DR JULIEN NATIELSE, JURISTE, A PROPOS DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : « Le consensus est un élément important pour assurer l’appropriation et l’acceptation des réponses »
Il s’appelle Julien Natielsé. Il est enseignant en sciences politiques à l’UFR/Sciences juridiques et politiques et également directeur adjoint de l’Institut des formations ouvertes à distance (IFOAD). Avec lui, nous avons échangé sur le projet de révision constitutionnelle en cours au Burkina Faso. Voici ce qu’en pense l’enseignant! Lisez !
Quel regard portez-vous sur la composition de la commission constitutionnelle ?
A première vue, je pense que le président du Faso semble avoir eu pour souci de faire prendre en compte toutes les catégories sociales de notre pays. Donc, je dirai, sur ce point, qu’au regard de la composition de cette commission, on peut estimer qu’elle a un caractère inclusif avec près de 92 membres qui rappellent un peu la commission mise en place en 1990 qui comprenait officiellement, je crois, 104 membres. Je pense que le président Roch Marc Christian Kaboré a voulu rassembler toutes les forces politico-sociales pour adopter un texte fondateur pour le Burkina Faso. Ensuite, en regardant à l’intérieur de la commission, on retrouve des personnalités et des personnes-ressources très importantes que le Burkina Faso a connues : des personnalités qui ont suivi l’évolution politique de notre pays depuis les indépendances. Je pense qu’au regard de tout ce qui précède, la commission peut répondre aux préoccupations des Burkinabè.
Certains pensent que la composition de la commission est déséquilibrée en faveur du pouvoir. Qu’en dites-vous ?
Bien entendu, la commission a été mise en place par le régime en place, et il va se faire représenter de façon légitime. Mais, je pense que le problème n’est pas à ce niveau.
Si ! Les résultats de la commission dépendent aussi de sa composition. Certains craignent une Constitution taillée sur mesure. N’est-ce pas ?
Une Constitution taillée sur mesure ?
Oui, si la commission est déséquilibrée !
Le déséquilibre dans la composition de la commission peut peut-être trouver une solution au niveau de la qualité du travail qui sera fait. Cette qualité dépend aussi des personnalités ou des membres de la commission. C’est pour cela que je disais précédemment que la composition comprenait des personnalités aguerries, qui ont un capital historique et qui peuvent apporter beaucoup de choses dans l’élaboration de la nouvelle Constitution.
« Il est souhaitable que le mode de prise de décision puisse refléter la volonté des différents membres qui composent cette commission »
Avez-vous lu la déclaration du chef de file de l’opposition à propos de la commission ?
Si je me souviens bien, l’opposition ne remet pas en cause l’équilibre de la commission. Je pense qu’elle remet plutôt en cause le mode de prise de décision.
Cela est-il légitime ?
Je pense qu’à ce niveau, le mode de prise de décision peut sembler illégitime parce que pour moi, personnellement, la majorité simple qui est adoptée pour la prise de décision n’est pas favorable à l’acceptation du texte final. Je pense que si vous regardez très bien les mécanismes qui sont mis en place dans les parlements en général, on fait référence à une majorité absolue ou une majorité qualifiée. C’est pour certainement donner du poids, une certaine forme de légitimité aux textes qui sont adoptés. A ce niveau, on aurait pu accepter que le mode de prise de décision soit le consensus.
Le président peut-il revenir sur ce point précis ?
Il peut toujours revenir là-dessus.
Doit-il le faire ?
Je ne sais pas s’il doit le faire, mais je pense que pour donner une certaine légitimité ou un caractère de légitimité à ce texte, il est souhaitable que le mode de prise de décision puisse refléter la volonté des différents membres qui composent cette commission. Si vous vous rappelez très bien, sous le CCRP, on avait adopté le mode consensuel et le mode non consensuel. C’est dire que le consensus est un élément important pour assurer l’appropriation et l’acceptation des réformes.
Que répondez-vous à ceux qui estiment que la nouvelle Constitution devrait être rédigée sous la Transition pour assurer une certaine neutralité vis-à-vis du texte ?
La plupart des analystes politiques avaient souhaité que dans la feuille de route de la Transition, on puisse inscrire l’adoption d’une nouvelle Constitution. Car, les institutions de la Transition étaient marquées par une certaine neutralité politique. On savait très bien que les autorités de la Transition étaient disqualifiées d’avance pour participer aux prochaines élections. Cela aurait permis aux différents acteurs d’adopter des textes reflétant surtout la volonté des insurgés. On aurait pu élaguer de notre Constitution toutes les questions qui divisent et adopter un certain nombre de dispositions qui puissent répondre aux aspirations profondes du peuple burkinabè et qui ont conduit à l’insurrection. Il s’agit de l’article 37 et de la question de l’alternance.
Est-ce que ces questions n’ont pas été réglées par la Transition ?
Il n’y a pas que ces deux points. Il y a la question des rapports entre l’Exécutif et le Législatif, qu’on aurait pu régler sous la Transition. Vous avez vu qu’on a pu régler la question de l’appareil judiciaire et aujourd’hui, il y a des tensions entre l’Exécutif et le pouvoir judiciaire. Si on avait fait toutes les réformes en dehors de tout processus politique indépendamment de tout parti au pouvoir, cela aurait permis au Burkina Faso d’éviter aujourd’hui ces suspicions et contestations avant même que la commission ne commence à travailler.
