SECTEUR DE L’ENERGIE AU BURKINA : Les parlementaires adoptent une nouvelle réglementation

Un projet de loi portant réglementation générale du secteur de l’énergie au Burkina était sur la table des députés le jeudi 20 avril 2017. A l’issue de la présentation du projet de loi suivis de débats, les parlementaires l’ont adopté à l’unanimité.

A l’unanimité, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant réglementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso. Ce qui justifie l’adoption de cette nouvelle loi fait suite au constat que le secteur de l’énergie au Burkina Faso  se caractérise par une forte dépendance des sources d’énergies d’origines fossiles. La biomasse constitue plus de 80% de l’énergie totale consommée. L’état des lieux relevé par la Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC) fait ressortir une puissance totale installée en 2016 qui est de 325 mégawatts dont 30,72% d’importation avec les pays voisins ; un déficit à la pointe de 60 mégawatts en 2016 ; un faible taux de couverture (34% en 2015) ; un faible taux d’électrification nationale (19% en 2015) ; un coût élevé en KWH (entre 130 et 150 F CFA/kwh). En plus, les mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre n’ont pas encore atteint la maturité nécessaire pour engendrer un gain substantiel en énergie. Alors que le pays dispose d’un potentiel abondant en sources d’énergies renouvelables principalement le solaire (5,5 kwh/m2/jour) et d’un certain nombre de sites propices à la mini-hydraulique (67 sites identifiés). Au vu de cette situation, Alpha Oumar Dissa, ministre de l’Energie, relève qu’une analyse profonde a été faite sur le secteur et propose des solutions en regardant les goulots d’étranglements sur chaque segment du secteur pour voir ce qui fait blocage. Ainsi, la loi qui vient d’être votée lève ces blocages afin de permettre au secteur de pouvoir se développer harmonieusement.

Les principales innovations du projet de loi sont, entre autres, fait savoir le ministre Alpha Oumar Dissa, la suppression de la segmentation pour permettre l’installation des producteurs indépendants d’électricité sur toute l’étendue du territoire. A ce niveau, il relève qu’il y a des localités qui sont électrifiées mais ne sont desservies et il était donc important que des producteurs indépendants puissent s’installer pour produire l’énergie localement et vendre à la SONABEL ou à de gros consommateurs comme les sociétés minières qui en ont besoin. Mais le réseau de transport reste le monopole de la SONABEL. La suppression de l’acheteur unique ; la règlementation de l’ensemble du secteur de l’énergie excepté le sous-secteur des hydrocarbures ; la prise en compte des dispositions communautaires prévues dans le cadre de la construction du marché sous régional de l’électricité. En plus de cela, il y a la possibilité offerte à certains clients de s’approvisionner auprès des fournisseurs de leur choix qui peuvent être sur le territoire national ou hors du territoire (clients éligibles). L’introduction de dispositions spécifiques relatives à la promotion des énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ; l’élargissement des pouvoirs du régulateur à l’ensemble du secteur de l’énergie conformément aux dispositions de l’Autorité régionale de régulation et l’inscription des modalités de son financement ; la définition d’infractions et de sanctions spécifiques au secteur de l’énergie.  Au niveau des débats, on retiendra que les députés UPC ont salué cette initiative du gouvernement d’aller vers le libéralisme que leur parti prône pendant que d’autres députés de l’opposition s’inquiétaient de cette nouvelle donne. Salifou Diallo, le président de l’Assemblée nationale, a défendu le texte tout en saluant le gouvernement pour cette loi qui, dit-il, est révolutionnaire en souhaitant que sa mise en œuvre soit accélérée.

Antoine BATTIONO