PREVENTION ET REPRESSION DE LA CORRUPTION AU BURKINA : La loi adoptée

Le Conseil national de la transition (CNT) a procédé, le 3 mars 2015, à l’adoption de la loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso. C’était à l’issue d’une séance plénière qui s’est déroulée en présence de Mme le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique (MJDHPC), Garde des Sceaux, Joséphine Ouédraogo.

 

C’est un tournant décisif qui a été opéré le 3 mars dernier, à Ouagadougou, dans le cadre de la lutte contre la corruption au pays des Hommes intègres. En effet, après environ quatre heures d’exercice, les membres du Conseil national de la transition ont voté, avec 0 voix contre, une abstention et 81 voix pour, sur les 82 votants, la loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso. Ainsi donc, le vote de cette loi permettra d’instituer une obligation de déclaration d’intérêt et de patrimoine pour certaines catégories d’autorités et de personnes publiques, de combler au plan répressif les insuffisances constatées et de transposer dans l’ordonnancement juridique national, les instruments internationaux auxquels le Burkina Faso est partie. Selon Mme le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des Sceaux, Joséphine Ouédraogo, qui a assisté à tout le processus ayant abouti au vote de la loi, il va falloir prévoir rapidement les décrets d’application pour sa mise en œuvre. « La loi comprend plusieurs titres et je crois que les aspects les plus importants sont d’abord la liste des personnalités concernées par cette loi. Parce qu’il faut fixer une catégorie de gens qui sont des personnes censées être tentées, impliquées potentiellement dans des actes de corruption. On a listé toutes ces personnalités, mais la liste n’est pas exhaustive. Il y a les membres du pouvoir exécutif, législatif et toutes les personnalités qui détiennent une quelconque autorité dans la gestion des ressources du pays. Cela s’étend jusqu’au niveau des collectivités territoriales (…). Il y a toutes sortes d’actes allant du détournement, en passant par le trafic d’influence au népotisme, tout ce qui peut faciliter ou créer des conditions pour que quelqu’un abuse des biens qui lui sont confiés pour le service public. Evidemment, il faut prévoir rapidement les décrets d’application pour la mise en œuvre de la loi. Il va falloir commencer à y travailler rapidement », a-t-elle affirmé.

Des questions orales au gouvernement à partir du 13 mars prochain

Au cours du vote de la loi, une seule abstention a été enregistrée sur les 82 votants. A la question de savoir les raisons qui ont prévalu à cette abstention, Aboubacar Gansonré de l’Alliance des jeunes pour l’indépendance et la République (AJIR), s’explique : « Je me suis abstenu simplement parce que la loi est constituée d’un ensemble d’articles et lorsqu’il y a un article sujet à objection, il va de soi que cela implique tout le document. J’ai émis une objection au niveau du financement des partis politiques où on a parlé du côté illicite de la chose tout en sachant qu’en tant que jeune parti politique, les soutiens dont nous bénéficions aujourd’hui sont les cotisations des membres et les soutiens des amis. Il va falloir que l’on clarifie justement ce côté illicite pour qu’on ne sombre pas nous-mêmes dans ce côté frauduleux. Il faut qu’on sache si le fait que mon grand-frère qui se trouve au village décide de me donner un peu d’argent pour que je mène mes activités, doit être vu comme illicite. Nous sommes là pour voter une loi mais il ne faudrait pas que l’on se lance dans des actions qui pourraient justement nous compromettre. Parce qu’aujourd’hui, nous représentons une jeunesse, nous sommes des porte-voix, par conséquent il faut qu’on définisse les contours clairs sur tout ce qui se décide et se dit (…). Aujourd’hui, la question est de savoir si le fait que mon frère qui a décidé de m’aider en me donnant 10 000 F CFA est occulte, parce que je ne l’ai dit à personne ». « Pensez-vous que cette loi est sévère ? », a demandé un journaliste. « La loi est sévère et je trouve que c’est bien. Elle n’est pas mauvaise en tant que telle… Elle est bien mais seulement, je pense qu’il faut qu’elle soit mieux définie, mieux cadrée en vue d’éviter les dérives », a-t-il laissé entendre.

Il faut noter que tous les vendredis, à partir de 16h, il y aura des questions orales adressées au gouvernement et l’acte 1 de cet exercice commence le vendredi 13 mars prochain.

Colette DRABO