HomeA la uneCONTENTIEUX DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO : Les avocats se familiarisent avec le droit processuel

CONTENTIEUX DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO : Les avocats se familiarisent avec le droit processuel


Le barreau du Burkina Faso, en collaboration avec la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a organisé du 7 au 10 février 2017 à Ouagadougou, un atelier d’information et de sensibilisation des praticiens du droit du Burkina Faso sur le contentieux devant la Cour de justice de la CEDEAO.

 

Connaître le champ de compétence de la Cour de justice et le droit processuel CEDEAO est l’exercice auquel se sont  livrés les avocats, les magistrats civils et militaires, et les universitaires du Burkina Faso les 7, 8, 9 et 10 février 2017 à Ouagadougou. A entendre le Bâtonnier du Burkina Faso, Mamadou Savadogo, la tenue de cet atelier s’explique par le fait que « nous changeons de monde. Nous partons d’un monde de micro-Etats en des espaces toujours plus grands, l’espace de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le droit communautaire va de plus en plus impacter au fil des années notre vie quotidienne, économique, politique et sociale. Et forcément, il nous faut nous mettre à niveau ». Selon Jérôme Traoré, président de la Cour de justice de la CEDEAO, « pour les avocats francophones, c’est un canal pour apprendre le droit processuel applicable devant la Cour de la CEDEAO ». Connaître les textes est bien, mais « la pratique est très importante devant la Cour de justice de la CEDEAO. Comme c’est une juridiction composée de francophones, d’anglophones et de lusophones,  les pratiques sont différentes à l’origine, mais conjuguées au niveau de la Cour où il y a une pratique commune. Donc, il est très important de connaître les us et coutumes en la matière », a-t-il mentionné.  Toujours est-il que cet atelier « est une bonne opportunité que le Barreau du Burkina Faso donne à la justice commune de venir expliquer son champ de compétence et le droit processuel appliqué de la Cour de la CEDEAO », a déclaré le président de la Cour de justice de la CEDEAO.

Au cours de l’atelier, les participants ont suivi des communications toutes aussi intéressantes les unes que les autres. En effet, la première communication portant sur « Introduction générale sur la justice communautaire de la CEDEAO », a été livrée par le juge Alioune Sall. Par ailleurs, des thèmes non moins importants comme « Introduction et déroulement de l’instance, Représentation devant la Cour de justice de la CEDEAO, Gestion des procédures d’urgence » ont aussi été abordés.

Le thème retenu pour l’atelier qui s’est déroulé du 7 au 10 février dernier, a porté sur « le champ de compétence de la Cour de justice de la CEDEAO et le droit processuel CEDEAO ». A en croire le ministre de la Justice, garde des sceaux, Bessolé René Bagoro qui a procédé à l’ouverture des travaux de l’atelier, la pertinence du thème, l’importance de la mission de la Cour pour la protection des droits des populations et l’intérêt à offrir à celles-ci toute l’information utile quant aux mécanismes de protection de leurs droits, achèvent de convaincre que l’activité était nécessaire. Tout compte fait, le ministre pense que « la formation est la bienvenue, dans la mesure où elle va permettre aux avocats et aux magistrats d’échanger avec les praticiens de la Cour de justice de la CEDEAO pour comprendre davantage les procédures. Ce qui va leur permettre d’améliorer leurs prestations devant cette instance qui, aujourd’hui, a pris de l’ampleur et travaille à la protection des droits des citoyens de l’espace CEDEAO ».

 

Françoise DEMBELE

 

 

 

 

 


No Comments

Leave A Comment