GNAGNA : L’avant-projet de la Constitution expliqué aux forces vives
Pour le passage à la Ve République, l’avant-projet de la Constitution a été expliqué aux forces de la province de la Gnagna par les autorités composées du Haut-commissaire de la province, du procureur du Faso et du constitutionnaliste Larba Yarga.
La salle de réunion de la mairie de Bogandé a refusé du monde le 24 janvier 2017. Pour cause, les forces vives de la Gnagna sont sorties en grand nombre pour répondre à l’appel du Haut-commissaire de ladite province, M. Ousmane Balima, afin de s’imprégner du contenu de l’avant-projet de la nouvelle Constitution du Burkina Faso. Au cours de cet exercice d’explication, les nouvelles dispositions ont été portées à la connaissance des participants. Cet avant-projet qui comporte 200 articles répartis en 15 titres, a fait savoir le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Bogandé, Roland Ouédraogo, comporte de nouvelles dispositions qui nécessitent d’être comprises. Il fait référence aux insurrections populaires de 1966 et de 2014, à la chefferie coutumière, à l’obligation de reddition de comptes par les autorités. En outre, l’avant-projet de Constitution supprime la Haute cour de justice et transforme le Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle avec une possibilité de saisine offerte aux citoyens. Toujours au niveau de cette même Cour, son président est maintenant élu par les membres de ladite institution et non nommé par le président du Faso comme avant. De même, dans le rapport entre le gouvernement et le parlement, il est prévu une pétition de loi, qui est une innovation. Dans l’ancienne Constitution, il était question d’une initiative de loi venant de la part du Législatif et de l’Exécutif. Monsieur Larba Yarga, constitutionnaliste et membre de la commission d’élaboration de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, a fait savoir que la suppression de la peine de mort a suscité beaucoup de débats lors de sa rédaction. Il a ajouté que lors de leur rencontre à Genève en Suisse, il a été une fois de plus question de la suppression de la peine de mort au Burkina Faso, qui est abolitionniste de fait et non de droit. Il faut souligner que le Haut-commissaire a retenu que les points sur lesquels les avis sont partagés sont, entre autres, la limitation des mandats des députés, la suppression de la Haute cour de justice, le retour du président du Faso au Conseil supérieur de la magistrature et la description de la destitution du président du Faso.
Larba Yarga (Correspondant)
