TRIBUNAUX COUTUMIERS AU BURKINA FASO : Rapprocher la Justice sans éloigner les citoyens de leurs droits
Le 22 mai dernier, le Burkina Faso a officiellement installé ses premiers tribunaux coutumiers et traditionnels, en marge de la clôture de la rencontre d’échanges et de formation des acteurs coutumiers, conduite par le ministre de la Justice. Une décision historique qui marque un tournant dans l’administration de la Justice au « pays des Hommes intègres ». Sur le principe, l’initiative mérite d’être saluée. Pour des milliers de Burkinabè vivant à des dizaines de kilomètres des tribunaux modernes, cette réforme pourrait constituer une véritable bouffée d’oxygène. Dans de nombreuses localités rurales, les chefs coutumiers règlent déjà, de manière informelle, des conflits familiaux, fonciers ou communautaires avec une rapidité et une proximité que la Justice classique peine souvent à offrir. L’Etat a donc choisi de reconnaître une réalité sociale qu’il ne pouvait plus ignorer. Ces juridictions coutumières devraient principalement traiter des conflits locaux à travers des procédures souples, privilégiant la médiation et la conciliation. Les audiences pourraient se tenir dans les villages, souvent en langues locales, sous l’autorité de chefs traditionnels, de notables ou de figures coutumières reconnues. Il s’agit d’une justice de proximité, plus accessible, moins coûteuse et potentiellement plus rapide. Mais derrière cette avancée se pose une question pertinente : celle de savoir comment concilier une justice rendue selon les traditions avec les principes fondamentaux de la Justice moderne, notamment l’égalité devant la loi, l’impartialité, le droit à la défense et la protection des femmes, des jeunes ainsi que des personnes vulnérables.
Les décisions de ces juridictions ne seraient pas contestables devant les tribunaux classiques
La préoccupation est d’autant plus légitime que l’expérience, au Burkina Faso comme ailleurs en Afrique, montre que, si les juridictions coutumières peuvent contribuer à désengorger les tribunaux classiques et à régler rapidement certains conflits du quotidien, elles peuvent aussi entrer en contradiction ou même en collision avec les exigences de l’Etat de droit lorsqu’elles échappent au contrôle des autorités publiques. Les autorités semblent avoir pris la mesure de cet enjeu en rappelant que les décisions de ces tribunaux devront respecter les lois nationales et la Constitution, ces juridictions ayant vocation à compléter la Justice classique et non à s’y substituer. Et pour éviter l’émergence d’une justice parallèle porteuse d’arbitraire et de tensions sociales, l’Etat burkinabè a clairement défini les compétences de ces tribunaux à travers la loi dite « Faso Bu Kaooré » et organise depuis plusieurs mois, des rencontres d’échanges et de formation, au terme desquelles des instances pilotes ont été installées la semaine dernière. Pour ce qui est des voies de recours contre les décisions rendues en première instance par ces tribunaux coutumiers, il semble que des mécanismes internes au système coutumier lui-même existent à cet effet. Toutefois, les décisions de ces juridictions ne seraient pas contestables devant les tribunaux classiques ; ce qui soulève de sérieuses préoccupations en matière de protection des droits fondamentaux des justiciables. Si cela est avéré, le gouvernement pourrait rapidement revoir l’articulation entre ces juridictions et la Justice moderne afin de prévenir les abus et éviter toute forme d’arbitraire. Cette vigilance apparaît d’autant plus nécessaire que nombre de juges coutumiers ne sont pas des juristes professionnels et leurs décisions peuvent parfois être influencées par leur poids social ou par l’autorité traditionnelle qu’ils incarnent.
Sidzabda