EXPLOITATION MINIERE AU BURKINA : 138 milliards de F CFA versés à l’Etat en 2015

Le Secrétariat permanant de l’initiative pour la transparence des industries extractives  (ITIE) a  rendu publics  ses  rapports de 2014 et 2015.  Ils  indiquent   que les industries minières ont versé à l’Etat Burkinabè 141,608 milliards de F CFA en 2014 et 138,714 milliards de FCFA  en 2015.

Les activités minières ont   apporté à l’Etat Burkinabè,  138,714 milliards de F CFA en  2015 et 141,608 milliards de F CFA pour l’année 2014. C’est ce qui ressort du travail  du Comité de Pilotage  composé des agents de  l’Etat, de la société civile et des sociétés minières, confié à un administrateur indépendant.  Les travaux de l’administrateur indépendant ont consisté à collecter, rapprocher et compiler pour  les  années 2014 et 2015, les paiements versés à l’État et déclarés par les entreprises extractives détentrices de titres miniers au Burkina Faso ainsi que les recettes provenant de ces entreprises déclarées par l’État. Sur la base des données reportées par l’Etat, après conciliation, les revenus générés par le secteur minier totalisent un montant de 141,608 milliards de F CFA pour l’année 2014. Ce montant inclut les paiements encaissés directement par l’Etat pour un montant de 140, 220 milliards de F CFA et les paiements sociaux pour un montant de 1,388 milliards de F CFA. La part des revenus alloués directement au budget de l’Etat, et qui représente 99% du total des revenus du secteur, provient essentiellement de l’exploitation industrielle de l’or (96%) et de l’exploitation du zinc (3%).  Sur la base des données reportées par l’Etat, après conciliation, les revenus générés par le secteur minier totalisent un montant de 138,714 milliards de F CFA pour l’année 2015. Ce montant inclut les paiements encaissés directement par l’Etat pour un montant de137, 832 milliards de FCFA et les paiements sociaux pour un montant de 0,882 milliards de F CFA. En 2015, la part des revenus alloués directement au budget de l’Etat, et qui représente 99,36% du total des revenus du secteur, provient essentiellement de l’exploitation industrielle de l’or (95%) et de l’exploitation du zinc (3%).  Sur la base des déclarations des sociétés minières incluses dans le périmètre de conciliation, la production d’or fin de 2014 s’est élevée à 35,1 tonnes. Pour ce qui concerne l’année 2015 et toujours sur la base des déclarations des sociétés minières incluses dans le périmètre de conciliation, la production d’or fin de 2015 s’est élevée à 35,81 tonnes.  Selon l’Annuaire Statistique 2014 du Ministère des Mines et de l’Energie, la production de zinc s’est élevée à 135,4 mille tonnes en 2014 tandis que pour l’année 2015, la production industrielle totale d’or fin au titre de 2015 a atteint 36,17 tonnes et celle de zinc s’est élevée à 134 643 tonnes. Pour les besoins du rapprochement des revenus rapportés par l’Etat, les entreprises, dont le total des paiements au titre 2014 est supérieur à 100 millions de F CFA, ont été retenues par le Comité de Pilotage pour soumettre une déclaration, à l’exception des sociétés Kalsaka Mining SA et Seguénéga Mining SA qui sont en arrêt d’activité en 2016. Le seuil de matérialité de 100 millions de F CFA a été jugé suffisant par le Comité, dans la mesure où il permet de couvrir 97% des revenus par l’exercice de rapprochement. Pour les entreprises extractives dont le montant total de contribution est inférieur au seuil de 100 millions de F CFA, leurs revenus sont reportés dans ce rapport à travers la déclaration unilatérale de l’Etat et des entreprises publiques. En plus des flux identifiés, les entités déclarantes ont été sollicitées pour reporter tous les flux de paiement dépassant le seuil de 10 millions de F CFA. En définitive, l’écart résiduel non réconcilié global s’élève à 3,123 milliards de F CFA, soit 2,29 % du total des recettes déclarées par l’Etat après les ajustements. A noter que  l’objectif du rapport est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur minier au développement économique et social du Burkina Faso en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaîne de valeur de l’industrie extractive. «   L’adhésion à l’ITIE  exige la production de rapports périodiques », a expliqué Jonas Hien,   membre du Comité de pilotage de l’ITIE avant de relever quelques  difficultés rencontrées au cours des travaux de compilation.   La douane fait ses déclarations sur la base des exportations brutes,   alors que les compagnies  minières font leurs  déclarations sur la base de l’or fin. Ce qui pose, selon lui, un problème   d’unités de déclaration qui ne   sont pas les mêmes. « Si  bien qu’il y a une difficulté à faire la conciliation entre les deux », a-t-il conclu.

Issa SIGUIRE

 

Recommandations  formulées

Prévoir des critères analytiques plus rigoureux, en matière de capacités technique et financière, pour la conduite des évaluations des demandes d’octroi des titres et autorisations miniers ;

– œuvrer pour l’application régulière de la législation en vigueur et des procédures d’octroi des autorisations et titres miniers ;

– établir une feuille de route en prenant en considération les résultats de la collecte des données relatives à la propriété réelle dans le cadre du présent rapport.

 

Source : document de presse