RESTRUCTURATION DU RSP : Les OSC récusent le rapport de la commission

Ceci est une déclaration de la coordination des Organisations de la société civile du Burkina Faso. Elle demande tout particulièrement la dissolution sans condition du RSP et exige de la CEDEAO le respect des choix souverains du peuple burkinabè.

 

Chers concitoyens et concitoyennes,

L’actualité politique, sécuritaire et judiciaire nationale est marquée ces derniers jours par plusieurs décisions et prises de position sur des sujets d’intérêt national qui appellent une réaction de notre part, afin de partager la position des organisations de la société civile regroupée au sein de la coordination des OSC.

A environ 3 mois de la fin de la Transition, l’actualité nationale est chargée de faits et de prises de position qui, pour certaines, sont de nature à remettre en cause les idéaux de l’insurrection populaire ou d’entamer la relative accalmie du climat social. Une réaction de la société civile s’impose donc !

De la démilitarisation de la politique et de la refondation de notre armée nationale

En sa séance plénière du 5 juin 2015, le Conseil National de la Transition (CNT) adoptait la loi sur le statut de l’armée. Cette loi qui constitue une avancée importante et une traduction de l’un des idéaux de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, oblige tout militaire souhaitant mener une activité politique à démissionner d’abord des rangs de l’armée. La société civile se réjouit de cette avancée notable, invite le président de la Transition à promulguer sans tarder la loi et par conséquent exige qu’à la suite de cela, tous les militaires engagés dans les activités politiques de conquête de pouvoir rendent leur démission afin de se conformer à la loi. Cela vaut pour le général Djibrill Bassolé, les Colonels Yacouba Ouédraogo et Jean Baptiste Natama qui doivent désormais choisir entre l’armée et la politique. Les autorités de la Transition devront veiller à la stricte application de cette loi. La Coordination des OSC y veillera et mènera toutes les actions légales nécessaires pour que force reste à la loi.

De la dissolution du RSP

Dans sa précédente déclaration en rapport avec la question de l’armée, la Coordination des OSC affirmait que la «démilitarisation du pouvoir est incontournable pour le renouveau démocratique et la refondation de la société. La dissolution du RSP est une nécessité impérieuse, elle n’est pas négociable. Les modalités pratiques sont à envisager de façon sage, professionnelle, mais rigoureuse et sans compromission. Il faut sortir des solutions couardes de la démission et du dilatoire. Les déclarations timides et évasives, les positions timorées et les louvoiements fondés sur les calculs politiciens et électoralistes sont anachroniques et loin d’être à la hauteur du défi historique ».

La Coordination constate, depuis quelques jours, la survenue de certaines déclarations et agissements en lien avec la question du RSP. La déclaration du Premier ministre Isaac Zida lors de son discours sur l’état de la Nation devant le CNT le 12 juin 2015, tend à remettre en cause une des revendications majeures du peuple burkinabè en ce qui concerne la dissolution du RSP.

En outre, depuis le 29 juin 2015, la presse nationale nous informe de nouvelles manifestations et remous qui traversent ce corps dont des éléments lourdement armés se sont rendus dans des radios privées pour passer de force des messages pour intimider les journalistes afin qu’ils ne parlent plus d’eux, en totale violation de la liberté de presse. Des velléités de prise en otage du fonctionnent des institutions se dessinent à nouveau comme ce fut le cas le 30 décembre 2014 et le 4 février 2015.

Le contenu de cette déclaration du Premier ministre qui épouse les lignes du rapport sur le RSP, commandé par le président de la Transition et publié par le journal « Mutations » dans son édition du 15 juin 2015 et les agissements récents du RSP constituent un recul, en référence aux attentes nées de l’insurrection populaire à savoir construire une armée républicaine, mue par un seul commandement. Une armée républicaine attachée à ses tâches de défense de la souveraineté territoriale du Burkina Faso dans lequel, la sécurité présidentielle est assurée, comme dans toute démocratie qui se respecte, par des éléments issus de la gendarmerie et de la police et non par une garde prétorienne à la solde d’une seule personne. D’ailleurs et au regard des textes régissant notre armée, le RSP est illégal, donc doit être dissous et ses éléments affectées à d’autres missions. Si les passages publiés par le journal « Mutations » sont l’essence de ce rapport, la Coordination le rejette d’ores et déjà. D’autant plus que ce rapport, issu d’une commission installée par décret, ne saurait prévaloir sur celui qui émanera de la Commission de Réconciliation Nationale et des Réformes (CRNR) instituée par une loi organique. Seul le rapport de la CRNR qui est appelé à se prononcer sur la question de l’armée, y compris celle du RSP, devra constituer une base de prise de décision pour la refondation de notre armée nationale.

