ISSAKA KARGOUGOU, DG DE LA CCI-BF
C’est connu ! Un groupe d’hommes d’affaires et de chefs d’entreprises conteste la légalité et la légitimité de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina (CCI-BF). Mieux, ils sont allés plus loin en créant une nouvelle chambre avec les mêmes logo, sigle et dénomination, même si, faut-il le préciser, ils ont été bloqués dans leur élan par la Direction générale des libertés publiques. Pour savoir la suite à donner à cette affaire qui fait grand bruit, nous avons rencontré le Directeur général de la CCI-BF, Issaka Kargougou, qui a bien voulu répondre à nos questions. C’était le 14 mai dernier.
« Le Pays » : Un groupe d’hommes d’affaires et de chefs d’entreprises conteste la légalité et la légitimé de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, invoquant un vide juridique et institutionnel. Quelle est votre réaction ?
Issaka Kargougou : Effectivement, il nous est revenu que des personnes physiques ont créé une association, et prétendent agir au nom et pour le compte de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF). Dès que nous avons été informés, le Bureau consulaire a produit un communiqué de presse que nous avons diffusé pour dénoncer une telle initiative qui est totalement illégale en ce sens que seul l’Etat est habilité à créer, au Burkina Faso, une ou plusieurs Chambres de commerce et ce, au terme de la loi n°10/64 du 29 juillet 1964 portant institution des Assemblées représentatives des intérêts économiques professionnels en Haute-Volta. Les motivations de ces personnes sont totalement infondées parce que la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso repose sur des fondements légaux. L’Institution jouit d’une pleine légitimité auprès des pouvoirs publics qui l’ont instituée comme un Corps constitué de l’Etat habilité à défendre les intérêts généraux du commerce, de l’industrie et des services. Je voudrais aussi indiquer que la marque « Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso » est déposée et protégée auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle ; ce qui signifie que personne ne peut se prévaloir de cette dénomination au Burkina Faso, en Afrique et même dans le monde. Vous me permettrez enfin de saluer la clairvoyance des autorités compétentes qui ont refusé de délivrer un récépissé de déclaration d’existence à cette fameuse association.
Avez-vous vu les choses venir ?
Le responsable de cette association non reconnue par les pouvoirs publics, a multiplié les procédures contre notre Institution depuis pratiquement 2018. Et les assignations contre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso n’ont pas prospéré devant les Tribunaux. Les initiateurs de ce projet ont régulièrement perdu aussi bien en première instance qu’en appel. De toute évidence, dès lors que l’existence légale de la Chambre de Commerce et d’Industrie n’est pas mise en doute par la Justice, et que la loi indique que seul l’Etat a la prérogative de créer des Chambres consulaires, qu’elles soient Chambre de commerce, Chambre d’agriculture ou Chambre d’industrie, nous ne pouvions pas imaginer que de tels agissements puissent être possibles.
Vos détracteurs disent qu’il n’existe ni de loi ni de décret portant création de la Chambre de commerce. Que leur répondez-vous ?
Il existe bel et bien un corpus juridique et un fondement légal à l’existence et à l’activité de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso.
