SECTEUR DES MINES AU BURKINA : Désormais un nouveau code minier disponible

Le Conseil national de la Transition (CNT) s’est réuni en séance plénière, le 26 juin 2015, pour se pencher sur le projet de loi portant code minier du Burkina Faso. Sur les 78 votants présents, il y a eu une abstention et 77 pour. En attendant la promulgation de ladite loi par le président du Faso, le gouvernement, par le biais du ministre en charge de l’Energie, s’est réjoui de l’adoption de ce code qui se veut un moyen de mettre l’exploitation minière au service d’un développement endogène durable.

L’exploitation minière au Burkina sera désormais régie par le nouveau code minier, adopté par une large majorité des députés de la Transition, le 26 juin dernier. Plusieurs innovations sont contenues dans ce nouveau code avec l’instauration de 3 fonds qui permettront, entre autres, de promouvoir le développement local et la préservation de l’environnement. Ces fonds sont répartis comme suit : un fonds minier de développement local, un fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés et un fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre. Le fonds de développement local qui est affecté au financement des plans régionaux et communaux de développement sera alimenté par l’Etat et les entreprises minières. La part de l’Etat s’élève à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus. Quant aux entreprises minières, elles devront reverser 1% de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois. Le fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés devra être alimenté par 25% de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière. Le dernier fonds, lui, sera alimenté par 15% des redevances proportionnelles, des taxes superficiaires, des droits fixes et des frais de demandes d’agrément, d’achat et de vente d’or collectés. Outre ces aspects, contrairement à l’ancien code où ils bénéficiaient de moins 10 sur l’impôt sur le bénéfice, le nouveau code applique simplement le régime de droit commun à toutes les entreprises. La question de l’emploi des jeunes a aussi été prise en compte dans ce code à son article 39. En outre, pour un secteur économique plus fort et compétitif, le nouveau code établit une interconnexion entre les entreprises minières et toutes les autres entreprises du Burkina. Pour la promotion des entreprises locales, un cadre tripartite sera mis en place pour leur permettre de fournir des biens et des services aux entreprises minières. Tout ceci devra participer à l’essor d’un véritable développement endogène et durable au Burkina. « Déjà, dans les premières dispositions, nous avons donné une orientation au secteur minier. C’est-à-dire qu’il doit contribuer au développement durable », a déclaré le président de la Commission des affaires sociales et du développement durable (CASDD), Asseghna Somda. Pour lui, c’est une loi innovante qui va amener le secteur des mines à participer au développement local. Pierre Dabiré, président du Réseau des journalistes pour l’intégrité et la transparence (RAJIT), s’est, lui aussi, réjoui de voir une telle loi adoptée. « Le code de 2003 avait pour objectif d’attirer les investisseurs. Mais il faut que l’on s’oriente vers le développement de notre pays. Ce code prend en compte les différentes préoccupations que nous avons : le respect des droits humains, le développement local et la préservation de l’environnement », a-t-il dit. Mais, il ne baisse pas pour autant la garde car, a-t-il ajouté, en tant que sentinelle, le réseau va continuer à jouer son rôle de veille pour que l’argent qui sera collecté puisse aller directement aux bénéficiaires et servir à réaliser les plans de développement, tel que prescrit par la loi. Pour le ministre des Mines et de l’énergie, Boubacar Ba, l’adoption de cette loi était aussi le vœu des Partenaires techniques et financiers. « Loin d’être une loi qui fera fuir les investisseurs, c’est plutôt un consensus qui a été trouvé. Le contexte de 2003 et celui que nous vivons sont différents. Il y a lieu de passer d’un code d’attractivité à un code de développement. C’est en ce sens que nous avons fait des réaménagements, de concert avec les partenaires des sociétés minières », a rassuré le ministre.

Adama SIGUE