POMPE DES EAUX DU FLEUVE MOUHOUN : La SEMAFO et l’AEM à couteaux tirés
Les relations entre la société minière SEMAFO et l’Agence de l’eau du Mouhoun (AEM) ne sont pas au beau fixe. En effet, c’est le paiement de la contribution en matière d’eau (CFE) qui les divise. Une rencontre de concertation présidée par le gouverneur de la Boucle du Mouhoun entre les protagonistes pour un règlement à l’amiable n’a pas permis de rapprocher les positions.
La société minière SEMAFO installée à Wona dans les Balé, bénéficie d’une autorisation des services techniques régionaux pour pomper les ressources en eau du fleuve Mouhoun assortie d’une autorisation financière en matière d’eau (CFE) depuis 2009 en vertu de la loi n°058-2009/AN du 15 décembre 2009. Le taux de prélèvement selon cette disposition fixe le m3 à 25 F. Cependant, selon l’Agence de l’eau du Mouhoun, cette disposition a été révisée par voie de décret qui fixe la taxe de prélèvement d’eau brute à 200 F le m3.
La stabilité fiscale, véritable pomme de discorde entre les deux parties
Après plusieurs rencontres avortées, c’est finalement le 15 mars 2016 que SEMAFO et l’Agence de l’eau du Mouhoun (AEM) ont pu tenir une rencontre de concertations à Dédougou au sujet du différend qui les oppose. Cette rencontre a été présidée par Justin Somé, gouverneur de la Boucle du Mouhoun. Etaient aussi présents une délégation du ministère en charge de l’eau, le secrétaire permanent du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (SP/PAGIRE), et des différents chefs de services de Dédougou. Au cours de la concertation, les émissaires de la SEMAFO, sont restés sur leur position. Selon Seka Ky, chargé de mission de la SEMAFO, « la SEMAFO réitère sa proposition de 25 F le m3 soit un montant total de 45 millions à payer ». En réponse Moustapha Congo, SP/PAGIRE dira que cette proposition n’a aucune base juridique. Selon les émissaires de la SEMAFO, la société minière bénéficie d’une stabilité fiscale qui lui a été garantie en 2007. Donc, elle se trouve hors du champs d’application des 200 F/m3. Par ailleurs, selon Laurent Michel Dabiré, directeur des affaires corporatives de la SEMAFO, la société a réalisé beaucoup d’investissements sur fonds propres qu’il faudrait prendre en compte et il juge trop élevée la taxe à 200 F le m3 contrairement à d’autres pays tels que le Mali. C’est un dialogue de sourd qui a caractérisé cette rencontre, car du côté de l’Agence de l’eau du Mouhoun, la SEMAFO doit s’acquitter de deux milliards et non 45 millions comme elle laisse entendre. Selon Ghislain Kaboré, directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun, « les règles n’ont pas changé au cours du jeu, la loi a existé et elle doit être appliquée ». Il faut rappeler que cette crise entre la SEMAFO et l’Agence de l’eau du Mouhoun a conduit à la suspension de la société minière des prélèvements d’eau dans le fleuve Mouhoun depuis fort longtemps.
Au sortir de cette concertation, aucune décision consensuelle ne s’est dégagée. Les émissaires de la SEMAFO disent s’en remettre à la décision de leur Conseil d’administration en avril pour décider du taux de la CFE. Il est peu probable que cela puisse être avalisé par l’Agence de l’eau du Mouhoun (AEM). Dans l’hypothèse où les choses resteront à l’état, les deux parties risquent de se retrouver devant le juge. Mais la porte du dialogue reste ouverte et comme le laisse entendre le chargé de mission de la SEMAFO, Seka Ky, « La SEMAFO ne souhaite pas aller en justice. Elle est ouverte au dialogue car mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès ».
Seydou BAKAYOKO