Créée le 11 juin 1948, la CCI-BF est régie par un ensemble de textes depuis son institution et jusqu’à ce jour. Je voudrais ainsi citer les textes dans l’ordre temporel :
– la loi n°10/64/AN du 29 juillet 1964 portant institution des Assemblées représentatives des intérêts économiques professionnels en Haute-Volta ;
– le décret n°73/066/PM/MFC/DC/BED du 30 mars 1973 portant statut particulier de la CCIA-HV qui fait de l’institution, un établissement public doté de moyens administratifs, juridiques et financiers indispensables à l’accomplissement de sa mission ;
– En 1986, pendant la période révolutionnaire, la Chambre a connu l’installation d’un conseil de gestion et d’une délégation spéciale tenant lieu d’Assemblée consulaire. Cette restructuration a connu une évolution plus significative avec le décret n°95-478 du 8 novembre 1995 qui institue la nouvelle Chambre, ceci dans le cadre de la politique gouvernementale de renforcement du secteur privé ;
– le décret n°2001-464 du 18 septembre 2001 portant statuts de la CCIA-BF qui a servi de base légale pour l’organisation, le 23 décembre 2001, des premières élections démocratiques de l’histoire de la CCIA-BF ;
– le décret n° 2007-302/PRES/MCPEA/MFB du 18 mai 2007 portant changement de dénomination de la CCIA-BF suite à la création de la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA-BF). Les statuts de la nouvelle institution dénommée « Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) » ont été adoptés par décret n° 2007-303/PRES/PM/MCPEA/MFB du 18 mai 2007. Et ces nouveaux textes ont servi de base à l’organisation des 2es élections consulaires de la CCI-BF, le 29 juillet 2007 ;
– Dans le souci d’assurer une meilleure représentativité des milieux d’affaires tant du point de vue géographique que du point de vue sectoriel, la CCI-BF a entrepris, en 2013, de se déployer sur l’ensemble des 13 régions administratives, donnant ainsi naissance aux Délégations consulaires régionales. Cette réforme a nécessité une relecture des textes, lesquels ont été adoptés par le Conseil des ministres à travers le décret n°2013-411/PRES/PM/MICA/MEF/MATS/MJ/MFPTSS/MATD du 30 mai 2013 portant nouveaux statuts de la CCI-BF. Et le 21 juillet 2013, la CCI-BF organisait ses 3es élections consulaires.
– Suite à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 qui a entraîné la dissolution de l’Assemblée et du Bureau consulaire de la CCI-BF, un processus de relecture des textes a été conduit par le gouvernement de la Transition. A l’issue de larges concertations inclusives et participatives, le Conseil des ministres en ses séances du 29 octobre 2015 et du 28 juin 2016, a adopté les nouveaux statuts de la CCI-BF. Ainsi, la CCI-BF est désormais régie par les décrets n° 2015-1385/PRES/TRANS/PM/MICA/MEF/MJDHP du 20 novembre 2015 portant statuts de la CCI, ainsi que son modificatif n°2016-571/PRES/PM/MCIA/MINEFID/MJDHPC/MATDSI/MFPTPS du 28 juin 2016, et le décret n° 2015-1386/PRES/TRANS/PM/MICA/MEF/MJDHP du 20 novembre 2015 portant régime électoral de la CCI.
« C’est sur ces fondements juridiques que la CCI-BF a organisé, le 13 novembre 2016, ses 4es élections consulaires libres, transparentes et démocratiques »
En somme, c’est sur ces fondements juridiques que la CCI-BF a organisé, le 13 novembre 2016, ses 4es élections consulaires libres, transparentes et démocratiques. Cent cinquante-et-un (151) membres élus issus des secteurs du commerce, de l’industrie et des services composent l’Assemblée générale de la CCI-BF. Un bureau de vingt-et-un (21) membres a été élu avec à sa tête Monsieur Mahamadi Savadogo, Président de la CCI-BF, seul habilité à agir au nom et pour le compte de l’Institution consulaire.
Ils soutiennent également qu’il n’y a pas de démocratie à l’intérieur de la Chambre de commerce. Qu’en dites-vous ?
