MODIFICATION DE L’ARTICLE 37:81 députés demandent au président du Faso de convoquer le référendum

Les députés du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), soutenus par ceux de la Convention des forces républicaines (CFR) et un député non inscrit de l’UNDD, ont pris l’initiative de lancer un appel au président du Faso, le 10 septembre 2014, pour la convocation d’un référendum afin de modifier l’article 37 de la Constitution. Cette initiative a fait l’objet d’un point de presse organisé par le groupe parlementaire CDP, élargi au Front républicain, le 13 septembre 2014, dans les locaux de l’Assemblée nationale, à Ouagadougou.

 

81 députés signataires ont pris l’initiative de lancer un appel au président du Faso pour qu’il use de ses prérogatives constitutionnelles, pour que le peuple puisse trancher de manière souveraine, la question de la modification de l’article 37 de la Constitution. C’est l’information qui a été donnée aux hommes de médias par le député Achille Tapsoba, 1^er vice-président du groupe parlementaire CDP, le 13 septembre dernier à Ouagadougou. Et d’expliquer que le constat fait par les députés signataires de cet appel est que, depuis l’adoption de la Constitution du 11 juin 1991, les débats sur la limitation ou non des mandats présidentiels sont récurrents, au point de devenir le principal sujet de préoccupation politique nationale, d’où cette initiative.  « Pour aller dans le sens de pouvoir sauvegarder le cadre républicain dans lequel nous sommes et la paix sociale par conséquent, nous, élus, avons pris l’initiative de lancer un appel au président du Faso, pour aller dans le sens de la résolution de cette question à travers les voies constitutionnelles. Et les voies constitutionnelles sont celles que tout le monde doit respecter », a lancé Achille Tapsoba. Selon lui, quelle que soit la pertinence dont se réclame chacune des positions, à savoir les pro et anti référendaires, le souci des 81 signataires de l’appel au président du Faso, en tant que membres de la représentation nationale, est de rappeler et de réaffirmer la nécessité dans le contexte actuel, de l’arbitrage du peuple comme dernier recours, pour départager équitablement et durablement la classe politique sur la question de la modification de l’article 37 de la Constitution. « On doit tous avoir comme souci de recourir au même référentiel et le référentiel en démocratie pour ce genre de situation, c’est la Constitution et le peuple. Il n’appartient pas à un élément de la classe politique, quel qu’il soit, de nous dire qu’il n’est pas autorisé d’aller dans le sens de ce que la Constitution autorise », a ajouté le 1^er vice-président du groupe parlementaire CDP.

A la question de savoir pourquoi le CDP n’utilise pas sa prérogative constitutionnelle de modification de la loi pour appeler au référendum, Achille Tapsoba explique que les 2 modifications précédentes de l’article 37 de la Constitution ont été faites par le biais du vote parlementaire, mais le débat sur la limitation des mandats persiste toujours. « Nous avons estimé que cette voie n’est plus celle qui puisse nous garantir la résolution du problème de façon équitable et durable. La classe politique peut ne pas s’entendre à travers des positions divergentes et opposées ; mais elle a l’obligation d’entendre et de respecter le peuple. Et c’est en cela que nous voulons qu’on s’accorde, d’où cet appel au premier magistrat du Faso », a-t-il dit.

Parlant de la proposition de loi du CDP concernant la modification de l’article 37 de la Constitution récemment publiée dans la presse, Achille Tapsoba dit ne pas en avoir connaissance. « Je suis très surpris d’entendre dire que nous avons fait une proposition de loi et je ne sais pas qui l’a écrite », a-t-il confié. Quant à la question de l’absence des députés de l’ADF/RDA de cette initiative, Achille Tapsoba a signifié que ces derniers ont été approchés et devaient se concerter pour donner leur position. « A notre grande surprise, le SG de l’ADF/RDA a fait une déclaration dans la presse, pour dire qu’ils n’ont été associés ni de près, ni de loin à cette initiative et qu’ils s’en démarquent ». Et d’ajouter que son groupe parlementaire respecte leur position, mais déplore le fait qu’ils déclarent ne pas avoir été associés à cette initiative d’appel. Rappelant que l’appel lancé au président du Faso ne vise pas à plomber le dialogue prôné, Achille Tapsoba a conclu par une adresse aux états-majors des formations politiques. « Il reste bien entendu pour nous députés, que la possibilité est toujours ouverte pour les états-majors des partis politiques de parvenir à un accord raisonnable qui pourrait permettre au président du Faso d’apprécier l’opportunité du recours au référendum ».

Thierry Sami SOU