CONDAMNATION DE GUIRO : 2 ans de prison avec sursis, 10 millions d’amende et 900 millions de F CFA confisqués

L’Affaire Guiro, entamée le 31 décembre 2012, a connu son épilogue le samedi 20 juin 2015. Le feuilleton judiciaire, en d’autres termes l’histoire des cantines qui a fait les choux gras de la presse et de l’opinion, a abouti à une condamnation avec sursis pour le principal accusé. Ousmane Guiro, Directeur général des Douanes du Burkina, entre 2007 et 2011.

 

Samedi 20 juin 2015, il était 23h 40 quand la Cour de la Chambre criminelle en charge du dossier Ousmane Guiro a été annoncée. Cela faisait plus de quatre heures que Guiro patientait et attendait certainement avec impatience le verdict de son procès, de même que les nombreux journalistes et la poignée de public qui avaient bravé la nuit et la pluie. A 23h 42, le premier président de la Chambre interpelle l’accusé : « Guiro Ousmane à la barre ». A la lecture du verdict, on retient que Guiro a été reconnu coupable des faits de corruption qui lui sont reprochés portant sur la somme de 900 millions de francs CFA. Il est reconnu également coupable des faits de violation de la règlementation en matière de changes avec des circonstances atténuantes.

Par contre, Guiro Ousmane est acquitté pour les faits d’enrichissement illicite. Au final, Guiro a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec sursis, au payement de 10 millions de F CFA d’amende, à la confiscation des objets saisis à hauteur de 900 millions de F CFA. Il est enfin condamné aux dépens. Sourire aux lèvres, Guiro se tourna vers ses avocats ; les membres de sa famille présents se congratulèrent. Dans le public, Sana Tidiani, le neveu chez qui les cantines ont été découvertes, se leva en serrant les mains de son voisin de gauche. Ce dernier dira quelques minutes après qu’ils iront « faire la fête » au domicile de Guiro la nuit. Pendant ce temps, les avocats de la défense se félicitaient. Comme on l’aura compris, c’était le soulagement et la joie du côté de la défense sur qui se sont rués en premier les hommes de médias.

Du côté de l’accusation, on a vite quitté le tribunal. Et c’est d’ailleurs dans son bureau, à l’étage, que les journalistes retrouveront le procureur général pour avoir son appréciation du verdict. « Même si je ne suis pas satisfait, c’est une décision de justice. La démonstration du contrat entre le corrompu et le corrupteur est très difficile. Si on pense qu’on peut aller découvrir le contrat… Je ne pense pas », dixit le procureur général, Laurent Poda, représentant le ministère public. En fait, dans son réquisitoire, le procureur avait demandé une peine d’emprisonnement ferme de l’accusé assortie d’une amende de 10 millions avec interdiction de ses droits civiques et politiques pour une durée de 5 ans, un mandat de dépôt, la confiscation de ses biens immobiliers et la condamnation aux dépens. Il avait aussi demandé la confiscation des sommes d’argents retrouvées dans les cantines au profit du Trésor public. Selon le procureur général, les infractions de corruption, d’enrichissement illicite et de violation de la règlementation en matière de change sont caractérisées. Le représentant du ministère public a expliqué que « Guiro est un symbole de la lutte contre la corruption ». La Cour n’a donc pas suivi la réquisition du procureur général. Pour ce dernier d’ailleurs, au-delà de l’Affaire Guiro, les agents publics doivent choisir le destin pour notre pays, par rapport à la question de la corruption. Il a interpellé les pouvoirs publics à se pencher sur le contentieux douanier, en créant une structure de contrôle.

« J’ai acquis mon argent honnêtement »

Pour sa part, la défense, dans sa plaidoirie, a dénoncé des irrégularités constatées dans la procédure ; l’immixtion du politique dans le dossier ; la violation du secret professionnel par le parquet. Pour l’un des avocats, Me Yanogo, « le dossier Guiro n’est pas un problème de droit. C’est un problème de sincérité judiciaire et de courage ». Pour lui, les infractions ne sont pas constituées. Il a, en conséquence, demandé à la Cour de « ne pas céder à la pression » et de dire le droit. Dans son mémoire en défense, le prévenu a tenu à dire merci à la Cour pour lui avoir donné la parole au cours des Assises criminelles : « Durant toute ma carrière, j’ai toujours travaillé honnêtement. J’ai occupé des hautes fonctions. Depuis ma nomination en tant que Directeur général de la Douane, j’ai toujours œuvré pour l’amélioration des recettes de l’Etat. J’ai lutté contre la corruption et la fraude douanière. Les faits qui me sont reprochés sont le contraire de mon action ». Et d’ajouter : «J’ai acquis dignement mon argent. Je n’ai rien fait de mal. Au contraire, je me suis sacrifié pendant des années afin de donner une autre image à la douane du Burkina ».