Depuis 2013, les dirigeants de la Chambre de Commerce et d’Industrie ont travaillé à renforcer la démocratie interne en améliorant déjà la représentativité de l’Institution tant du point de vue territorial que du point de vue des secteurs d’activités. Précédemment représentée dans seulement 9 régions et 11 provinces avec 85 élus consulaires dont les 2/3 étaient des élus de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, la CCI-BF est aujourd’hui présente dans les 13 régions avec au moins un élu par province. Par ailleurs, plus de 32 catégories et sous- catégories professionnelles sont représentées au sein de l’Institution consulaire. En ce qui concerne son fonctionnement, cinq (05) instances composent notre Institution. Il s’agit de :
– l’Assemblée générale composée de 151 membres élus pour un mandat de 5 ans renouvelable, et issus des secteurs du commerce, de l’industrie et des services. L’AG est l’organe délibérant de la CCI-BF;
– le Bureau consulaire qui est élu par les membres de l’Assemblée générale pour un mandat de cinq (05) ans ; il comprend 21 membres qui statuent sur les principales questions relatives au fonctionnement et à la gestion de l’Institution;
– les Délégations consulaires régionales (DCR) qui sont nos Représentations dans chacune des régions administratives et ont leurs sièges dans les chefs-lieux de régions. Chaque DCR est animée par une Assemblée consulaire régionale qui se réunit régulièrement ;
– les Commissions consulaires, au nombre de quinze (15), qui sont des organes d’études et de propositions à l’intention du Bureau consulaire et de l’Assemblée générale ;
– la Direction générale qui est chargée de la direction opérationnelle et administrative de la CCI-BF.
Il est important de préciser que les élus exercent un mandat gratuit ; ils ne perçoivent aucune rétribution directe. Les débats sont donc ouverts et démocratiques. En guise d’exemple, en 2019, les différentes commissions consulaires ont tenu au total 51 sessions. Le Bureau consulaire s’est réuni 4 fois et l’Assemblée générale 2 fois. Les échanges au sein de ces instances, sont démocratiques et les procès-verbaux des réunions sont là pour en attester.
Les mêmes voix s’élèvent pour dire que la Chambre est aux mains des hommes politiques. Ce qui ne serait pas du tout à l’avantage des hommes d’affaires au Burkina. Que leur répondez-vous ?
Nous sommes une institution publique et républicaine qui fonctionne suivant des règles et des procédures connues. La Chambre de Commerce n’est affiliée à aucun parti politique. En tant que porte-parole du secteur privé, nous interagissons avec le gouvernement et tous les acteurs pour trouver des réponses aux préoccupations du secteur privé. Nous sommes un établissement public et nous avons le devoir d’accompagner les efforts de l’Etat pour promouvoir le développement économique de notre pays. Notre dernière grande action en termes de plaidoyer et d’animation économique en date, est relative à la gestion de la pandémie du Covid-19. De concert avec les autres structures d’appui au secteur privé et le ministère du Commerce, nous avons produit deux rapports d’étude : l’un sur l’impact du coronavirus sur les activités du secteur privé et l’autre sur les mesures de mitigation et d’accompagnement des entreprises. Ces deux rapports ont été officiellement transmis au gouvernement qui en a fait un bon accueil. Du reste, les mesures annoncées par le Chef de l’Etat à l’occasion de son discours à la Nation, le 2 avril dernier, ont pris en compte bon nombre de nos recommandations. C’est dire que nous jouons un rôle tampon pour la prospérité du secteur privé.
Y a-t-il une part de vérité, fût-elle minime, dans les critiques formulées à l’encontre de la Chambre de commerce ? Et si c’est le cas, en quoi ces critiques pourraient-elles permettre des corrections dans le fonctionnement de l’institution ?
Je ne cesserai de le répéter. Nous fonctionnons sur la base de procédures. Nous ne sommes pas non plus fermés aux critiques, pour peu qu’elles soient fondées et à caractère constructif. Sur la gestion et le fonctionnement, sachez que tout ce qui est entrepris comme activité ou projet, est au préalable inscrit dans un plan stratégique de mandature qui est élaboré de façon participative et adopté par les instances de la CCI-BF. L’Assemblée générale se réunit régulièrement ainsi que le Bureau consulaire. Les élus sont également actifs au sein des quinze (15) commissions consulaires qui sont des organes de réflexion et de propositions ; cela veut dire que toute proposition d’amélioration peut être introduite et discutée, en relation avec les missions et les procédures de l’institution.
