CANDIDATURES POUR LES MUNICIPALES DU 22 MAI : 51 recours enregistrés au Tribunal administratif de Ouagadougou

Les audiences publiques des contentieux relatifs aux élections municipales du 22 mai prochain  ont débuté le 8 avril 2016 au Tribunal administratif de Ouagadougou et se poursuivent jusqu’au 16 avril. Une semaine durant, les plaignants et les défenseurs, dans chacun des  dossiers inscrits aux rôles des audiences, pourront défendre leur cause, de vive voix, devant les juges. Les verdicts de ces derniers  seront décisifs pour le choix des candidats en lice pour les municipales du 22 mai prochain. Etaient inscrits au rôle, ce lundi 11 avril, le recours de la Coalition pour la République contre la Commission électorale indépendante de l’arrondissement 8 de Ouagadougou et celui du Parti pour le développement et la démocratie (PDD) contre la Commission électorale indépendante de l’arrondissement 2 de Ouagadougou dont le président est Edouard Sourwemba.

 

51, c’est le nombre des  recours que le Tribunal administratif de Ouagadougou a enregistrés au titre des élections municipales du 22 mai prochain.   Dans la matinée du 11 avril dernier, il  a tranché le contentieux électoral qui opposait le Parti pour le développement et la démocratie (PDD) à la Commission électorale indépendante de l’arrondissement 2 de Ouagadougou. En effet, après avoir été saisi le 6 avril dernier, par le PDD pour l’annulation de l’invalidation de la candidature de W. Néba Evariste Tapsoba aux municipales du 22 mai prochain par  la  CEIA 2/Ouaga, le Tribunal administratif de Ouagadougou a  donné le verdict le 11 avril dernier. Le juge Karfa Gnanou a estimé  la requête introduite par le PDD  contre la CEIA 2/Ouaga  bien fondée. Par conséquent, il a annulé la décision de la CEIA 2-Ouaga qui avait invalidé la candidature de M. Tapsoba au motif que ce dernier a  déposé la photocopie légalisée de son acte de  naissance en lieu et place de son extrait d’acte de naissance.  Une décision qui a satisfait la partie requérante représentée par Boureima Ouédraogo. «  Le droit a été dit dans toute sa rigueur et nous sommes satisfaits », a-t-il soutenu, à la fin de l’audience. Le 2^e dossier que le Tribunal administratif de Ouagadougou a tranché au cours de cette matinée du 11 avril, a été le recours de la Coalition pour la République contre la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour invalidation de tous ses candidats dans l’arrondissement 8 de Ouagadougou pour non-dépôt de photocopie de cartes d’électeur. Sur ce litige, la Coalition pour la République a été déboutée. Le juge Karfa Gnanou a déclaré sa requête mal fondée. Par conséquent, la décision de la CEIA n^o8 de Ouagadougou  a été validée au grand bonheur d’Elysée Ouédraogo qui l’a représentée. «Nous sommes entièrement satisfaits car le tribunal nous a suivis dans notre argumentaire », s’est-il réjoui.

 

« Certains candidats se sont présentés au compte de plusieurs partis politiques »

 

Bien qu’ayant été informé de la date de la tenue de l’audience, le président de la Coalition pour la République, Salam Kaboré, n’a pas répondu à l’appel du juge Karfa Gnanou, encore moins un représentant de son parti. Qu’à cela ne tienne, le  Directeur de cabinet du président de la CENI, Elysée Ouédraogo, qui a représenté la CEIA n^o8 de Ouagadougou,  a été on ne peut plus clair dans son mémoire en défense.    « Nous avons fait prévaloir les motivations profondes qui ont conduit la commission ad hoc de la Commission électorale indépendante de l’arrondissement concerné à invalider les dossiers pour faute de photocopies de cartes d’électeur. Depuis le début, nous avons fait comprendre à  l’ensemble des partis politiques que la carte d’électeur était une exigence, au regard de la disposition de l’article 246 du  Code électoral qui demande que chaque candidat, pour être éligible,  ait d’abord la qualité d’électeur. Pour prouver que vous avez la qualité d’électeur, il faut nécessairement déposer la photocopie de votre carte d’électeur. Nous sommes satisfaits car le tribunal nous a suivis en rejetant le recours intenté par le parti concerné », a-t-il soutenu. Selon ses explications,   le Code électoral interdit qu’un candidat se présente dans plusieurs conseils municipaux ou qu’il se présente au titre de plusieurs partis politiques. « Malheureusement, nous avons constaté que certains candidats se sont présentés au compte de plusieurs partis politiques, dans le même conseil municipal. On  a vu des gens qui se sont présentés au titre d’un parti politique de la Majorité et pour le compte  d’un autre parti  politique de l’Opposition », a-t-il révélé. Et de renchérir que  ce sont les cartes d’électeur qui permettent de déceler ces doubles candidatures et de pouvoir empêcher que  celles-ci puissent passer. « Si d’aventure vous êtes élu au titre du CDP et au titre du MPP, comment allez-vous siéger dans le même conseil municipal ? », s’est-il interrogé. A la question de savoir pourquoi certains candidats le font, il a  répondu en ces termes : «  Nous ne savons pas pourquoi ils  le font. Mais c’est inacceptable et nous faisons tout pour détecter ces candidas afin d’empêcher que cela puisse compliquer plus tard la vie des conseils municipaux dans les différentes communes. Sinon, comment voulez-vous que les gens viennent vous voter si vous-même vous n’êtes pas inscrit sur le fichier électoral ou si vous n’avez pas votre carte d’électeur ». Pour rappel, le 8 avril dernier, le Tribunal administratif de Ouagadougou s’était prononcé sur le recours du Parti  pour l’unité nationale et le développement (PUND) de Boukary Kaboré dit « Le « Lion » et celui du Secrétaire général du CO.PAC. Tous avaient déposé des recours contre la CENI.

