REVISION DU CODE ELECTORAL : Le débat fait rage sur la toile
Ceci est une série de publications, respectivement du président parlementaire UPC-RD, de Abdoul Karim Sango, ministre de la Culture, de Rémis Djandjinou, ministre de la Communication, sur la question de la révision du Code électoral. En effet, sur les réseaux sociaux, ces publications alimentent les débats.
Les enjeux du projet de révision du Code électoral selon le député Daouda Simboro
La révision du Code électoral du Burkina Faso, soumis à notre auguste Assemblée est en passe de cristalliser l’attention de la population en raison de la divergence des appréhensions faites de part et d’autre pour ses enjeux.
Pendant que l’exposé des motifs de la révision du Code électoral pose clairement son caractère minimal et technique, les enjeux spéculatifs eux, se rapportent au vote des Burkinabè de l’étranger, aux documents qui leur seront exigibles, ainsi qu’aux circonscriptions électorales à l’étranger.
Il convient alors de déterminer les enjeux véritables, afin de permettre aux citoyens d’avoir un aperçu clair de ce projet et d’établir la vraie portée de cette disposition au bénéfice de la diaspora burkinabè.
Faut-il le rappeler, le vote des ressortissants à l’extérieur d’un pays ne date pas d’aujourd’hui. L’empereur Romain Augustus en fut le pionnier, en permettant le vote de sa diaspora par un décret par lequel il autorisa un mode de suffrage pour les sénateurs romains résidant dans les colonies romaines, à transmettre leurs votes sous scellés à Rome.
En Afrique, plus proche de nous, le droit de vote accordé à la diaspora concerne 41 pays, et n’est effectif que dans 26 d’entre eux, dont naturellement le Burkina, qui l’expérimentera bientôt. Il faut toutefois souligner que ce droit est inscrit dans les textes de notre pays, depuis plus d’une décennie, sans pour autant être effectif, encore moins se poser comme une menace pour notre peuple, quel que soit le côté de la frontière où il se trouve.
Nous notons avec satisfaction, que si aujourd’hui nous sommes en train de légiférer pour consacrer effectivement ce droit à nos compatriotes résidant à l’étranger, nous le devons à la volonté clairement affichée du chef de l’Etat de respecter un engagement de campagne. D’aucuns en ont eu la possibilité sans pour autant franchir le pas. Qu’à cela ne tienne, cette volonté nous semble une avancée assez notable, que de rendre opérationnel ce droit dans un Burkina dont nul n’ignore les véritables priorités. Notre pays est engagé sur plusieurs fronts aussi cruciaux les uns que les autres, et qui auraient pu, chacun individuellement pris, être une raison assez sérieuse pour réduire la participation des Burkinabè vivant à l’intérieur de nos frontières, a fortiori celle de nos compatriotes vivant hors de notre pays. Il s’agit de l’équation sécuritaire, de la réponse à la crise alimentaire, de la paralysie à alternance de l’Administration liée aux mouvements sociaux, de la relance sérieuse de l’économie,… S’il est important de tenir les engagements que l’on prend, il convient cependant d’en relativiser et rationaliser le coût, déjà en évitant de céder aux émotions calculées et diffusées par les médias et les acteurs politiques.
C’est vrai, les médias en général et les acteurs politiques surtout, pour ne pas dire les politiciens en particulier, ont une propension à amplifier la portée du vote de la diaspora. L’agitation à laquelle nous assistons actuellement en est la parfaite illustration. Mais n’ayons pas peur du vote des burkinabè de l’étranger. Ceux-ci ne désigneront pas le président du Faso. Pas en 2020 en tout cas. Loin s’en faut.
Evitons également de penser que sans le vote des burkinabè de l’étranger, le pays s’en portera plus mal. Que nenni ! Il suffit, pour s’en convaincre et éviter d’entraîner les honnêtes et paisibles citoyens dans une mauvaise spirale, d’examiner les résultats de certaines études qui établissent globalement que l’électorat de la diaspora ne représente qu’une proportion très mesurée de l’ensemble de l’électorat national. Cela s’explique par le faible taux des personnes inscrites sur les listes électorales à l’étranger et qui ne permet pas de ce fait et en réalité de jouer fondamentalement sur les résultats des scrutins.
Citons l’exemple du Sénégal, où le taux de participation des électeurs de la diaspora a été inférieur de 10 à 20% à la moyenne nationale et n’a représenté que 3,9% du corps électoral en 2000, puis 2,8% en 2007 et 3,6% en 2012. En valeur nominale, ces taux équivalent à 106 000 inscrits en 2000 et à 200 000 inscrits en 2012. Quant au Mali, les 265 000 inscrits en 2013 représentaient seulement une région comme Gao. Pour les élections maliennes d’hier, 180 000 Maliens ont été consignés sur les listes électorales.