L’argument de l’expertise de ce «corps d’élite» qui est servi au peuple pour justifier le maintien de cette unité en l’état est une injure à l’intelligence de notre peuple et à la mémoire de toutes les victimes de cette unité! A-t-on besoin d’être chargé de la sécurité présidentielle pour être apte à lutter contre le terrorisme ou mener des missions spéciales ? Seules les dictatures font cet amalgame pour bâillonner les peuples et régner par la terreur comme le tristement célèbre «Si tu fais, on te fait et il n’y a rien!». Ce serait une compromission voire une trahison que de conserver cette garde prétorienne. La lutte pour sa dissolution sera gagnée comme les autres victoires engrangées, mêmes au prix de nos vies !

De l’affaire GUIRO et ses cantines !

Programmé lors des assises criminelles de la session 2015, le jugement et le verdict réservés à ce dossier ont indigné les Burkinabè qui y voyaient une des occasions pour punir l’un des crimes économiques les plus odieux de la IV^e République. Malheureusement, le verdict, plutôt que d’inscrire dans la conscience populaire que la corruption est une opération à haut risque, la présente comme une opération rentable, vu la légèreté de la peine infligée. Ce verdict est un appel à la corruption et ce faisant, doit être condamné avec la dernière énergie. Une fois de plus, la justice burkinabè s’est défaussée et ne sort pas grandie du traitement de ce dossier, au sortir des états généraux de la justice. C’est la preuve que la pieuvre enserre toujours des pans entiers de notre appareil judiciaire et que la réhabilitation de notre justice n’est pas encore au rendez-vous. Tout en saluant le pourvoi en cassation formulé par le Procureur général du Faso, la Coordination s’engage à œuvrer à la mobilisation sociale pour l’avènement d’une justice indépendante, débarrassée de la gangrène de l’impunité.

De l’adoption d’une nouvelle constitution et du passage à la V^e République

Après analyse de la situation nationale, l’Assemblée générale de la coordination tenue le jeudi 25 juin 2015, a pris la décision de soutenir l’option d’une nouvelle constitution et le passage à une V^e République. Par cette prise de position qui vient renforcer l’axe déjà emprunté par bon nombre d’OSC et de composantes des forces vives, la Coordination s’inscrit dans cette dynamique de renouveau qui passe par la constitutionnalisation des aspirations du peuple burkinabè telles qu’exprimées par l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. Le passage à la V^e république, au delà du symbolique qu’il présente, est une nécessité absolue afin de marquer une rupture avec l’ère de la confiscation du pouvoir du peuple, des crimes impunis tant politiques, économiques que de sang. La Coordination souligne toutefois que ce processus, ainsi que les autres réformes à réaliser, ne doivent en rien et jamais remettre en cause la durée de la Transition ni le calendrier électoral. La date des présidentielle et législatives prévues pour le 11 octobre est un référentiel dirimant pour la Transition. Du reste, toute tentative pour remettre en cause ce consensus national inscrit dans la Charte de la Transition, sera considérée par la société civile comme un crime contre le peuple à la hauteur de la modification de l’article 37 et sera combattue. Tous les scenarii d’adoption d’une nouvelle constitution et de mise en œuvre de nouvelles réformes doivent donc rester conformes au contenu de la Charte de la Transition. Tout autre schéma est suicidaire et risque de plonger le Burkina Faso dans l’inconnu. Le respect de la parole donnée est une valeur cardinale de nos sociétés et de l’Etat de droit. Ceux qui l’avaient oublié l’ont appris à leurs dépens les 30 et 31 octobre 2014 ; Le 11 octobre 2015, c’est le 11 octobre 2015 ! Veillons à avoir une pratique institutionnelle digne et responsable !

