L’EX-MAIRE DE KOUBRI AU MATDS : « Il serait souhaitable qu’une investigation soit diligentée dans la gestion du foncier »

Ceci est une lettre ouverte que l’ex-maire de Koubri adresse au Premier ministre Yacouba Isaac Zida. Il lui demande de diligenter une mission d’investigation dans la gestion du foncier dans la commune de Koubri parce que, estime-t-il, il y a trop d’irrégularité. Lisez donc !

Monsieur le ministre

 

L’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 est la résultante des luttes contre des faits d’injustice, de la mal gouvernance. C’est la raison pour laquelle, la population de Koubri apporte son soutien à la transition et à son gouvernement.

En effet, la préfecture de Koubri, dans le cadre du Projet villages centre de la banlieue de Ouagadougou (PVCBO), financé par les Pays-Bas, a bénéficié d’un lotissement dans les années 1996 – 1999. Ce lotissement a fait l’objet d’une mauvaise attribution, dont plus des 2/3 des parcelles ont été attribuées à des personnes autres que celles qui vivent à Koubri.

Face à cette situation, l’Association de développement de Koubri a mis sur pied une commission chargée du suivi et de recherche de solutions aux problèmes nés du lotissement, dans le but de la gestion de la crise. La commission a introduit un dossier relatant l’ensemble des abus de la commission d’attribution de parcelles installée par le préfet d’alors au médiateur du Faso. Le médiateur, dans ses investigations, s’est rendu compte de l’évidence des manquements graves aux dispositions de la reforme agraire au Burkina Faso. Il a fait des injonctions au gouvernement afin que des solutions soient trouvées au profit des habitants de la préfecture de Koubri. En 2008, la commission de suivi et de recherche de solutions a bénéficié, de la part du gouvernement d’une autorisation de lotir pour satisfaire la population. Elle a alors déposé les conclusions de la mission en assemblée générale tenue à la salle des fêtes de la préfecture.

La communalisation intégrale du Burkina Faso en 2006 a doté la commune de Koubri d’un Conseil municipal ; dont la majorité des conseillers est issue du Parti de rassemblement pour le développement du Burkina (RDB). C’est ainsi que dans l’anticipation de la gestion optimale du domaine foncier de notre commune, le Conseil municipal à pris une délibération sur les délimitations des différentes zones de l’administration. Dans le cadre de la mise en chantier de l’opération de l’autorisation de lotir tant souhaitée, le conseil municipal, à deux fois consécutives, s’est heurté aux manœuvres du parti majoritaire par l’intermédiaire des conseillers du CDP. Malgré les tentatives de déstabilisation du conseil ; il est parvenu au lancement d’un appel d’offres fructueux pour les travaux d’exécution du lotissement. Le fait le plus grave dont des responsables du parti se sont rendus coupables s’est passé le mardi 08 février 2011. Ce jour-là, en pleine séance d’explication des techniciens de l’entreprise CINTECH/ G2 CONCEPTION, autour de l’examen et de l’adoption du projet de lotissement dans la commune rurale de koubri, le Haut-commissaire, président de la réunion a brutalement ordonné l’arrêt des travaux. Le maire que j’étais, est allé, en son temps, voir le ministre dans l’intention d’en savoir plus sur les raisons de l’arrêt  des travaux. C’était à son bureau. Monsieur le ministre de l’Habitat m’a dit : « j’ai été saisi pour arrêter les travaux, car, si vous, du RDB exécutiez le lotissement, il nous serait difficile de récupérer la mairie de vos mains ». Cependant, les autres communes de la région du Kadiogo ont continué à exécuter tranquillement leurs travaux de lotissement ; elles ont même entamé des attributions de parcelles à leur population. A partir de la date du 08 février 2011, la manœuvre de récupération de la mairie a connu une accélération vertigineuse par différentes manières, tant au niveau du conseil qu’au niveau des dirigeants du méga parti (CDP) et du gouvernement. Le 1^er juin 2011, ils sont parvenus à leur fin  en Conseil des ministres ; le maire de Koubri est révoqué avec poursuites judiciaires. Cette révocation qui s’est faite dans le  non- respect  des procédures des articles 272 : dernière phrase de la loi n°055-2004/AN. Convaincu de l’abus de la part du ministère de tutelle, j’ai formulé une plainte auprès du Conseil d’Etat. Le 06 juin 2011, en guise de protestation, j’ai adressé une lettre ouverte au Premier ministre dans la quelle j’ai demandé que l’ASCE procède à un audit de ma gestion depuis ma prise de fonction de maire jusqu’à la date de ma révocation.

La demande de l’intervention de l’ASCE constituait pour moi, une volonté de faire la lumière sur cette supposée tricherie politique aux yeux de la société et des populations de Koubri qui m’ont fait confiance. Cette vision était sans compter avec le plan macabre des acteurs du CDP, qui juraient de nuire à notre formation et de récupérer la mairie dans le but de pouvoir brader les terres de la commune.

En lieu et place, une commission a été dépêchée par le MATD avec pour mot d’ordre, épingler le maire de Koubri, ce qui justifie ma mise à l’écart   tout au long des travaux. Les faits à moi reprochés du rapport   d’investigations m’ont été signifiés par le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Ziniaré suivi de plus de 4 mois de détention.

Le 15 juin 2011, à l’élection des membres dirigeants du conseil municipal de la commune de Koubri, le CDP a raflé la mise, le secrétaire communal du CDP, Compaoré Athanase est élu maire de la commune, suivi de Zangré Jérôme, membre du bureau de la commune est passé premier adjoint au maire. Cette situation a causé beaucoup de préjudices dans le développement de Koubri.

Conséquence : à ce jour, le lotissement n’est pas réalisé. Pire, on constate sur les zones délimitées, à cet effet, des réalisations de constructions de grands domaines de la manière douteuse. Une commission a même été mise sur pied par le Conseil municipal dans le but de jouer une complicité dans la braderie du foncier, plus de 600 ha de terrain dans le village de Mogteodo, n’a pas échappé à cette fraude au profit d’une société immobilière.

Monsieur le ministre, cette situation fort déplorable était le sport favori des éléments du pouvoir dans la course effrénée à l’enrichissement, et la mal gouvernance de l’ère Compaoré et son CDP. En si peu de temps, le maire et son adjoint ont fait d’importants investissements dans l’immobilier et ont constitué un important parc automobile, notamment des véhicules de type 4×4.

Il serait souhaitable qu’une investigation soit diligentée sur la gestion du foncier dans la commune de Koubri. Monsieur le ministre, je souhaiterais vivement que justice soit rendue à la population qui, depuis 1996, se trouve comprimée dans une attente sans fin. Elle souhaite voir se réaliser l’extension du lotissement à laquelle elle a droit. Je voudrais aussi plaider pour la cause du groupe CINTECH/ G2 CONCEPTION, adjudicataire du marché de l’appel d’offres pour les travaux d’extension du lotissement lancé par la mairie, dont plus de 80% des travaux du marché sont exécutés.  Aussi me plait-il de vous informer que  le groupe a accepté en 2011 d’être payé à la fin des attributions des parcelles au détriment des clauses de règlement du contrat. Une décision exceptionnelle en faveur de l’exécution du lotissement dans les limites, serait une victoire de la justice contre l’injustice

Dans le souci de voir la fin des angoisses à tous les nivaux sus présentés; je vous prie de bien vouloir agréer monsieur le ministre de l’Administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité l’expression de ma profonde gratitude.

« Plus jamais ça » est notre espoir et notre existence.

Compaoré Ousmane