« Le cabinet privé de M. Ouédraogo n’avait aucun pouvoir ni aucune concession de l’Etat pour mener de tels audits. N’ayant donc pas eu gain de cause, il n’a cessé de multiplier les attaques contre la Chambre de Commerce. Martin Sawadogo, lui, a été candidat non élu aux élections de 2016 »
Doit-on craindre une implosion de la Chambre de commerce ?
Nous voulons rassurer les opérateurs économiques et les partenaires du secteur privé, que la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso reste seule et unique. Il n’y a pas de crise à la Chambre de Commerce, qui ferait craindre une implosion. Nous sommes reconnus par les pouvoirs publics et continuons d’assumer avec responsabilité, les missions qui nous sont assignées.
Le Bureau consulaire, l’ensemble des élus consulaires et l’équipe technique sont mobilisés dernière le Président Mahamadi Savadogo, pour poursuivre, avec sérénité, la mise en œuvre de notre plan stratégique de mandature.
Selon vous, quelles sont les motivations des frondeurs ?
Il nous est difficile de nous exprimer sur leurs motivations réelles. Nous savons simplement que dans le groupe de ceux que vous appelez les frondeurs, M. Ferdinand Ouédraogo, à travers son cabinet, a écrit à la Chambre de Commerce en 2018 pour faire un audit sur la gestion des déchets électriques et électroniques. Il a eu la même démarche vis-à-vis du Conseil national du patronat burkinabè et de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso. Après avoir pris attache avec le ministère en charge de l’Environnement, nous avons été informés du fait que le cabinet privé de M. Ouédraogo n’avait aucun pouvoir ni aucune concession de l’Etat pour mener de tels audits. N’ayant donc pas eu gain de cause, il n’a cessé de multiplier les attaques contre la Chambre de Commerce, devant la Justice et dans les médias. Même lors de la dernière rencontre entre le gouvernement et le secteur privé à Bobo, en octobre 2019, il s’est introduit dans la salle sans invitation et a été recadré par les autorités. Nous savons aussi que M. Martin Sawadogo qui fait partie du groupe, a activement pris part au processus de relecture des textes de la Chambre de Commerce, en 2015. Il a même été candidat non élu aux élections de 2016. Mais le Président Mahamadi Savadogo, dans une dynamique de large rassemblement, l’a nommé Chargé de missions. A ce titre, il représentait la Chambre de Commerce comme administrateur à l’Ecole nationale des douanes et comme membre à la Commission nationale des PME. Dans une correspondance adressée au Président de la Chambre de Commerce le 21 avril dernier, il a demandé à être déchargé de sa fonction de Chargé de missions sans préciser les motifs de cette démission. Nulle part dans sa lettre, il n’a fait cas de grief contre la Chambre de Commerce.
Quelle suite comptez-vous réserver à cette affaire qui serait déjà pendante en Justice ?
L’affaire est effectivement pendante en Justice. Comme pour les procédures judiciaires antérieures, nous faisons confiance à la Justice et attendons le verdict final.
Quelles sont vos ambitions pour la Chambre de Commerce ?
