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TRANSITION POLITIQUE AU BURKINA : La suspension de la Constitution levée


La Constitution du 2 juin 1991   a été rétablie ce samedi 15 novembre 2014. Elle avait été suspendue par le lieutenant-colonel Yacouba Isaac Zida, le 31 novembre dernier, au cours des émeutes qui ont entraîné la démission du président Blaise Compaoré du pouvoir. Le rétablissement de la Loi fondamentale, dans la déclaration qui suit, ouvre les portes d’un retour à une vie constitutionnelle normale.

 

Vu la déclaration n°1 du 31 octobre par laquelle la Constitution du 2 juin 1991 a été suspendue

Vu la déclaration n°2 du 31 octobre par laquelle le lieutenant-colonel Yacouba Isaac Zida a commencé à assumer les responsabilités de Chef de l’Etat pour assurer la continuité de l’Etat

Vu la déclaration du 1er novembre 2014 par laquelle les forces armées nationales ont retenu à l’unanimité le lieutenant-colonel Yacouba Isaac Zida pour conduire la période de transition ouverte après le départ du président Blaise Compaoré

Vu la nécessité d’engager le processus d’une transition civile et démocratique dans notre chère patrie le Burkina Faso, il est décidé ce qui suit :

1- La suspension de la Constitution du 2 juin 1991 est levée pour compter de ce jour 15 novembre 2014, afin de permettre d’engager le processus de mise en place d’une transition civile dans l’esprit de la Constitution du 2 juin 1991 et d’envisager le retour à une vie constitutionnelle normale

2- Le lieutenant-colonel Yacouba Isaac Zida assume la responsabilité de chef de l’Etat pour assurer la continuité du pouvoir de l’Etat jusqu’à la mise en place des institutions de la transition

3- Au nom des forces vives de la nation y compris les forces armées nationales et à mon nom personnel, je réitère mes condoléances les plus attristés aux familles éplorées et ma compassion aux blessés

4-J’exprime également mes vives félicitations aux différentes composantes des forces vives de la Nation qui ont fait preuve de patriotisme, d’esprit républicain et démocratique, ayant permis un consensus sur le projet de charte de la transition

5-J’exprime à la communauté internationale, à l’Organisation des nations unies, à l’Union africaine, à la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à l’Organisation de la conférence islamique et à toutes les bonnes volontés qui ont manifesté leur solidarité à notre pays, en ce moment particulièrement difficile, la reconnaissance du peuple burkinabè

6-Dès lors, j’invite les composantes des forces vives de la nation concernées, selon le projet de la charte de la transition, à communiquer la liste de leurs candidats à la présidence de la transition, au plus tard le dimanche 16 novembre 2014 à 12h00, au siège du collège de désignation sis à la salle de conférences de Ouaga 2000

7-Je rassure que toutes les dispositions seront prises pour faciliter le processus de réalisation de la transition civile, ainsi que pour assurer la stabilité nationale et la sécurité des personnes et des biens au Burkina Faso.

Fait à Ouagadougou, le 15 novembre 2014

Signé le lieutenant-colonel Yacouba Isaac ZIDA


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