REVISION DU CODE ELECTORAL AU BURKINA : La démocratie entre phobie et exclusion

 

L’auteur du point de vue ci-dessous revient sur la révision en fin juillet dernier du Code électoral qui fait polémique au Burkina Faso. Tout en regrettant des « entorses à la démocratie », il conclut que « dès lors que la loi sera promulguée, il faudra faire avec ». Lisez !

 

Le nouveau Code électoral dont notre pays vient de se doter n’est pas sans rappeler à ma mémoire des entorses à la démocratie me faisant penser que, décidément, celle-ci fait peur à tel point que l’on est prêt à se désavouer soi-même pour se prémunir de son imparable verdict. Le paradoxe, qui n’est pas moins une ironie du sort, c’est lorsque l’on se sert de la démocratie elle-même pour lui tordre le cou. C’est que la démocratie, dans son acception classique (comme pouvoir du peuple), n’est pas sans imperfection. On comprend alors qu’Aristote la rangeait parmi les mauvais régimes politiques. Soit. On retiendra néanmoins que c’est le moins mauvais des régimes politiques que l’humanité ait connus. Ainsi, afin de lui donner toute sa légitimité, il faut dépasser sa définition classique pour l’envisager dans une perspective plus moderne, comme pouvoir de la loi, une « Démarchie » pour reprendre un terme appartenant à l’économiste Hayek. Dès lors, la démocratie tire toute sa substance des institutions, plus précisément de bonnes institutions.Les mauvaises institutions sont des lois partisanes, mises en place intentionnellement au profit d’un individu ou d’un groupe d’intérêt, ou bien encore au détriment d’un individu ou groupe d’individus. A contrario, les bonnes institutions sont les lois mises en place en dehors de tout intérêt partisan, mais pour le bénéfice de l’intérêt général. En d’autres termes, les mauvaises institutions sont celles qui relèvent de lois établies avec des visées politiciennes, pendant que les bonnes institutions sont celles qui reposent sur des lois objectivement politiques. Seules les bonnes institutions garantissent à la démocratie son effectivité et la légitimité de ses actes. Pour cela, il est nécessaire que le pouvoir politique (aussi bien l’exécutif, le législatif que le judiciaire), à chaque instant, prenne bien la mesure d’une telle vision de la démocratie et veuille bien se donner les moyens de sa réalisation. Or la grande déception de ces dernières années, c’est que la démocratie s’est présentée comme une vague incantation dans le pays des Hommes intègres. Très précisément, depuis le double coup d’état politique et institutionnel de 2014, bien des aspects de l’agir politique au Burkina Faso s’inscrivent dans une négation de la démocratie, oscillant entre phobie de celle-ci et exclusion.Le suffrage universel étant l’expression par excellence de la démocratie, c’est dans la loi encadrant celui-ci que cette phobie de la démocratie a trouvé son expression la plus évidente. Ainsi, notre loi électorale a été prise une première fois en otage par le Conseil National de la Transition (CNT) en son article 135 excluant du processus électoral un certain nombre de personnalités, et non des moindres, directement ou indirectement liées au précédent pouvoir. Une exclusion symptomatique d’une phobie de la démocratie, car (et l’on aurait fait de la précédente élection présidentielle un acte démocratique fort) il aurait fallu donner au peuple la possibilité de confirmer le caractère populaire de l’insurrection, et toute sa légitimité, en faisant de cette élection présidentielle une élection inclusive. Il aurait fallu laisser au peuple la possibilité de s’approprier véritablement son insurrection, si tant est qu’elle fut véritablement celle du peuple. Tout porte donc à croire que l’on a eu peur de se confronter au verdict des urnes, et à la vérité ou la décision du peuple, contre des personnalités dont la carrure politique n’était plus à démontrer et jugées politiquement dangereuses. Autrement dit, l’on a pressenti une élection perdue d’avance dans le cadre d’une inclusion, et l’on a voulu écarter du chemin tout danger susceptible d’être un frein à la victoire. On a donc fabriqué des lois sur mesure pour ce faire.Comme si cela n’avait pas suffi, la loi constitutive du prochain Code électoral est à nouveau prise en otage en ses articles 52 