CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE:De vaste mouvements de magistrats en vue

Sous la présidence du président du Faso, Blaise Compaoré, le Conseil supérieur de la magistrature a tenu sa session le 15 juillet 2014, dans la salle polyvalente de Kosyam. A l’ordre du jour, entre autres, des propositions de nomination de magistrats, l’intégration et la nomination de 40 nouveaux magistrats.

Mouvement de magistrats, intégration et nomination de magistrats, ce sont, entre autres, les points qui ont été examinés par la session du Conseil supérieur de la magistrature, tenue le 15 juillet dernier à Kosyam, sous la présidence du chef de l’Etat, Blaise Compaoré. « Des magistrats ont été appelés à d’autres fonctions dans différentes structures administratives. D’autres, ont bénéficié des positions de détachement ou de disponibilité et d’autres en fin de mission, sont de retour », a expliqué Dramane Yaméogo, ministre de la Justice, garde des sceaux et vice-président du Conseil supérieur de la magistrature. Afin de permettre aux juridictions et directions concernées d’avoir leur composition normale et de leur permettre de fonctionner en toute plénitude, a-t-il poursuivi, cette session du CSM procèdera à un mouvement de magistrats. Et d’ajouter que le Conseil supérieur de la magistrature fera des propositions sur les nominations et les affectations de magistrats à d’autres fonctions dans les hautes juridictions, et donnera des avis sur des propositions de nomination des autres magistrats du CSM. A cet effet, a indiqué Dramane Yaméogo au chef de l’Etat, le rapport du comité chargé de faire des propositions conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n° 2005-189/PRES/PM/MJ du 4 avril 2005 portant modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature sera soumis à l’attention de ce dernier. Par ailleurs, cette session du CSM procédera à l’intégration et à la nomination de 40 nouveaux magistrats, un record jamais égalé dans le département de la Justice selon le ministre Dramane Yaméogo, rappelant au passage qu’un seul avait franchi toutes les étapes l’année écoulée. Quant à l’indépendance de la magistrature, selon toujours ce dernier, elle se consolide avec l’adoption en conseil des ministres du projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. « Les évolutions et améliorations constatées dans le secteur de la Justice se consolideront davantage avec l’adoption de l’avant-projet de loi organique portant statut de la magistrature afin que ces deux projets de loi organiques soient soumis très prochainement à l’adoption de la représentation nationale », a-t-il lancé. Et d’exhorter l’ensemble des membres du CSM à mener les échanges dans un esprit de responsabilité avec une attention soutenue afin de faire des choix pertinents de magistrats appelés à occuper les différentes fonctions tant juridictionnelles qu’administratives.

Thierry Sami SOU