FRAUDE FISCALE : Des chèques de plus de 24 milliards de F CFA sans provisions émis

La Commission d’enquête parlementaire installée le 10 juillet dernier a commencé ses auditions hier, 27 juillet 2015. C’est avec le ministère de l’Economie et des finances que les auditions ont débuté. Le ministre Jean Gustave Sanon a d’ailleurs indiqué que le montant des chèques sans provisions émis pour le compte de l’Etat s’élèvait à plus de 24 milliards de F CFA.

 

Installée le 10 juillet 2015, la Commission d’enquête parlementaire a débuté   ses auditions le 27 juillet 2015 au Conseil national de la transition (CNT). Et ce, avec le ministère de l’Economie et des finances. Au cours des cinq dernières années, a confié le ministre de l’Economie et des finances, Jean Gustave Sanon, environ cent chèques sans provisions ont été émis pour le compte de l’Etat par les usagers. Ces chèques ont un montant cumulé de plus de 24 milliards de F CFA, a-t-il dit. Il a, par ailleurs, rassuré les membres de la commission que son département mettra à leur disposition tout document utile à l’enquête. Quant au président de la Commission de l’enquête parlementaire, Robert Kontogom, il a d’abord rassuré que l’enquête n’a pas pour objectif de culpabiliser les fonctionnaires, mais vise plutôt à assainir la gouvernance économique au Burkina. «Il ne s’agit pas pour les députés du CNT de culpabiliser vos services, encore moins les fonctionnaires de l’administration publique. Il s’agit d’indexer les mauvais contribuables, je dirais les bandits de notre économie », a-t-il expliqué. En ce qui concerne la commission dont il a désormais la charge, elle est composée de 8 députés, d’assistants parlementaires et de deux agents de police pour la sécurité. La commission a pour but d’investiguer sur la fraude fiscale. Elle établira, à l’issue de l’enquête, un montant estimatif des créances financières dues à l’Etat et le reste à recouvrer et des chèques impayés. Elle a également pour mission de formuler des propositions de recouvrement des créances fiscales et des pistes de solutions aux pratiques de chèques impayés du Trésor public. Des propositions de loi dans le sens d’une plus grande justice fiscale et l’assainissement dans le domaine des finances publiques seront également formulées. A noter que l’enquête parlementaire porte sur la situation des contribuables, personnes physiques ou morales, dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 50 millions de F CFA. En ce qui concerne les chèques impayés, sont concernés par l’enquête, les chèques dont le montant représente une valeur d’au moins un million de F CFA. Outre le ministère de l’Economie et des finances, des structures telles que la Douane seront auditionnées. « Nous voulons aussi de tels dossiers pour permettre aux régies financières d’optimiser leur recouvrement d’une part, et faire de telle sorte que les contribuables évoluent ensemble dans un environnement de concurrence parfaite d’autre part », a laissé entendre Robert Kontogom.

Outre le ministère de l’Economie et des finances, le ministère de la Justice sera auditionné. Les directeurs centraux du MEF seront également auditionnés ainsi que des

juridictions telles que la Cour des comptes, la Cour de cassation et l’ASCE. Des organisations telles que le REN-LAC seront également auditionnées.

De même les responsables de certaines entreprises seront auditionnés. Dans ce registre, on note SOGEA-SATOM, SACBA-TP et EBOMAF. Après les auditions qui concerneront plus d’une soixantaine de personnes, il est prévu des sorties à Ouagadougou et à l’intérieur du Burkina. A noter que le montant d’environ 25 milliards de F CFA ne concerne que les chèques sans provisions. Les fraudes et évasions fiscales n’ont pas été comptabilisées. Mais elles sont importantes, a reconnu le ministre.

Issa SIGUIRE