RAPPORT 2016 DE L’ASCE-LC SUR LA GESTION DE L’ETAT : Plus de 400 millions de F CFA de dépenses irrégulières
L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) a organisé une conférence de presse, le 19 octobre 2017, à son siège à Ouagadougou. Au cours de cette rencontre, elle a présenté aux Hommes de médias, le rapport synthèse d’audit et d’investigation de la Présidence du Faso, du Premier ministère et des ministères, gestion 2016.
C’est dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’appui budgétaire de l’Union européenne dénommé « contrat de bonne gouvernance et de développement du Burkina Faso » que l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) a, du 5 au 30 août dernier, procédé à un audit des institutions de l’Etat. L’audit qui a concerné la gestion 2016 du gouvernement, précisément sur la période du 29 décembre 2015 au 31 décembre 2016, s’est penché sur les domaines de la commande publique, des comptes de dépôt, des régies d’avance et caisses de menues dépenses et du carburant et lubrifiants. Sur ces 4 domaines, 26 rapports ont été produits par les équipes de vérification. La synthèse qui en découle a été présentée à la presse, le 19 octobre dernier. Il ressort que pour la période concernée, 1 328 commandes publiques d’un montant de 144 521 044 336 F CFA ont été passées. Selon le rapport, le recours aux procédures exceptionnelles dont l’entente directe et les appels d’offres restreints, a concerné 235 contrats pour un montant de 31 770 031 502 F CFA. Ce montant, précise le rapport, comprend 9 423 265 432 F CFA de carburant dont l’acquisition par entente directe est autorisée par les textes. Il en résulte donc que le montant réel de la commande publique par les procédures exceptionnelles est de 22 346 766 070 F CFA, soit 15,46% du montant total des commandes publiques. En termes de nombre de marchés passés par entente directe, c’est le ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques qui est en tête avec 31 marchés, pour un montant global de 6 788 809 828 F CFA. Le ministère en charge de la Fonction publique suit avec 29 marchés passés par entente directe pour un montant de 190 108 440 F CFA. Le ministère qui détient le plus fort montant dans les procédures d’entente directe est celui de la Santé, avec un montant de 7 184 870 000 F CFA pour seulement 8 marchés. Nonobstant ces aspects, pour l’ASCE-LC, le taux global des procédures exceptionnelles reste très proche de la norme de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) qui est de 15%. Ce qui n’a pas été le cas en 2015. En effet, on peut lire dans le rapport qu’en 2015, les procédures exceptionnelles hors carburant représentaient 54,5% de la commande contre 15,46 % en 2016, soit une baisse de 39,04%. Quant aux comptes de dépôt, indique le rapport, sur 177 099 019 792 F CFA de dépenses contrôlées, 1 014 491 804 F CFA, soit 0,57% des dépenses totales sont des dépenses irrégulières.
« Nous n’allons plus recevoir de pièces justificatives post- contrôle »
Le montant des dépenses inéligibles, lui, est de 3 244 315 F CFA. Dans le chapitre des régies d’avances consigné dans le rapport, on note que sur 10 707 231 218 F CFA de dépenses contrôlées, 403 942 970 F CFA sont des dépenses irrégulières dont 13 651 745 F CFA sont des dépenses inéligibles et 146 672 760 F CFA des dépenses exécutées en dépassement des seuils autorisés. Les résultats du contrôle du carburant et des lubrifiants relèvent une consommation totale de 7 535 034 074 F CFA. Sur ce montant global, 250 558 270 F CFA représentent des consommations irrégulières et sur ces 250 558 270 F CFA de consommations irrégulières, 245 875 770 F CFA proviennent de la Présidence du Faso, soit 98,13%.
Des difficultés rencontrées, le contrôleur général d’Etat, Luc Marius Ibriga, a fait savoir que les contrôleurs ont eu à faire face au refus de certains gestionnaires de communiquer les documents, bien que la loi les y oblige. Outre cet aspect, l’inexistence de certaines pièces justificatives, le mauvais archivage des pièces justificatives, l’existence de pièces justificatives irrégulières et la fabrication des pièces justificatives pendant le déroulement de la mission ou a posteriori n’ont pas rendu facile la tâche des contrôleurs d’Etat. La Présidence du Faso, a relevé le contrôleur général d’Etat, a fourni pour les dépenses en carburant, la plupart de ses pièces justificatives après le passage des contrôleurs. « Mais, dorénavant, nous n’allons plus recevoir de pièces justificatives post- contrôle », a prévenu Luc Marius Ibriga. Cela, dans le but d’obliger les ministères et institutions à bien archiver leurs pièces justificatives. Sur le plan des recommandations, l’ASCE-LC a invité les ministères et institutions à la réduction du nombre de comptes et à l’élaboration d’une règlementation uniforme pour la gestion du carburant et des lubrifiants.
Adama SIGUE