A l’issue du verdict, on lisait logiquement la joie sur les visages de la Défense pour qui, tout le monde s’attendait à ce que son client reparte en prison. « Nous sommes satisfaits, en partie, parce que sur le délit de corruption il était retenu une partie. Nous estimons que cette juridiction a statué en toute liberté. C’était l’essentiel pour nous », a tenu à dire Me Paulin Salambéré. Interjetteront-ils appel dans les cinq prochains jours? « Nous allons discuter avec notre client », a répondu Me Salambéré. De son côté le procureur a dit qu’il avisera. Le parquet disposerait d’à peu près 15 jours pour faire appel de la décision.

Mamouda TANKOANO et

Michel NANA

 

LES A-COTES

Le procès de Eric Zongo, reporté au 24 juin prochain

Alors que le procès de Eric Zongo, accusé pour recel dans l’affaire Ousmane Guiro, était aussi inscrit au rôle, la Cour d’appel a ordonné la disjonction de ce dossier et l’a renvoyé à la date du 24 juin prochain. C’était au cours de la délibération du verdict du procès de Ousmane Guiro. Ce qui est tout à fait compréhensif, au regard du temps qu’a duré le procès de Ousmane Guiro.

Pas de témoin pour les charges de corruption

Durant les trois jours du procès, aucune personne n’est venue témoigner avoir remis de l’argent à l’ex-DG des Douanes, Ousmane Guiro, pour ou contre un service. Une faille que les avocats de la défense ont su très bien exploiter pour défendre leur client. En effet, au cours de sa réquisition et sa plaidoirie, Me Pierre Yanogo a soutenu qu’on ne peut pas accuser quelqu’un de corruption sans avoir entendu un corrupteur. Et, Me Adrien Nion d’insister qu’on ne peut pas se baser sur l’argumentaire pour inculper son client, dans la mesure où l’argumentaire ne constitue pas une preuve en droit, voire en matière de procédure pénale. Pour sa part, Me Anne Ouattara/Sory a laissé entendre que Guiro a été condamné par l’opinion publique. « C’est un dossier qui a été érigé en dossier de lutte contre les crimes économiques », a-t-elle dit, avant de soutenir que les failles qui ont été constatées dans la procédure judicaire du dossier témoignent que le dossier a été monté dans la précipitation, juste pour en finir avec son client. Pour elle, il n’y a pas lieu que le parquet fulmine contre la valeur des sommes que son client recevait comme présents car, à son avis, la valeur des cadeaux est fonction du rôle social qu’on joue. « Ne cédons pas aux cris de la rue : à mort, à mort », a-t-elle lancé à la Cour d’appel.

« M. Guiro, vous avez trop travaillé pour la Nation… »

 

« M. Guiro vous avez trop travaillé pour la Nation… »

Cette phrase est de Me Paulin Salembéré qui l’a lancée à l’endroit de son client, au cours de sa plaidoirie. C’était au dernier jour du procès, quand les contenus des plaidoiries rivalisaient. C’est le moins qu’on puisse dire car, lorsque Me Paulin Salembéré, prenant la parole pour défendre son client, lui a posé cette question qui paraissait étonnante pour l’audience : « M. Guiro savez-vous pourquoi vous êtes à la barre aujourd’hui ? Je vais vous répondre : c’est parce que vous avez trop travaillé. En 4 années à la tête de la douane, vous avez permis à l’Etat d’engranger plus de 1 000 milliards de F CFA et cette somme a permis de payer tous les fonctionnaires ».

« Il n’y a pas de corruption passive en matière de procédure pénale », selon Me Paulin Salembéré

La corruption passive existe-t-elle vraiment dans les textes du droit ou de procédure pénale ? A cette question, Me Paulin Salembéré a répondu dans sa plaidoirie. « La corruption passive n’existe pas dans les textes du droit. Nous ne connaissons pas le concept corruption passive. Le code de procédure pénale ne nous parle que de corruption. Une corruption est une corruption. Il n’y a pas de corruption passive », a-t-il clamé au cours de sa plaidoirie.

Des chiffres qui parlent des performances de Ousmane Guiro

Lorsque la parole a été donnée à Ousmane Guiro pour se défendre au dernier jour du procès, il a énuméré quelques chiffres qui pourraient justifier qu’il a beaucoup travaillé lorsqu’il était à la tête de la Direction des Douanes. Il a révélé qu’en 2008, à titre prévisionnel, la douane devrait réunir la somme d’environ 1,8 milliard de F CFA. Mais contre toute attente, le service douanier a pu mobiliser plus de 210 milliards de F CFA. Pour ce qui est de 2009, c’est la somme de plus de 220 milliards de F CFA qui a été mobilisée pour une prévision de 215,55 milliards de F CFA. En 2010, plus de 234 milliards ont été mobilisés contre 232 milliards de F CFA. Enfin en 2011, c’est la somme de 313, 4 milliards de F CFA qui a été mobilisée par la douane contre 264 milliards de F CFA attendus par l’Etat.

