions thématiques dont la prise en compte des Comptes spéciaux du trésor dans le budget-programme, la nomination des responsables de programme, la déconcentration de la fonction d’ordonnateur principal, la présentation du budget en Autorisation d’engagement (AE) et en Crédit de paiement (CP) et la prise en compte des opérateurs publics dans le budget-programme.
Mais en dépit de tous ces efforts, quelques défis restent à relever, selon la coordonnatrice du ST-CPBPE. « Il existe trois principales difficultés dont la prise en compte permettra de concrétiser le budget-programme à l’échéance communautaire du 1er janvier 2017. Ces difficultés se situent à trois niveaux qui sont la transposition des directives UEMOA dans la législation nationale du Burkina ; l’adaptation des systèmes d’information au budget-programme et la nécessité de rendre la réforme des Finances publiques globale à l’Administration », a expliqué, Amina Bila/Bambara. Et d’ajouter que son vœu le plus ardent est de voir l’aboutissement du budget-programme au Burkina le 1er janvier 2017. « L’une des mesures d’accompagnement pour que nous puissions y arriver, c’est la tenue d’un séminaire gouvernemental sur le budget-programme et la nomination des responsables des programmes », a-t-elle conclu.
Adama SIGUE