et 72 concernant les Burkinabè de l’extérieur. Là aussi, il semble que s’exprime la même phobie de la démocratie comme si, encore une fois, l’on avait peur du verdict des urnes. Une phobie dont la conséquence est l’exclusion d’un électorat important des Burkinabè de l’extérieur à travers le désaveu de la carte consulaire. Mais si, en réalité, ce n’est pas la carte consulaire qui est en cause, c’est celui qui est en sa possession qui trouve sa légitimité mise en cause à travers la suspicion que l’on fait planer sur sa « burkinabeité ». Les conditions de délivrance de cette carte seraient-elles contraires à la légalité, faisant de celle-ci un document illégal et indigne de confiance ? Il semble que les autorités actuelles aient fait le choix de la solution de facilité en invalidant la carte consulaire comme document de votation, car si elle pose bien le type de problématique dont on argue, il fallait juste redoubler de réflexion pour trouver une solution inclusive, et, avouons-le, ce ne sont pas les solutions qui manquent. La solution retenue montre tout simplement que le pouvoir considère, à tort ou à raison, qu’avec le vote des Burkinabè de l’extérieur l’élection présidentielle est perdue d’avance.Si dans le cas du CNT on peut ne pas s’étonner de l’ensemble des décisions d’exclusion qui ont été prises, s’étant d’emblée engagé dans un projet de vengeance politique, on peut trouver surprenante l’attitude du pouvoir actuel à l’égard des Burkinabè de l’extérieur. Après avoir fait un grand pas en avant avec les Burkinabè de l’extérieur à travers l’organisation d’un forum national de la diaspora, l’on fait deux autres pas en avant seul, sans la diaspora. Toutefois, admettons-le, la loi en question ne souffre d’aucune insuffisance juridique, c’est une loi fabriquée en bonne et due forme qui est bien meilleure que celle du CNT. Mais, il y a un bémol, car c’est une loi politicienne qui vise un objectif bien précis, même si, en restant dans cet esprit politicien, on peut trouver que l’acte est de bonne guerre, s’inscrivant dans un processus stratégique. On a su se jouer de la loi pour poser un acte politicien en restant dans la légalité, et c’est là tout le problème. Mais, peut-on reprocher à la politique politicienne, que je condamne fermement, de ne pas s’embarrasser de considérations morales et éthiques ?En tout état de cause, le bon sens moral et la noblesse politique, dont je suis partisan et que je revendique de toutes mes forces, nous imposent de faire ici le constat d’une instrumentalisation de la loi qui devient un moyen pour une fin, perdant alors de sa substance, au lieu d’être une fin en soi. En conséquence, nous sommes en présence d’un reniement de la démocratie. Or tout démocrate digne de ce nom doit intégrer la possibilité de perdre une élection et de l’accepter. Aussi, ne faut-il pas avoir peur de la démocratie, car en avoir peur, c’est vouloir à tout prix gagner l’élection en faisant de l’adage « la fin justifie les moyens » un code de conduite politique. Ce qui constitue un danger pour la démocratie, car c’est ainsi que bien des dictatures justifient leurs pires actions et crimes.La loi ayant été votée et dès lors qu’elle est promulguée par le chef de l’Etat, il faut bien faire avec, car c’est le devoir de tout citoyen démocrate de respecter la loi. Néanmoins, cette attitude pour le moins peu élégante, et, partant, peu démocratique exprimée par le pouvoir en place doit donner à réfléchir à l’opposition politique dans son ensemble. Désormais l’on sait que, la peur aidant, la stratégie du pouvoir en place pour l’échéance de 2020 est de réitérer la manœuvre antidémocratique d’exclusion dont le CNT avait déjà fait usage en 2015. C’est un signal fort donné à l’opposition politique, si cela n’est encore fait, de l’urgence d’une stratégie commune, dans le cadre de la loi, en vue de la présidentielle de 2020. Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), pour sa part, à défaut de s’engager dans un tel projet avec l’ensemble de l’opposition, doit y songer fortement dans le cadre de la Coalition pour la démocratie et la réconciliation nationale (CODER). Il serait aberrant d’aller seul ou en bande dispersée à la présidentielle de 2020.

Paris, le 27 août 2018

 

Jacques BATIENO, militant CDP-FRANCE