MUNICIPALES DU 22 MAI 2016 : 6 dossiers examinés par le Tribunal administratif de Nouna

6 dossiers examinés par le Tribunal administratif de Nouna qui a siégé le 14 avril 2016, sur le contentieux électoral. Deux dossiers ont été annulés pour le désistement des intéressés pour absence de preuves ; les quatre autres recours ont été examinés et mis en délibéré.

 

Le premier recours que le tribunal administratif a examiné a été introduit par Issouf Ouédraogo, un militant du MPP dans le village de Bébékolon contre la CECI-Nouna pour avoir réceptionné et validé le dossier de candidature d’une personnalité décriée et contestée dans le village. « La  validation de sa candidature jusqu’à son élection comme conseiller municipal mettra à mal la cohésion sociale au sein du village », clame  t-il. Le commissaire du gouvernement, Barnabé Compaoré, dans sa réquisition a jugé la requête d’Issouf  Ouédraogo recevable dans la forme et mal fondée étant donné que le plaignant a introduit sa plainte hors délai.

Dans cette dynamique, le commissaire du gouvernement a sensibilisé l’auditoire sur le bien fondé de la connaissance du Code électoral par tout citoyen.

Le deuxième dossier a trait au recours intenté par le regroupement pour le changement positif de Djibasso, représenté par Moussa Konaté contre la CECI-Djibasso, défendue par son président Jérôme Coulibaly. La teneur de la requête fait cas de l’annulation et de l’invalidation de la liste des indépendantistes dans la commune de Djibasso à cause des pièces non légalisées contenues dans les dossiers conformément au Code électoral. Dans sa défense, Moussa Konaté a brandi un certain nombre de documents pour conforter ses arguments, notamment la fiche jaune du dépôt qui est la preuve qu’il peut compléter lesdits dossiers. Une chose que le président de la CECI-Djibasso rejette en bloc. Le tribunal administratif a jugé que le recours de Moussa Konaté  est recevable pour la forme, mais mal fondé conformément au dispositif du Code électoral. Par conséquent la liste de candidature du regroupement pour le changement positif est annulée dans la commune de Djibasso.

Ce dernier a 8 jours pour faire appel. Celui-ci n’étant pas satisfait du verdict compte saisir le conseil d’Etat.

Le troisième dossier a concerné un recours déposé par le PAREN  représenté par Seydou Diarra  contre la CECI-Bourasso, représenté par Ilias Traoré pour avoir accordé des largesses à d’autres  partis politiques au détriment du PAREN. Le tribunal administratif a déploré le sentimentalisme et la rupture d’égalité  de la CECI-Bourasso. Dans sa délibération, il a jugé la requête du PAREN recevable pour la forme et le fond et a ordonné à la CECI- Bourasso de valider et d’enregistrer la liste de candidature du PAREN  pour les élections municipales du 22 mai 2016.

Le quatrième dossier fait allusion à la requête introduite par le PAREN  contre la CECI-Nouna, représentée par son président Adama Cissé qui avait annulé la liste de candidature de ce parti, pour absence de photocopie des cartes d’électeurs dans les dossiers. Se prononçant, le président de la CECI-Nouna a fait savoir que tous les partis  politiques ont déposé leurs dossiers avec des photocopies des cartes d’électeurs et il est impérieux que le PAREN  se conforme à cette disposition de l’article 242 du Code électoral.

Pour trancher ce litige, le tribunal administratif estime que l’absence de la photocopie de la carte d’électeur n’est pas une condition suffisante  pour invalider les dossiers de candidature du PAREN. Il a jugé par ailleurs que la requête du PAREN est recevable pour la forme et bien fondée et a ordonné la CECI-Nouna de valider la liste de candidature du PAREN aux élections municipales du 22 mai 2016 dans la commune de Nouna.

Seydou DIARRA s’est dit satisfait de ce verdict et estimé que le droit a été dit dans toute sa rigueur. Cependant, le président de la CECI-Nouna, Adama Cissé s’est dit surpris et perdu par cette sentence puisque le tribunal administratif de Ouagadougou a tranché un même contentieux électoral en prouvant le contraire tout en se fondant sur l’article 246 du Code électoral qui stipule que la carte d’électeur est une exigence au regard de cette disposition confère du mardi 12 avril 2016 à la page 4 et 9 du N° 6077 sur les 51 recours enregistrés. Néanmoins, il a dit qu’il rendra compte à ses supérieurs avant de saisir le conseil d’Etat. « Cette contradiction me laisse perplexe et je sais pertinemment que la CECI-Nouna fera appel », affirme t-il.

 

Madi  KEBRE (Correspondant)