POURVOI EN CASSATION DE KHALIFA SALL

POURVOI EN CASSATION DE KHALIFA SALL

  La détermination de la défense sera-t-elle payante ?

Condamné en première instance, le 30 mars dernier, à une peine de cinq ans de prison ferme et à une amende de 5 millions de FCFA, Khalifa Sall, le maire désormais révoqué de la capitale sénégalaise qui a vu la confirmation de sa condamnation en appel, le 30 août dernier, a finalement décidé de se pourvoir en cassation. Dans la foulée, ses avocats ont annoncé le lancement d’une autre procédure devant la Cour suprême, contre le décret de révocation pris par le chef de l’Etat, à la suite de la confirmation de la condamnation de leur client en appel.

C’est dire que le combat continue pour le candidat déclaré à la présidentielle de février 2019 qui, après avoir perdu les deux premières batailles à la barre, refuse toujours de rendre les armes.

En Justice, on ne peut jamais jurer de rien tant qu’un dossier n’est pas clos

Le feuilleton judiciaire continue donc, avec un troisième et dernier round très attendu, qui viendra sceller définitivement dans un sens ou l’autre le sort du détenu de la prison de Rebeuss. La question que l’on pourrait alors se poser, est de savoir si la détermination de la défense sera payante.

Le moins que l’on puise dire, c’est que Khalifa Sall est décidé à se défendre jusqu’au bout. En tout cas, la résolution des avocats de l’ex-maire à épuiser toutes les voies légales de recours pour essayer d’extirper leur client de la mauvaise passe dans laquelle il se trouve, est un fait qui ne passe pas inaperçu. Et ce pourvoi en cassation permet de maintenir la flamme de l’espoir, dans la course à la candidature à la prochaine présidentielle qui approche à grands pas. Et c’est de bonne guerre puisque le temps semble maintenant compté, et tant que le dossier ne sera pas complètement vidé, l’on ne peut pas dire que Khalifa Sall est définitivement hors course. De plus, avec la désormais jurisprudence Bemba (du nom de cet ex-seigneur de guerre congolais lourdement condamné en première instance avant d’être finalement acquitté en appel) à la Cour pénale internationale (CPI), l’on est maintenant bien instruit pour savoir qu’en Justice, on ne peut jamais jurer de rien et que tant qu’un dossier n’est pas clos, il est toujours susceptible de rebondissement et même de renversement total de situation. Et tout porte à croire que c’est ce qui guide la défense de Khalifa Sall, dans un dossier où son client, quoi qu’on dise, joue aussi gros, car c’est son avenir politique qui est en jeu. Auront-ils pour autant gain de cause ? On attend de voir.

Mais, d’ores et déjà, il faut bien se dire que les choses semblent bien mal engagées pour le natif de Louga qui n’a de cesse de crier au procès politique destiné à le rendre inéligible mais qui a déjà mordu par deux fois la poussière devant la Justice sénégalaise. Et tout porte à croire que la défense de l’édile fonde essentiellement ses espoirs sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest) qui était parvenue à la conclusion que « la détention de Khalifa Sall après son élection comme député jusqu’à la levée de son immunité parlementaire est arbitraire » et que ses droits à un procès équitable avaient été violés. La juridiction sous-régionale était même allée jusqu’à condamner l’Etat du Sénégal à verser la somme de 35 000 000 de FCFA aux requérants. Toute chose qui avait valeur de blanchiment aux yeux de ses partisans qui ne demandaient pas moins que sa libération immédiate.

On est porté à croire que la cause est déjà entendue pour Khalifa Sall

Mais rien n’y fit et cela n’avait pas empêché la procédure de suivre son cours et d’aboutir à ce que l’on sait : la confirmation de sa peine en appel, alourdie, du reste, par la condamnation à payer solidairement avec trois autres co-accusés, la somme de 1,8 milliards de F CFA à l’Etat du Sénégal dont la constitution de partie civile a été déclarée recevable.

C’est pourquoi l’on est porté à croire que si l’argument de la Cour de justice de la CEDEAO n’a pas prospéré devant la juridiction d’appel, on ne voit pas comment il pourrait en être autrement devant la juridiction suprême. D’autant plus que ce n’est pas la première fois qu’une décision d’une juridiction communautaire ou internationale n’impacte pas des décisions de juridictions nationales des Etats membres. En effet, l’on a encore en mémoire le cas de Karim Wade dont la demande de mise en liberté, suite à la décision du Groupe de travail des Nations unies qui avait, par deux fois reconnu sa détention arbitraire, n’avait pas eu d’écho favorable auprès de la Justice sénégalaise.

C’est pourquoi l’on est porté à croire que la cause est déjà entendue pour Khalifa Sall. Peut-être même va-t-on vers un scénario à la Karim Wade qui pourrait voir, en cas de condamnation définitive, le prévenu bénéficier plus tard d’une grâce présidentielle. Pour le moment, l’on est encore loin d’un tel scénario. Car Khalifa Sall n’a pas encore dit son dernier mot. Mais il semble bien que lui et les siens sont désormais engagés dans une course contre la montre, à moins de six mois de l’élection présidentielle.

« Le Pays » 

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