HomeRencontreREJET POUR VICE DE FORME PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE LA REQUETE:« Nous plaiderons le fond devant la Cour de justice de la CEDEAO» , dixit Juliette Bonkoungou DU CDP ET ALLIES

REJET POUR VICE DE FORME PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE LA REQUETE:« Nous plaiderons le fond devant la Cour de justice de la CEDEAO» , dixit Juliette Bonkoungou DU CDP ET ALLIES


Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de l’ex-parti majoritaire aux fins de déclarer anticonstitutionnelles les dispositions des articles 135, 166 et 242 de la loi n°014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral. Une requête qui a fait suite à la modification du Code électoral, excluant tous ceux qui ont soutenu d’une manière ou […]


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