RAPPORT DE L’ASCE-LC SUR LE CSC : La contre-expertise aura-t-elle lieu ?

Le rapport de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) sur le Conseil supérieur de la communication  (CSC) est tombé. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est très accablant pour les premiers responsables du CSC, en l’occurrence la présidente Nathalie Somé, le directeur de l’administration et des finances, et le directeur des marchés publics. En effet, le rapport  final fait  état de nombreuses irrégularités dans la gestion de Nathalie Somé et son staff. Cela dit, des conclusions, il ressort que  Nathalie Somé et son équipe doivent  rembourser la somme  de plus de 600 millions de F CFA. Selon nos sources, à peine le rapport a-t-il été rendu public que dame Nathalie Somé, dans une correspondance adressée au président du Faso, a demandé une contre-expertise du rapport de l’ASCE-LC. Il ressort de cette correspondance que le travail d’investigation mené par l’ASCE-LC a péché sur certains points, notamment la non-prise en compte de certains documents fournis aux enquêteurs par les mis en cause.

 

L’audition de la présidente du CSC, du directeur de l’administration et des finances (DAF), et du directeur des marchés publics (DMP) est intervenue le 6 février 2017, et a duré 4 heures. Il ressort que les réponses apportées par les auditionnés avec certains documents à l’appui,  n’ont  pas été prises en compte dans le rapport final de l’ASCE-LC.  Pourquoi ? Difficile d’y répondre pour l’instant. Quant à la subvention allouée à la presse privée qui s’élève à 72 153 660 F CFA, en l’occurrence l’acquisition du matériel composé de motos et d’équipements spécifiques  au profit des médias privés, le rapport définitif recommande le remboursement dudit montant dans l’intégralité, aux motifs que la procédure d’acquisition du matériel au profit des médias privés n’a pas  respecté les règles de l’art. Dans une institution censée règlementer les médias, de telles pratiques ne sauraient être tolérées. Surtout pas dans ce contexte de morosité économique que traverse le pays.  Cependant, il ressort que le CSC a toujours procédé par « entente directe, sans autorisation du ministère des Finances », dans l’acquisition de ce type de matériel lors des élections antérieures, lorsqu’il lui est impossible de respecter le calendrier électoral dans les délais en suivant la procédure normale.  Une anomalie qu’il faille impérativement corriger en adoptant des textes clairs à même de recadrer les procédures d’acquisition de matériels au sein de cette  institution.

 

« Il a été proposé aux enquêteurs d’apporter les deux appareils »

 

Aussi, pour l’équipement de la salle de monitoring à Ouagadougou qui a coûté 109 998 644 F CFA, il est reproché à dame Nathalie Somé et son staff d’avoir effectué un paiement partiel au fournisseur avant l’autorisation du ministère des Finances pour procéder par « entente directe ».  Une odeur de corruption ? Bien malin qui pourrait répondre à cette question. Toujours est-il qu’il ressort à ce niveau que le premier chèque a été libéré le 11 août 2015 alors que la campagne devrait s’ouvrir le 21 septembre 2015. L’autorisation du ministère en charge des Finances a été donnée le 8 septembre 2015 et le visa du contrôleur financier obtenu le 10 septembre pour un délai d’exécution de 30 jours. Si la procédure normale devait être respectée, à coup sûr, les équipements auraient été rendus au CSC après la campagne électorale. Autre anomalie relevée dans la gestion de dame Nathalie Somé a été  le matériel de mesure du champ qui a coûté 90 000 000 de F CFA. Le rapport de l’ASCE-LC note  que cette dépense est fictive. Ce qui veut dire que ce matériel n’a jamais été fourni au CSC. Or, il ressort que pendant les  auditions de certains membres du CSC, il a été proposé aux enquêteurs d’apporter les deux appareils à l’équipe de l’ASCE-LC ou, à défaut, qu’elle se déplace pour les visiter au CSC. Mais ceux-ci auraient répondu que cela n’était pas nécessaire. Peut-être que si l’ASCE-LC procédait à la vérification dudit  matériel, l’on serait davantage situé, surtout que selon les auditionnés, ce matériel existe et peut même, à ce jour, être visité sur place ou être déplacé pour être vu en tout autre lieu. L’acquisition  de fournitures spécifiques d’enregistrement d’un montant total de 23 741 200 F CFA dont 19 800 000 F CFA pour l’achat de matériels complémentaires de monitoring au profit de la délégation régionale du CSC à Bobo, et 3 941 200 F CFA pour l’acquisition de matériels complémentaires de sonorisation. Pour les 23 741 200 F CFA, l’ASCE-LC demande le remboursement intégral de cette somme aux motifs que la composition de la commission de réception du matériel n’était pas réglementaire, qu’il y a eu détournement de destination d’une partie du matériel. Si réellement tous ces équipements ont  bel et bien été livrés  et ont même servi à l’observation des médias pendant les élections comme l’ont relevé des membres du CSC auditionnés,  pourquoi donc ne pas dépêcher une mission pour procéder à la vérification desdits matériels   qui, à ce qu’on dit, existent encore ? Pour les 3 941 200 F CFA qui ont servi à l’acquisition du matériel de sonorisation, il est reproché à dame Nathalie Somé, à son DAF et à son DMP d’avoir procédé au marché de gré-à-gré pour l’acquisition dudit matériel. En clair, le rapport relève qu’il n’a pas été établi un contrat avec paiement.

Là également, pour n’avoir pas respecté la procédure,  l’ASCE-LC demande le remboursement intégral  de ladite somme. Mais la question que d’aucuns se posent est la suivante : pourquoi n’avoir pas pris tout le temps qu’il fallait pour vérifier les faits et situer les responsabilités ? En tout cas, d’aucuns pensent qu’une contre-expertise s’impose, surtout s’il s’avère que la présidente du CSC  à qui on  reproche des malversations à hauteur de 87,5% sur le budget à elle alloué par l’Etat,  a pu assurer la couverture médiatique des élections couplées (présidentielle/législatives de 2015), au point de recevoir les félicitations du chef de l’Etat d’alors et de bien des chancelleries de la place, comme elle le dit.

 

Mamouda TANKOANO