Le Président Mahamadi Savadogo a placé la mandature en cours, sous le sceau du renouveau consulaire. A ce titre, il a consacré ses premières actions à la réconciliation des acteurs économiques entre eux. Un conseil des sages a d’ailleurs été mis en place pour accompagner l’effort de réconciliation. En outre, nous disposons d’un Plan stratégique dont le coût global de mise en œuvre s’élève à près de 135 milliards de F CFA. D’importants projets y sont inscrits. Je citerai, entre autres :
– l’extension et la réhabilitation du port sec de Bobo-Dioulasso (Boborinter) ; les travaux ont été lancés le 15 octobre 2019 pour près de 10 milliards de F CFA ;
– la mise en route du projet port sec multimodal de Ouagadougou dont la délimitation du site, le recensement et la sensibilisation des populations touchées par le projet et l’étude de faisabilité sont en cours ;
– la réalisation d’un campus consulaire exécutée à plus de 80% pour un coût total de près de 4 milliards de F CFA ;
– la construction des sièges des Délégations consulaires régionales (DCR de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Sud, du Centre-Nord, du Plateau- Central) et de la Maison de commerçant de Tenkodogo. Les travaux de construction des sièges des DCR de l’Est, du Sud-Ouest et des Cascades sont en cours pour un coût global de 2,1 milliards de F CFA ;
– la construction d’un parking pour véhicules poids- lourds d’Akassato (Abomey-Calavi/Cotonou) pour 1,5 milliards de F CFA, etc. Nous nous apprêtons à lancer officiellement notre société de micro- finance, la Société d’accompagnement et de financement de l’entreprise (SAFINE SA) qui a un capital initial de 2 milliards de F CFA. Cette société viendra soutenir les entreprises du secteur informel surtout. En somme, après trois années de plein exercice, le Plan stratégique de la mandature (PSM) 2016- 2021 de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso connaît un niveau d’exécution satisfaisant. La revue à mi-parcours réalisée en 2019, indique un taux global de réalisation de 59 %. En ce qui concerne le niveau de réalisation des activités annuelles, 2019 a connu un taux d’exécution physique de 80,46% contre 79,68 % réalisé en 2018 et 74% en 2017.
Avez-vous un message particulier à l’adresse des acteurs économiques et partenaires de la CCI-BF dans ce contexte particulier qu’elle vit ?
Je voudrais rassurer la communauté burkinabè des affaires, les partenaires de la CCI-BF et l’opinion publique dans son ensemble, que la CCI-BF n’a aucun problème avec ses textes ; elle repose sur des lois et règlements qui lui confèrent toute la légalité et la légitimité. La CCI-BF continue de mener ses activités et n’eût été l’avènement du Covid-19, nous serions en pleine organisation de la 7e édition du forum ouest-africain de développement des entreprises, AFRICALLIA. Par ailleurs, dans la sous-région, en Afrique et partout dans le monde, les performances de notre Institution sont reconnues et saluées par les autres CCI, que ce soit au niveau de la Chambre consulaire régionale de l’UEMOA, au niveau de la Fédération des chambres consulaires de l’Afrique de l’Ouest (FEWACI) ou de la Conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones (CPCCAF). Nous accueillons régulièrement des délégations de CCI sœurs qui effectuent des voyages d’études auprès de nos services techniques. La CCI-BF, c’est 72 ans d’existence ; plus de 500 élus ont siégé au sein des instances consulaires ; d’éminentes personnalités ont animé cette Institution. D’importantes réalisations ont aussi été faites au profit de l’économie de notre pays. Bref, la CCI-BF bénéficie de la confiance de ses partenaires avec qui d’importants projets sont en cours de réalisation. C’est le cas du Projet d’appui à la compétitivité en Afrique de l’Ouest (PACAO), financé par l’Union européenne à hauteur de 5 milliards de F CFA. Nous allons, dans les semaines à venir, procéder au lancement du projet ARCHIPELAGO d’un coût global de près de 400 millions de F CFA, initié pour la formation professionnelle et le développement des compétences en vue d’une meilleure employabilité des jeunes et des femmes dans la filière mangue. En somme, je terminerai mon propos en invitant les opérateurs économiques à plus d’unité car nous avons des adversaires communs que sont l’insécurité, le terrorisme et le Covid-19. Nous devons donc nous donner la main pour poursuivre l’œuvre de construction économique de notre pays. En ce sens, les portes de la Chambre de Commerce sont ouvertes à tous, dans la tolérance et le respect des principes et des textes qui organisent notre vivre-ensemble.
Interview réalisée par la Rédaction