De l’adresse à la communauté internationale.

La coordination des OSC prend acte et salue l’accompagnement dont bénéficie le Burkina Faso de la part de la communauté internationale. Cette assistance à travers le Groupe International de Suivi et d’Accompagnement de la Transition (GISAT) est de nature à permettre au Burkina de réussir la Transition par l’organisation d’élections transparentes et apaisées et l’adoption de réformes majeures pour la consolidation de notre démocratie. C’est donc dans l’optique d’une bonne gestion du présent et d’une préparation d’un meilleur avenir du Burkina que doit s’inscrire l’action du GISAT. Il s’agit, sur la base des choix opérés par le Peuple burkinabè, de construire une véritable démocratie républicaine. Voilà pourquoi, la Coordination des OSC tient à attirer l’attention de la Communauté internationale sur les éléments suivants :

– l’accompagnement du Peuple burkinabè ne peut se faire autour de compromis qui ne garantissent pas un avenir de justice, de progrès social et de construction d’une armée républicaine.

– La nécessité pour certains dirigeants de la CEDEAO à respecter le choix souverain du Peuple burkinabè de s’élever contre l’impunité des crimes politiques, en conformité avec ses engagements internationaux. Ces partisans de l’inclusion dans l’impunité devraient, s’ils en sont convaincus, appliquer la recette chez eux avant de la proposer au Burkina Faso.

En conclusion, la Coordination des organisations de la société civile,

– Apporte son soutien aux médias privés qui ont été visités par des éléments du RSP et rappelle la nécessité de protéger la liberté d’expression et de garantir l’intégrité physique des hommes et femmes des médias.

– Condamne l’impunité dont continuent de jouir les auteurs des crimes économiques et de sang et exige que l’opération «casiers vides» et «mains propres» promises par les autorités soit accélérée. La Haute Cour de Justice doit cesser de se hâter lentement et engager les poursuites contre les dignitaires du régime déchu qui ont pillé et laissé notre pays dans un dénuement sans commune mesure ;

– Rappelle aux autorités de la transition la nécessité de prendre des mesures hardies pour la sécurité de tous, en particulier celle des militants et leaders objet de menaces graves.

– Exige, conformément à la recommandation du Collège de sages dès 1999, la dissolution du RSP, mesure indispensable pour le renouveau démocratique du Burkina Faso et soutient la constitutionnalisation des modalités de la sécurité présidentielle qui doit rester du ressort de la gendarmerie et de la police.

– Exige des autorités une communication sur les événements actuels en lien avec le RSP afin que les populations burkinabè ne soient plus mises à l’écart de la vérité et puissent assumer leur responsabilité face à cette question.

– Appelle l’ensemble des forces sociales et politiques, la jeunesse militante et patriote en particulier à se mobiliser pour faire barrage à tout retour en arrière et préserver les acquis de l’insurrection populaire ;

– Appelle la communauté internationale, en particulier le groupe de contact pour le suivi de la Transition, à prendre ses responsabilités et à s’engager résolument aux côtés du Peuple burkinabè pour conduire la Transition à son terme.

Ouagadougou le 30 juin 2015

Les organisations membres

Balai citoyen, Collectif Anti Référendum (CAR), CEDEV, Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD), CNDPPH, Faso Action Renouveau (FAR), FEPDHA, FOCAL, Front de Résistance Citoyenne (FRC), Institut FREE Afrik, Le Repère, Le Tocsin, MBDC, MBEJUS, Mouvement Afrikamba, Mouvement Brassard noir, SYMEB, Réseau Barké, Terre à vie, Mouvement ça suffit, COSCA, Mouvement Je m’Engage pour ma Patrie (JEP), APDC, Alliance XXIème pour le Progrès, RAD, ROSCT, AFRIKAMBA, Mouvement en rouge, Collectif Tous Unis pour une Transition réussie, Coordination de veille pour la bonne gouvernance et la démocratie (CVGD), Conseil des Femmes du Burkina (CFB), Ligue des Panafricanistes, APP, COCORICO, MBDHPD, GOURNAAM-SURVIE, FRP, CFD, LIDEJEL, AJRD, Mouvement Plus rien ne sera comme avant, Les Patriotes du Faso.