FRAUDE ET IMPUNITE FISCALE : La Commission d’enquête parlementaire convoque les débiteurs de l’Etat
Dans les communiqués ci-dessous, le président de la Commission d’enquête parlementaire sur la « fraude et l’impunité fiscale » invite les débiteurs de l’Etat à prendre contact avec lui pour affaire les concernant.
Le Président de la Commission d’enquête parlementaire sur « la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes et les chèques revenus impayés au Trésor public » invite prestement les anciens présidents d’institution, les anciens membres de gouvernement, les députés des législatures antérieures, qui ont bénéficié de prêts Trésor, à prendre contact avec ladite commission pour affaire les concernant.
La commission recevra ces personnalités du jeudi 10 au jeudi 17 septembre 2015 au CNT, de 9h 00 à 20h 00 (y compris les jours non ouvrables). Passé ce délai, la commission se verra dans l’obligation de procéder à la publication de la liste exhaustive des débiteurs de l’Etat.
Pour toute information, veuillez appeler aux numéros suivants : 51 03 87 66 / 51 03 87 68 / 51 03 87 73.
Le Président de la Commission d’enquête parlementaire sur « la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes et les chèques revenus impayés au Trésor » invite prestement les entreprises, les sociétés, les opérateurs économiques, les commerçants personnes physiques, les commissionnaires en douane agréés, les déclarants et les « groupeurs» qui ont des dettes vis-à-vis de l’Etat, au niveau des services des impôts, des douanes et du Trésor public ainsi que les personnes ayant émis des chèques revenus impayés au Trésor public, à prendre contact avec ladite commission pour affaire les concernant.
La commission recevra ces personnes physiques ou morales du jeudi 10 au jeudi 17 septembre 2015 au CNT, de 9h 00 à 20h 00 (y compris les jours non ouvrables). Passé ce délai, la commission se verra dans l’obligation de procéder à la publication de la liste exhaustive des débiteurs de l’Etat.
Pour toute information, veuillez appeler aux numéros suivants : 51 03 87 66 / 51 03 87 68 / 51 03 87 73.