Le Burkina ne fera pas l’exception. Et disons-le tout net, les enjeux du vote de la diaspora, qui inquiètent la classe politique, se focalisent sur l’électorat burkinabè de la Côte d’Ivoire, qui est présumé représenter un potentiel assez significatif en terme d’effectif. Il paraît dès lors normal que cette diaspora soit l’objet d’une attention privilégiée et d’un intérêt spontané du fait de calculs politiques à notre avis erronés. Cependant, l’erreur commune que nous commettons, consisterait à s’arcbouter sur des effectifs sans maîtriser les différents contours du processus électoral, ces chiffres variant d’un minima de 3,5 à 4 millions de Burkinabè vivant en Côte d’Ivoire. Ce potentiel est fictif sur le plan électoral, en ce sens que seuls les Burkinabè immatriculés à l’ambassade ou au consulat général sont reconnus comme éventuels électeurs et leur nombre avoisine 1,1 million. Par ailleurs, il faut désagréger ce chiffre en soustrayant d’une part, les mineurs, les personnes ne résidant plus dans ce pays, et d’autre part, les personnes majeures remplissant les conditions de nationalité burkinabè pour pouvoir bénéficier de la CNIB, conformément à la législation en vigueur.
C’est à ce sujet d’ailleurs qu’une fausse polémique se fait jour sur les documents à utiliser pour le vote de la diaspora, pour ne pas faire réducteur, celle vivant en Côte d’ivoire.
Posons-nous des questions essentielles. Est-ce que les Burkinabè résidant à l’étranger voteront en 2020 ? La réponse est aujourd’hui «OUI». Dès lors, les questions secondaires ne doivent pas évincer la question existentielle.
Pourrions-nous éviter la question de savoir si cette diaspora doit bénéficier d’une clause favorable au détriment des autres diasporas, voire des Burkinabè résidant au Burkina Faso?
Quand les Burkinabè nés à l’extérieur et résidant dans leur pays d’origine ont l’obligation de faire la preuve de leur nationalité pour établir leur CNIB, pourquoi ceux qui vivent à l’extérieur du pays devraient-ils y déroger ?
Ne présumons-nous pas de l’intérêt que nos chers compatriotes vivant à l’extérieur portent à la vie politique de notre Pays ! S’ils y portent un grand intérêt, pourraient-ils accepter de se soumettre à l’exploit des documents exigés ?
Les cartes consulaires au cœur des récriminations présentent-elles les gages de sécurité partout où résident des Burkinabè ou faut-il encore faire valoir une attitude discriminatoire en faveur d’un pays plutôt que tous ?
Pour ce qui concerne les circonscriptions électorales à l’étranger, dans quelles mesures pourrions-nous dupliquer le schéma interne au Burkina et réussir à le soutenir ?
Avons-nous chacun oublié ou remisé notre posture d’hier pour trouver qu’aujourd’hui permettre aux Burkinabè de l’étranger, à tous les Burkinabè de pouvoir réaliser un droit civique, même onéreux, soit un recul de la démocratie ?
Nos doutes sont profonds et réels. N’engageons plus notre peuple sur un sentier désastreux.
Relativisons l’importance de l’électorat des Burkinabè de l’étranger, principalement celui de la Côte d’Ivoire, en tenant de ces facteurs qui atténuent cet élan enthousiaste à base fictive :
– le coût de l’acte électoral, les procédures d’inscription, les distances à parcourir pour être en possession des documents nécessaires, et le parcours à faire pour accéder au bureau de vote le jour indiqué, sont autant d’obstacles objectifs à la pleine participation de la diaspora ;
– les coûts (prohibitifs) des opérations tels que les déplacements des agents des missions diplomatiques, les commissions itinérantes d’inscriptions à l’extérieur de la CENI rendent un électeur de la diaspora presque 20 fois plus cher qu’un électeur au niveau national ;
– les partis politiques devraient relever un véritable challenge. Quand on sait que peu ont été capables d’assurer des représentants dans les bureaux de vote sur le plan national, qu’adviendrait-il de leur présence à l’international et leur attitude vis-à-vis de la régularité anticipée du scrutin à venir ?
Pour notre part, nous restons fortement réservé quant au taux de participation et l’expression du suffrage de la diaspora burkinabè et invitons opposition comme majorité à se concentrer sur la conquête objective et républicaine des Burkinabè du Burkina par la réelle prise en charge de leurs aspirations.
Donnons aux Burkinabè de l’étranger la possibilité de participer aux prochaines échéances électorales. C’est ce que nous sommes appelés à faire ce matin nous croyons. Laissons-leur la possibilité ensuite de désigner leurs avocats car si entorse il y a à la démocratie, s’il y a un quelconque recul, il concernera des Burkinabè sensibles à l’opposition comme à la majorité. Dès lors, cette révision technique et administrative marque le début d’une réalité, le vote de la diaspora. Et ça, ce n’est pas rien !!!
