HomeBaromètreASSISES CRIMINELLES : Les avocats exigent une augmentation de leurs honoraires

ASSISES CRIMINELLES : Les avocats exigent une augmentation de leurs honoraires


Les sessions de la chambre criminelle prévues pour se dérouler du 04 mai au 26 juin prochain sur l’ensemble du territoire national ont été reportées à une date ultérieure. Le Secrétaire général du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Gardes des sceaux, Paulin Bambara, a animé une conférence de presse le 30 avril 2015 à Ouagadougou, pour donner les raisons de ce report qui seraient liées à un « quiproquo » entre le barreau et la Cour d’appel de Ouagadougou.

Les sessions de la chambre criminelle prévues pour se dérouler du 04 mai au 26 juin prochain et qui devaient permettre à plus de 139 détenus des maisons d’arrêt et de correction de Ouagadougou, Koudougou, Djibo, Bogandé, Kongoussi, Dori, Kaya, Tenkodogo et Ouahigouya de connaître leur sort ont été reportées à une date ultérieure. La principale cause serait liée à un malentendu entre la Cour d’appel et les avocats qui exigent que leurs honoraires pour la défense d’un inculpé, fixés auparavant à 100 000 F CFA soient rehaussés à 300 000 F CFA. Pourtant, le budget qui était prévu pour ces sessions s’élevait à 61 941 911 F CFA dont 13 900 000 de F CFA pour les honoraires des avocats à raison de 100 0000 F CFA par inculpé. Au total, 96 dossiers sont inscrits sur l’ensemble du territoire national à ces sessions, avec 139 personnes inculpées. Si on monte les honoraires à 300 000 F CFA par accusé, l’Etat sera obligé de décaisser plus de 41 000 000 de F CFA, uniquement pour la prise en charge des avocats. Chose que le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Gardes des sceaux, par la voix de son Secrétaire général Paulin Bambara, dit ne pas pouvoir honorer, car le budget 2015 étant déjà en exécution, le ministère en charge de la Justice ne peut pas décider unilatéralement d’augmenter cette prise en charge des avocats. A la question de savoir pourquoi les inculpés doivent forcément avoir des avocats, M. Bambara a expliqué qu’aucune session de la chambre criminelle ne peut se tenir sans la présence d’un conseil puisque, a-t-il dit, les dossiers inscrits portent généralement sur des infractions liées, entre autres, aux assassinats, aux coups et blessures volontaires ayant entraîné des mutilations, aux associations de malfaiteurs, aux viols, aux détournements de deniers publics, aux abus de confiance. Pis, les inculpés qui seront à la barre au cours de ces sessions de la chambre criminelle encourent des peines très lourdes. « Les inculpés courent une peine de 10 ans, voire la peine de mort », a-t-il laissé entendre. Dans ce cas de figure et conformément aux règles des assises de la chambre criminelle, l’Etat est obligé de pourvoir des avocats pour tous les inculpés.

Des pourparlers pour trouver un consensus

Selon ses explications, parmi les 20 dossiers inscrits à Ouagadougou et qui devraient débuter le 4 mai prochain, se trouvent ceux de l’ex-Directeur général (DG) des Douanes, Ousmane Guiro, qui était d’ailleurs programmé du 15 au 18 mai et du caporal Bahanla Lompo, programmé pour le 6 mai prochain. Pour lui, la volonté des avocats de défendre ces incriminés est une œuvre de charité, car ils défendent les plus démunis qui n’ont pas les moyens de se prendre un avocat. Toutefois, il a regretté le fait que les avocats n’ont pas fait cas de l’augmentation de leurs honoraires au cours des états généraux de la Justice. « Ils y étaient et ont même fait des contributions. Mais à aucun moment, il n’a été question d’une augmentation de la somme perçue par les avocats commis d’office », a-t-il souligné. A en croire ses propos, l’autre pomme de discorde entre le barreau et la Cour d’appel de Ouagadougou serait la programmation de l’ordre de passage des dossiers, parce que les avocats veulent, comme à l’accoutumée, que ceux qui ont d’office des avocats soient jugés en premier lieu. « Pourtant, cette année, pour plus de traitement équitable des dossiers, nous avons voulu programmer les dossiers inscrits en fonction de leur ordre d’arrivée à la maison d’arrêt», a-t-il révélé, avant d’assurer qu’il n’y a pas de règle en la matière. « Ce sont des usages, et sur la question, un terrain d’entente peut être trouvé », a-t-il renchéri. A la question de savoir à quand la fin de ce bras de fer, M. Bambara a indiqué que le processus de dialogue a été enclenché, mais que ce sont les avocats qui ne semblent pas, jusque-là, prêts à dialoguer. « Jusqu’à présent, nous n’avons pas pu échanger avec les avocats. Mais, nous avons adressé une correspondance au bâtonnier de l’Ordre des avocats qui nous a répondu qu’il ne sera pas disponible avant lundi (NDLR : le 4 mai) », foi de M. Bambara. Somme toute, le SG du ministère en charge de la Justice a tenu, au nom du gouvernement, à présenter ses excuses à tous les justiciables. Par ailleurs, il a promis de continuer les pourparlers avec les différents protagonistes, afin que les audiences des 96 dossiers puissent se tenir avant les vacances judiciaires.

Mamouda TANKOANO

 


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