Pensez-vous que malgré les suspicions, on peut arriver à une Constitution qui réponde aux préoccupations des Burkinabè ?
Bien entendu, on peut aboutir à un texte qui réponde aux préoccupations des Burkinabè. Ces préoccupations sont connues sur les plans économique et politique. Il convient donc de trouver la méthode idéale pour faire le travail au sein de la commission.
Selon vous, quel doit être le souci majeur des membres de cette commission ?
Le souci majeur des membres de cette commission, c’est l’intérêt du peuple burkinabè parce qu’au-delà du parti au pouvoir et des partis d’opposition qui peuvent se quereller et se railler sur un certain nombre de points, je pense que l’intérêt supérieur des Burkinabè doit être transversal pendant les travaux de la commission.
« Constitution sans culture constitutionnelle, n’est que ruine du constitutionnalisme »
Pourquoi mettre en place une commission constitutionnelle au lieu d’une assemblée constituante comme certains le réclament ?
Le processus qui conduit à l’élaboration d’une Constitution n’est pas neutre. C’est un choix politique. Que ce soit une constituante ou une commission constitutionnelle, je pense que les deux processus doivent aboutir à des Constitutions qui reflètent les valeurs fondamentales d’une société. Et je pense que c’est le plus important dans le cas du Burkina Faso. Qu’est-ce que les Burkinabè souhaitent qu’on inscrive dans la Constitution ? Maintenant, la manière d’y arriver peut dépendre des composantes. Le plus important, c’est d’aboutir à une Constitution qui permette aux Burkinabè de vivre dans une certaine harmonie politique et sociale.
Quel rôle entendez-vous jouer dans l’élaboration de la nouvelle Constitution ?
Bien que nous ne soyons pas représentés dans la commission, je pense que d’autres personnes y sont légitimement représentées. Je pense au professeur Ibriga et au président de la commission qui est un juriste de formation. Je pense aussi au Pr Abdoulaye Soma qui peut apporter son expertise à la commission. En ce qui nous concerne, nous pouvons aussi apporter notre regard de dehors. De l’intérieur, on peut ne pas percevoir un certain nombre de choses, contrairement à nous qui sommes dehors. Bien entendu, il faudrait que la commission accepte d’autres contributions en dehors de celles de ses membres. A ce moment, d’autres personnes peuvent contribuer au moment opportun.
Lequel ?
L’opportunité d’une nouvelle Constitution. Nous en avions parlé. Je pense qu’au-delà même de l’opportunité d’une nouvelle Constitution, c’est d’abord le respect des règles constitutionnelles. Je partage les propos du Pr Jean Du Bois de Gaudusson qui dit que « Constitution sans culture constitutionnelle, n’est que ruine du constitutionnalisme ».
Qu’entendez-vous par là ?
Je dirais qu’il ne s’agit pas d’adopter une Constitution pour une Constitution. Il s’agit, pour les acteurs politiques, d’intégrer les valeurs pratiques politiques, les valeurs du constitutionnalisme. Il faudra que les acteurs politiques puissent respecter les règles constitutionnelles qui seront adoptées à l’issue du processus qui doit aboutir à la Constitution de la Ve République, si les travaux démarrent, vu la lenteur actuelle. Je pense que c’est le plus important. Peu importe le nombre de Constitutions que l’on va adopter, si les acteurs ne les respectent pas en tant que règle fondamentale de notre société, on ne pourra pas saisir l’intérêt du peuple.
Vous avez tantôt parlé de lenteur. A quoi faites-vous allusion ?
Le président est au pouvoir depuis six mois. Dans son programme, il a prévu que la commission constitutionnelle va travailler. Ailleurs, des présidents qui sont arrivés au pouvoir après lui, ont lancé le processus et le rapport a déjà été déposé. C’est le cas du Bénin, par exemple. En Côte d’Ivoire également, le processus a été lancé. Chez nous, on sent une certaine lenteur dans la mise en place de la commission et dans la désignation des membres. Aujourd’hui, les travaux de la commission sont sur le point de démarrer et voilà qu’il y a des préalables que les acteurs de l’opposition politique posent.
Est-ce à dire qu’on est bien parti pour traîner ?
Certainement. Je pense qu’a ce rythme, les réformes attendues par les Burkinabè vont attendre longtemps avant de voir le jour. Je ne dis pas non plus qu’il faut confondre vitesse et précipitation. Il est opportun seulement que la commission entame ses réflexions sur le texte fondateur de la Vème République. Aujourd’hui, la question d’une nouvelle Constitution se pose parce que les acteurs politiques et de la société civile, dont la lutte a abouti à l’insurrection populaire d’octobre 2014, souhaitent définitivement refermer le cahier des années Compaoré. Il s’agit de marquer la rupture avec l’ordre ancien que reflète toujours la Constitution de juin 1991.
Propos recueillis par Michel NANA
