HomeBaromètreRELECTURE DE LA LOI N°027 : Le gouvernement pour un traitement diligent du dossier

RELECTURE DE LA LOI N°027 : Le gouvernement pour un traitement diligent du dossier


Le  processus de relecture de la loi n°027-2006/AN du 5 décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales, avance bien. L’adoption de ces textes n’est qu’une question de temps. C’est,  du moins, ce qu’affirme la directrice de la Fonction publique des collectivités  territoriales, Justine  Yara/Kanzié,  au cours d’une conférence de presse animée le 13 octobre 2016, à Ouagadougou.

 

Pour tenir ses engagements  pris lors de la rencontre gouvernement/organisations syndicales de septembre 2015 par rapport à la relecture de la loi n°027-2006/AN du 5 décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales,  le gouvernement   travaille à rattraper le retard. C’est ce qu’a affirmé   la directrice de la Fonction publique des collectivités  territoriales, Justine  Yara/Kanzié, le 13 octobre dernier à Ouagadougou.  Au regard de l’urgence et des délais largement dépassés, a-t-elle expliqué,  les autorités du ministère en charge des collectivités territoriales, ont donné des instructions pour un traitement diligent du dossier.  Les différents projets de textes ont été élaborés et soumis aux différentes structures techniques pour avis.  Il s’agit  du  Conseil national consultatif des emplois et des agents des collectivités territoriales, le 26 juillet 2016,  du  conseil de cabinet du MATDSI, le 8 septembre 2016 et de  l’AMBF et l’ARBF, le 5 octobre 2016.   C’est vu cet état d’avancement, que Justine  Yara/Kanzié pense que son adoption n’est plus qu’une question de temps.  « Vous constaterez qu’un gros travail a déjà été fait et l’adoption de ces textes n’est qu’une question de temps, et qu’également, les syndicats des travailleurs des collectivités territoriales ont été associés aussi bien au niveau du comité de relecture qu’au sein du Conseil national », s’est-elle réjouie.  La saisine du Comité technique de vérification des avant-projets de lois (COTEVAL),   l’introduction auprès du Conseil des ministres pour adoption  et  la transmission à l’Assemblée nationale sont les étapes  qui restent  à franchir, selon elle.  Ce qui ne lui permet pas de donner un délai pour l’aboutissement heureux de cette crise.  Parlant  des textes adoptés  au Conseil des ministres du 28 septembre dernier en faveur de la Police municipale, elle  a indiqué  qu’il  ne s’agit pas de nouveaux textes en relation avec la relecture de la loi 027, mais des textes adoptés en 2013 et  qui comportaient un certain nombre d’erreurs, qui ont été relus afin de réparer un préjudice causé à une certaine catégorie d’agents de la Police municipale,  notamment la catégorie D.

 

Issa SIGUIRE

 

 

 

 


Comments
  • Quelle conférence de presse pathétique ! Une dame qui lit une déclaration sous les ordres du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure qui a régné sur la ville de Ouagadougou 17 années durant et qui a toujours utilisé du dilatoire pour maintenir les agents communaux dans un état de servage. Une directrice générale d’une fonction publique territoriale, qui n’existe même pas, et qui ne sait pas si les textes seront adoptés dans un mois, six mois, un an…douze ans. Avec à ses côtés, des agents communaux, à savoir le directeur de cabinet du ministre et le directeur chargé de la coordination des polices municipales, qui rejettent leur appartenance à la famille communale parce qu’ils appartiendraient à un corps spécifique. A qui d’autres les agents des collectivités territoriales du Burkina Faso vont-ils se vouer. Il ne leur reste plus qu’à prendre leur destin en main. car à l’évidence, la clé du dénouement de cette situation est entre leur propres mains. Sous la conduite éclairée de nos structures syndicales, nous vendront à bout de ceux qui veulent que le Burkina Faso bascule dans l’abîme.

    14 octobre 2016

Leave A Comment