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TRANSFERT DE RESSOURCES DE L’ETAT : Plus de 57 milliards de F CFA mis à la disposition des collectivités territoriales


Le jeudi 19 janvier 2017, s’est déroulée à Ouagadougou, une cérémonie de signature de convention des arrêtés de transfert des ressources d’un montant de plus de 57 milliards de F CFA aux communes. Cette cérémonie organisée par le ministère de l’Economie, des finances et du développement, a connu la présence de plusieurs membres du gouvernement, des représentants des collectivités territoriales et des partenaires techniques et financiers.   

 

Pari réussi pour le ministre de l’Economie, des finances et du développement, Rosine Coulibaly/Sori. Celle-ci a concrétisé son engagement pris en 2016 de permettre aux collectités territoriales de bénéficier des ressources financières qui leur sont transférées avant la fin du premier trimestre de l’année 2017. La concrétisation de cet engagement qui permet aux bénéficiaires de disposer suffisamment de temps pour l’utilisation des ressources concernées, a été rendue possible grâce aux réformes entreprises par le gouvernement. Elle a été traduite par la signature de convention des arrêtés de transfert des ressources financières aux collectivités territoriales dès le 18 janvier, soit en début d’année. La signature de cette convention a été effectuée par le ministre Rosine Coulibaly et le président de l’Association des municipalités du Burkina (AMBF), Armand Béouindé, en présence du ministre de la Santé, Smaïla Ouédraogo, du ministre délégué chargé du budget, Clémence Yaka, du Secrétaire d’Etat chargé des collectivités territoriales, Alfred Gouba, et des représentants des partenaires techniques et financiers, notamment du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Elle s’inscrit en droite ligne de l’application de la loi portant Code général des collectivités territoriales qui stipule que le transfert des compétences aux collectivités est accompagné de celui des ressources nécessaires à l’exercice de ces compétences. Cette disposition du code autorise le gouvernement à mettre chaque année à la disposition des communes, des ressources financières pour prendre en charge les compétences qui leur sont transférées dans l’éducation, l’emploi, la formation professionnelle et l’alphabétisation, la santé et l’hygiène, l’eau potable et l’assainissement, la culture, les sports et loisirs. Elle a permis à l’Etat de transférer près de 22 milliards de F CFA en 2014, 11 milliards de F CFA en 2015 et 15 milliards de F CFA en 2016. Ces montants dévoilés par Rosine Coulibaly ont connu une nette amélioration en 2017, avec le montant de la convention signée qui s’élève à 57 507 708 000 F CFA. Au vu de ce montant « record jamais égalé », la nouvelle année semble s’annoncer sous de bons auspices pour les collectivités territoriales qui doivent utiliser les ressources mises à leur disposition pour assumer pleinement les compétences qui leur sont transférées depuis 2009.

 

Bien gérer les fonds

 

De quoi donner des motifs de satisfaction à Rosine Coulibaly qui a affirmé que le gouvernement s’est fait le devoir d’assurer un plein accompagnement des communes dans l’exécution de leurs missions. Ce devoir répond, a-t-elle rappelé, à l’engagement pris par le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, de transférer des ressources conséquentes aux collectivités territoriales. A cet effet, il est décliné une ambition claire dans le Plan national de développement économique et social (PNDES) qui est de parvenir au transfert en 2020, d’au moins 15 % du budget de l’Etat aux collectivités territoriales. En attendant, « le montant de 57 507 708 000 F CFA débloqué au profit des communes au titre de l’exercice budgétaire 2017 est en hausse de 282, 17 % par rapport à 2016 » a soutenu le ministre en charge de l’économie. Et de rappeler qu’il faut ajouter aux ressources affectées, celles non affectées qui sont les dotations globales de fonctionnement et d’équipements ainsi que les appuis divers qui portent la part du budget de l’Etat transférée aux collectivités territoriales à 5,17 % pour l’année en cours. « Le gouvernement est résolument engagé dans l’édification de collectivités territoriales fortes, dynamiques, capables de répondre aux besoins des populations » a déclaré le ministre Rosine Coulibaly qui a invité les collectivités bénéficiaires à faire bon usage des ressources en s’inscrivant dans une logique de gestion vertueuse, suivant les règles de l’orthodoxie financière. Cette invite a reçu un écho favorable auprès du représentant des collectivités, Armand Béouindé, maire de Ouagadougou et président de l’AMBF. Pour lui, le transfert des ressources aux collectivités vient à point nommé, car il leur permettra de relever des défis du développement à la base. Pour ce faire, il a prôné la poursuite permanente du dialogue avec le gouvernement afin que les ressources transférées répondent davantage aux préoccupations ultimes des bénéficiaires. 

 

Saïdou ZOROME (Collaborateur)

 

 


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