 

Mamouda TANKOANO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENCADRE

Chronogramme des audiences

 

ROLE D’AUDIENCE DU 08 AVRIL 2016

N° d’ordre	N° du Greffe	PARTIES	AVOCATS
DOSSIERS DU JOUR
A 11 HEURES
1	001 du 05/04/16	Parti pour l’Unité Nationale et le Développement (PNUD) C/CENI	Boukary KABORE
A 15 HEURES
1	002 du 06/04/16	Secrétaire Général du CO. P. AC Tél : 78 88 60 32 C/ CENI

 

ROLE D’AUDIENCE DU 11 AVRIL 2016

N° d’ordre	N° du Greffe	PARTIES	AVOCATS
DOSSIERS DU JOUR
A 11 HEURES
1	003 du 06/04/16	Coalition pour la République C/ CEIA n° 08/ Ouaga
2	009 du 06/04/16	Parti pour le Développement et la Démocratie (PDD) C/ CEIA n° 02/ Ouaga
A 15 HEURES
1	004 du 06/04/16	Coalition pour la République C/ CEIA n°02/Ouaga
2	010 du 06/04/16	Coalition CDP C/ MPP et ILBOUDO Etienne, CEIA n°02/ Ouaga

 

ROLE D’AUDIENCE DU 12 AVRIL 2016

N° d’ordre	N° du Greffe	PARTIES	AVOCATS
DOSSIERS DU JOUR
A 11 HEURES
1	005  du 06/04/16	Nouvelle Initiative pour le Développement (NID) C/ CEIA n° 05/ Ouaga
2	001 du 06/04/16	OUEDRAOGO Issa du PDS/Metba C/CEIA n°06/Ouaga	78250070/60201474
A 15 HEURES
1	006 du 06/04/16	Union pour la Démocratie Populaire C/CEIA n°02/Ouaga	70201093/75990983/25380000   70759570/76554188
	012 du 06/04/16	OUEDRAOGO Pousbila C/CENI DIALLO Ousmane	70201093/75990983/25380000   70759570/76554188

 

 

ROLE D’AUDIENCE DU 13 AVRIL 2016

N° d’ordre	N° du Greffe	PARTIES	AVOCATS
DOSSIERS DU JOUR
A 11 HEURES
1	007 du 06/04/16	Convergence des masses populaires C/ CEIA n° 03/ Ouaga
2	013 du 06/04/16	Parti Burkina Laafia C/ CENI KAFANDO Bila	Y. Mathurin OUEDRAOGO 62074705/ 70201191/78346185
A 15 HEURES
1	008 DU 089/04/16	Convergence des masses populaires C/ CEIA n° 06/ Ouaga
2	014 du 06/04/16	DERA Karim C/ CENI (CECI Tanghin)	Maître Pierre L. YANOGO 70731292/ 76631626

 

ROLE D’AUDIENCE DU 14 AVRIL 2016

N° d’ordre	N° du Greffe	PARTIES	AVOCATS
DOSSIERS DU JOUR
A 11 HEURES
1	015 du 06/04/16	ILBOUDO Pascal C/ CENI (CEIA n°06/ Ouaga)	Maître Pierre L. YANOGO 70731292/ 76631626

 

OUAGADOUGOU, LE 07 Avril 2016

Le Greffier en chef

1. Gabrielle DAKOURE