AUDITION DES MEMBRES DU DERNIER GOUVERNEMENT DE BLAISE COMPAORE : Retour sur les faits

Hier, mardi 6 septembre 2016, tous les anciens ministres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, du moins, ceux qui résident encore au Burkina Faso, étaient appelés à se présenter dans les locaux de la gendarmerie nationale pour y être entendus. Et cela, dans le cadre de l’enquête sur l’insurrection populaire qui a fait de nombreux morts et blessés. Des convocations leur ont été adressées en exécution d’une commission rogatoire de la Haute cour de Justice qui enquête sur les victimes de l’insurrection populaire. En plus, ces dignitaires du régime de Blaise Compaoré devaient être entendus sur leur rôle dans le projet de modification de l’article 37 de la Constitution en octobre 2014. Bref, retour sur les évènements pour lesquels Luc Adolphe Tiao et les membres de son équipe doivent répondre devant la Justice.

 

Nous étions le vendredi 17 octobre 2014 où un Conseil des ministres était programmé. Le rendez-vous n’aura pas lieu puisque c’est finalement le mardi 21 octobre 2014 que s’est tenu ce Conseil extraordinaire des ministres. Et comme il fallait s’y attendre, le Conseil  a adopté le projet de loi convoquant le référendum aux fins de réviser l’article 37 de la Constitution. Après environ 3 heures d’échanges entre membres du gouvernement, alors dirigé par Béyon Luc Adolphe Tiao, c’est le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité, Jérôme Bougouma, qui a été chargé d’annoncer la « nouvelle » aux journalistes, sans autres commentaires. « En application du Titre XV de la Constitution, le Conseil extraordinaire des ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution, qui sera soumis à l’Assemblée nationale, en vue de la convocation du référendum », avait  dit Jérôme Bougouma à la presse. La suite, tout le monde la connaît. Le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale qui avait prévu de l’examiner le 30 octobre 2014. La représentation nationale n’aura pas le temps d’examiner cette loi puisque l’insurrection populaire était passée par là, avec son lot de violences, de morts, de blessés et de dégâts matériels importants. Le  comité ad hoc chargé de faire l’état des lieux sur les atteintes aux droits humains et mis en place par les autorités de la Transition, va aboutir aux conclusions de 19 morts et 625 blessés.
Quatorze personnes ont perdu la vie dans les structures sanitaires et 5 ont fait l’objet de constat par les services de santé dans les domiciles. « Les causes de ces décès seraient liées aux complications des blessures par balles, à une noyade, à des asphyxies, aux complications de traumatismes et de brûlures graves », avait indiqué la présidente du comité, Mérindol Clarisse Ouoba, enseignant-chercheur à l’Unité de formation et de recherche/Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) à l’Université Ouaga 2. Au final, le nombre de morts a été porté à la trentaine par diverses sources.
Sur la situation des atteintes à l’intégrité physique et au droit de la santé, on a donc dénombré 625 blessés présentant des lésions de toutes natures (plaies, pénétrantes par balles ou objets tranchants, excoriations multiples, inhalation de gaz lacrymogène, brûlures à plusieurs degrés, traumatismes…).

 

La mise en accusation du dernier gouvernement de l’ère Compaoré

 

Le jeudi 16 juillet 2015, le Conseil national de la Transition (CNT) a, au cours d’une plénière, mis en accusation devant la Haute cour de Justice, Béyon Luc Adolphe Tiao, l’ex-Premier ministre, et les ex-ministres de son gouvernement. Dans la proposition de résolution du CNT, il est reproché à l’ex-Premier ministre et aux autres membres de son gouvernement des faits de coups et blessures, de complicité de coups et blessures, d’assassinat et de complicité d’assassinat sur les personnes de Bali Nébon Bassolet et autres, dans les évènements ayant marqué l’insurrection populaire. De façon spécifique, Luc Adolphe Tiao est poursuivi en vertu des articles 64, 318, 327 et 328 du Code pénal. Sa réquisition des Forces armées nationales spéciales et l’utilisation des armes qu’il aurait ordonnée, aurait fait de nombreux blessés et occasionné de nombreux morts. Jérôme Bougouma qui « occupait le poste de ministre de la Sécurité au moment de la répression des manifestants des 30 et 31 octobre 2014 » est accusé du « déploiement des Forces de sécurité sur le terrain pour réprimer les manifestants, occasionnant de nombreux blessés et de nombreux morts ». « Il est punissable comme co-auteur pour avoir été à l’origine de la répression et ce, conformément aux articles 64, 318, 328 et 329 du Code pénal ». Pour les ex-ministres du gouvernement Tiao, la commission  de mise en accusation a fait remarquer qu’ils « étaient présents au Conseil des ministres du mardi 21 octobre 2014 qui a procédé à l’adoption du projet de loi portant modification de la Constitution en son article 37 et porté le 30 octobre 2014 devant l’Assemblée nationale pour être voté ». « Leur soutien à ce projet macabre a entraîné un mécontentement généralisé de la population dans toutes ses composantes, qui est sortie les 30 et 31 octobre 2014 pour protester contre la décision prise par Monsieur Blaise Compaoré ». Les ex-ministres sont ainsi poursuivis conformément aux articles 65, 318, 327, 328 et 329 du Code pénal.  Blaise Compaoré, ex-président du Faso, est accusé de s’être « entêté à mettre en œuvre sa volonté de modifier la Constitution en vue de freiner le processus de l’alternance démocratique » malgré les multiples mises en garde. Et c’est pour tout cela que des membres du dernier gouvernement ont été entendus hier, mardi 6 septembre 2016. C’est Nestorine Sangaré, la ministre de la promotion de la femme et du genre, et Arsène Bongnessan Yé, ministre des relations avec les institutions et des réformes politiques, tous à l’époque des faits, qui ont été les premiers à passer à la barre.

 

Michel NANA