Dieu bénisse le Burkina, je vous remercie !!
Ce qu’Abdoul Karim Sango disait à propos de la protection des cartes consulaires en Côte d’Ivoire en septembre 2013
Il ressort du compte rendu du Conseil des ministres du 1er août 2013 que le gouvernement burkinabè a passé un contrat de production de cartes consulaires biométriques avec une société dénommée SNEDAI-BURKINA. Cette information qui est passée inaperçue, soulève une série d’inquiétudes que je voudrais partager avec vous. Sans aller jusqu’à affirmer que ça sent une odeur de deal comme le susurrent certaines personnes, je voudrais qu’on m’éclaire sur les non-dits de ce marché. Primo, au terme de ce contrat, la société précitée doit produire 6 000 000 de cartes consulaires. La conclusion de ce marché telle qu’annoncée dans le compte rendu du conseil des ministres ne mentionne pas le montant. Après avoir lu et relu le compte rendu, nulle part il n’est mentionné le montant de l’opération. Or, pour un besoin de transparence, le Conseil nous a habitués à indiquer les montants des contrats. Dans le cas d’espèce, pourquoi voudrait-on garder secret le coût de l’opération et comment sera-t-il financé? Le compte rendu évoque vaguement un concept de partenariat public-privé. Que recouvre cette notion? Est-ce à dire que le contrat est cofinancé par des acteurs privés et l’Etat? Qui sont ces acteurs privés ? Quelle est la part de contribution de chaque entité, Etat et le privé? Secundo, la passation de ce contrat avec une société privée, filiale d’une société ivoirienne oblige à se demander si l’on ne veut pas tuer l’ONI. En effet, l’ONI qui est un Etablissement public administratif, a été créé dans le but, entre autres, de produire des cartes d’identité sécurisées. Tout indique que cette structure publique dispose des compétences avérées pour la réalisation d’une telle opération. L’ONI est d’autant plus qualifié dans le cas d’espèce qu’il s’agit de procéder à une identification sécurisée des Burkinabè vivant en Côte d’Ivoire. Cette activité rentre bien dans ce qui relève du domaine de la souveraineté de l’Etat. Comment admettre que les données privées sur l’identité de nos concitoyens soient gérées par une société privée fut-elle de droit national? Par exemple, au Sénégal, c’est l’Etat lui-même qui a directement piloté l’opération de délivrance des cartes nationales d’identité aux Sénégalais de l’extérieur. Selon nos informations, le groupe SNEDAI appartiendrait à M. Adama Bictogo, ancien ministre du gouvernement Ouattara. Ce dernier a dû quitter le gouvernement pour son éventuelle implication dans l’affaire du Probo Koala.
Tertio, on se rappelle que lors de l’acquisition du matériel biométrique pour l’enrôlement biométrique à coûts de dizaines de milliards, il avait été soutenu par la CENI et le gouvernement que ce matériel devrait servir à d’autres usages, notamment renforcer les capacités opérationnelles de l’ONI. Pourquoi alors passer un autre marché alors que le matériel de la CENI est disponible? Le gouvernement qui rappelle à tout instant que le Burkina n’est pas un, Etat riche, devrait donner le bon exemple de la rationalité dans l’utilisation des ressources publiques.
Zoom sur la publication de Rémis Fulgance Dandjinou
Je voudrais partager avec vous le point 9 du mémorandum de l’Opposition politique daté du 14 novembre 2013 adressé au président Blaise Compaoré et signé par Zéphirin Diabré, président de l’UPC, Chef de file de l’opposition politique.
9- Le vote des Burkinabè de l’étranger
La loi a consacré le droit des Burkinabè de l’étranger à prendre part à certaines consultations électorales se déroulant sur le territoire national. Après s’être longtemps abstenu de rendre ce droit effectif, le gouvernement, depuis quelque temps, développe des initiatives qui, en plus d’être unilatérales, n’augurent rien de bon pour ce qui est de la tenue d’un scrutin transparent et crédible.
La délivrance des cartes consulaires dans des pays comme la Côte d’Ivoire pose de sérieux problèmes dont deux nous paraissent devoir être évoqués :
– Le prix de la carte consulaire, fixé à 7000 F CFA, est de notre avis, trop élevé. Rien ne peut expliquer un tel niveau de prix lorsqu’on connaît les coûts de fabrication de ce genre de documents à travers le monde ;
– L’opérateur retenu, ne paraît pas offrir toutes les garanties de compétence, de neutralité et de probité pour qu’on mette ainsi à sa disposition, l’important fichier des Burkinabè de Côte d’Ivoire. Le gouvernement doit fournir des explications sur le processus ayant abouti à ce choix.