Enfin les cantines ont été présentées au procès

Au premier jour du procès, le conseil de la défense avait exigé que les cantines qui ont été scellées en l’absence de Ousmane Guiro, qui en est le propriétaire, soient présentées au procès. Chose que la partie civile avait jugée inopportune. Mais au deux derniers jours, toutes les cantines ont été présentées au procès. Elles ont fait l’objet d’une fouille minutieuse en présence de M. Guiro et son épouse Abibou Guiro, en vue de savoir si leur contenu y était. Il s’est révélé qu’une des cantines appartenait à Tidiani Sana, neveu de Ousmane Guiro.

L’AJT dit avoir subi des « menaces »

Au dernier jour des plaidoiries, bien avant que le procès ne démarre, la partie civile, en l’occurrence l’Agent judicaire du trésor (AJT),   a dit avoir reçu des menaces de la part du Secrétaire général du Syndicat national des douanes, Mathias Kadiogo, et de l’inculpé Ousmane Guiro.

Selon les représentants de l’AJT, «à la sortie de l’audience (du 19 juin 2015, ndlr), le SG des douanes nous dit de faire très attention à ce que nous disons à l’intérieur… Guiro nous dit d’abord merci, avant de nous inviter à dire à un de nos collègues qu’il est jeune et que lui, il est vieux. Nous voulons des explications». Toutes choses que la partie civile avait tenues à notifier avant la poursuite du procès.

Quand une question met Ousmane Guiro en colère

« Pourquoi n’avoir pas déposé votre argent en banque ? Ou bien l’argent était déposé à la maison pour créer une banque familiale…. ?» : question de l’AJT à Ousmane Guiro au deuxième jour du procès. Avant d’y répondre, M. Guiro a d’abord jeté un coup d’œil à la Cour d’appel, puis regarda l’audience avant de remuer la tête en disant ceci d’un air énervé: « Je ne réponds pas à cette question ».

Le SG du Syndicat national des douanes, Mathias Kadiogo à la barre

Les propos du Secrétaire général (SG) du Syndicat national des douanes, Mathias Kadiogo, ont prévalu à son interpellation à la barre par le premier président de la Cour d’appel. C’était au dernier jour du procès. « Je n’ai jamais menacé quelqu’un (…). Je suis étonné qu’il ait pris cela pour des menaces. Etant donné qu’ils connaissent les difficultés que les agents des douanes rencontrent sur le terrain, j’ai voulu tout simplement leur demander de faire attention à ce qu’ils disent à propos de la douane (….). Sinon, je n’ai pas considéré cela comme des menaces», a répondu Mathias Kadiogo, lorsque le premier président de la Cour d’appel lui a demandé d’expliquer le sens de ses propos.

Ousmane Guiro fait son mea-culpa à la partie civile

Comme le SG du Syndicat national des Douanes, Mathias Kadiogo, l’ex-DG des Douanes, Ousmane Guiro, a aussi été interpellé sur ses propos. « Je tiens d’abord à présenter mes excuses pour mes propos jugés mal placés. Parler mal à la partie civile ne faisait pas partie de mes intentions. Je voulais lui (NDLR : membre des Agents judiciaires du trésor) dire de ne pas poser des questions qui ressemblent à des injures», a répondu M. Guiro au parquet. Toute chose qui témoigne que la question de l’AJT avait embarrassé l’ex-DG des douanes. Et le premier président de la Cour d’appel de lui rappeler que c’est la règle judicaire comme cela. « Si on est à la barre, on doit répondre à toutes les questions », lui a lancé le premier président de la Cour d’appel.

Les personnes entendues sur l’enquête de personnalité de Ousmane Guiro

Noufou Derra et Florent Hien, ce sont ces deux personnes qui ont été entendues sur l’enquête de personnalité de Ousmane Guiro, selon un des procès-verbaux lus au cours du dernier jour du procès. Pour M. Derra, Ousmane Guiro n’est pas riche. Sinon, il aurait fait, à son avis, des dépenses au vu et au su de tout le monde. C’est quelqu’un de sympa qui prend toujours soin de sa famille, a-t-il ajouté. Pour sa part, Florent Hien, a laissé entendre que M. Guiro est quelqu’un qui ne peut pas faire de mal à une mouche. Mieux, c’est quelqu’un, a-t-il poursuivi, qui ne se donne pas à la vie de débauche.

L’AJT exige 500 millions de F CFA pour dommages et intérêts

Au cours de son réquisitoire et sa plaidoirie, l’AJT a, au nom de l’Etat, exigé la somme de 500 millions de F CFA en termes de dommages et intérêts. L’AJT a été débouté.

L’Etat pourrait restituer environ 900 millions de F CFA à Ousmane Guiro

Environ 900 millions de F CFA, c’est la valeur de la somme que l’Etat pourrait restituer à Ousmane Guiro si l’on s’en tient au verdict. En effet, au premier jour, il a été signalé à l’ouverture du procès que Ousmane Guiro était poursuivi pour corruption passive et spéciale, d’enrichissement illicite de 1 906 190 604 F CFA et la violation à la règlementation de change. Mais, le verdict a retenu une seule charge : celle pour corruption portant sur la somme de 900 millions de F CFA avec 10 millions d’amende. Alors, si on fait une soustraction de 910 millions de F CFA dans les 1 906 190 604 F CFA, il y aura un écart de 996 190 604 de CFA. Ce qui veut dire que cette somme pourrait être reversée à M. Guiro.

WATAM Kaizer et OBOUF faisaient-il des dons à Ousmane Guiro ?

Au deuxième jour du procès, à la présentation des pièces à conviction, on a découvert des enveloppes. Parmi ces enveloppes figuraient celles portant la mention de WATAM Kaizer et OBOUF. Sur l’enveloppe de WATAM Kaizer, rien n’y était mentionné si ce n’est le nom. Mais pour OBOUF, il y a avait une lettre jointe datant d’août 2007 dans laquelle OBOUF félicitait M. Guiro pour sa nomination en lui souhaitant bon temps de carême et de fête de Ramadan. Dans la correspondance, la société demandait au DG de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que le secteur économique puisse progresser, tout en accompagnant la mention de 5 millions de F CFA. Toute chose qui était louche selon le parquet qui a estimé que la société OBOUF n’aurait pas pu remettre cette somme à M. Guiro, si ce n’est que pour le corrompre.

1 906 190 604 F CFA équivalent à 19 CSPS

19 CSPS ou 33 écoles ou encore 360 forages, ce sont, entre autres, les infrastructures que la somme qui a été retrouvée avec M. Guiro pouvait réaliser en termes d’œuvres sociales, selon le parquet, qui a tout de même exigé que l’ex-DG des Douanes écope d’une peine de 10 ans d’emprisonnement ferme avec 10 millions de F CFA d’amende. « Nous avons 25 maisons d’arrêt et de correction où croupissent des gens pour vols de cabris, alors que Guiro n’a pas fait plus de 2 mois en prison. Donc, faut-il le libérer ? Non, au nom de la Nation, il doit être puni », a insisté le Procureur général, Laurent Poda, au cours de son réquisitoire.

50 millions de F CFA en 3 ans de service au poste de Directeur de la législation des Douanes

50 millions de F CFA, c’est la somme que K. Jean Sylvestre Sam, successeur de Ousmane Guiro,  a dit avoir eu en 3 ans de service au poste de Directeur de la législation des Douanes. C’était au cours de son audition en tant que témoin au deuxième jour du procès. Une révélation qui a été exploitée par Me Paulin Salembéré, un des avocats de la défense, qui a estimé que Guiro pouvait avoir 1 milliard de F CFA si on multipliait les 50 millions par 20, si l’on s’en tient au fait que ce dernier a eu aussi à occuper le poste de Directeur de la législation et que depuis cette nomination, il n’a fait que monter en grade.

Rassemblés par M.T et M.N

« Ousmane Guiro avait été jugé et condamné par les pouvoirs exécutif, politique et l’opinion publique », dixit Mathias Kadiogo, secrétaire général du Syndicat national des Douanes

 

« Le Pays » : Quelle appréciation faites-vous du verdict du procès Guiro ?

 

Mathias Kadiogo : Au niveau du Syndicat national des Douanes, nous avons accueilli ce verdict avec un sentiment de satisfaction. Nous trouvons que justice a été rendue. Le droit a été dit et c’est en l’honneur de la Justice burkinabè.

 

Expliquez-vous ?

 

Depuis fort longtemps, nous avons pensé que la Justice pouvait manifester son indépendance et c’est le sentiment qui nous anime aujourd’hui, parce que Ousmane Guiro avait été jugé et condamné par les pouvoirs exécutif, politique et l’opinion publique. Pour l’opinion publique, c’est un crime d’avoir quelqu’un qui possède autant d’argent dans un pays très pauvre, alors que la majorité de la population trime. Qu’à cela ne tienne, nous, nous prenons acte de ce qui s’est passé. Il faut dire que nous sommes satisfaits de voir Ousmane Guiro montrer qu’il a obtenu son argent non seulement légalement, mais aussi à travers des dons de certaines bonnes volontés.

Propos recueillis par MT et MN