ADMINISTRATION PUBLIQUE : La difficile traque de plus de 107 milliards F CFA de créances publiques

L’offensive lancée par l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), la semaine dernière, sous l’autorité du ministre de la Justice, apparaît moins comme une opération de redressement que comme la reconnaissance tardive d’une accumulation, au fil des années, de plus de 107 milliards de F CFA de créances publiques impayées, composées, notamment de chèques sans provision, de dettes issues des privatisations, de décisions de Justice non exécutées et d’autres arriérés. Derrière ce montant vertigineux se dessine un système où fraude, négligence et complicités ont fini par banaliser l’endettement envers la puissance publique. Dans ce contexte, le recours au terme « association de malfaiteurs » par le ministre Edasso Rodrigue Bayala, n’a rien d’un simple effet de manche. Il met en lumière un dysfonctionnement profond des mécanismes de contrôle, ayant permis la formation d’un système organisé où plusieurs acteurs ont agi de manière convergente autour de pratiques frauduleuses. Si l’on en est arrivé là, ce n’est ni un hasard ni une fatalité, mais le résultat d’un enchaînement fautif où des réformes économiques mal maîtrisées des années 90, ont croisé une administration défaillante dans le suivi et le recouvrement, le tout sous le regard trop longtemps complaisant de pouvoirs politiques indulgents face aux manquements. Dans ce contexte, des entreprises fictives ont pu prospérer, des circuits frauduleux se sont enracinés et des décisions de Justice sont demeurées sans effet, faute d’une véritable capacité de contrainte de la puissance publique.

 

Au-delà du montant en jeu, l’essentiel réside dans la crédibilité du message porté par les menaces de sanctions

 

L’accélération constatée, ces derniers jours, dans la volonté de l’Etat de recouvrer ses créances, assortie d’un délai de sept jours à compter du 17 avril 2026 accordé aux débiteurs pour s’en acquitter, s’explique par une conjoncture économique et financière qui ne laisse plus de place à l’attentisme. Engagé dans une guerre coûteuse contre le terrorisme, l’Etat burkinabè ne peut plus se permettre de laisser des dizaines de milliards de francs CFA échapper aux circuits de recouvrement. Entre contraintes budgétaires accrues, raréfaction des appuis extérieurs et exigence de souveraineté financière, la mobilisation des ressources internes s’impose désormais comme une priorité incontournable. Ce qui relevait hier d’une forme de négligence administrative, est devenu une urgence nationale, poussant l’Etat à rechercher activement les coupables dans cette déperdition massive de fonds publics. Cette démarche conduit naturellement à une clarification des responsabilités qui apparaissent à plusieurs niveaux. D’abord, du côté des débiteurs dont certains, de mauvaise foi, ont su exploiter les failles du système pour organiser délibérément leur insolvabilité. Ensuite, des institutions financières qui n’ont pas toujours exercé leur devoir de vigilance avec la rigueur attendue. Mais, même si l’AJE n’en fait pas une lecture explicite, la responsabilité la plus lourde renvoie à l’Etat lui-même, à travers des mécanismes de recouvrement peu efficaces et un suivi insuffisant des décisions de justice. Autrement dit, l’Etat se retrouve dans une position ambivalente, à la fois victime de ces dérives et, en partie, coresponsable du désordre qu’il s’évertue aujourd’hui à vouloir corriger. Dans ce contexte, une interrogation s’impose naturellement sur la capacité réelle de l’AJE à recouvrer ces 107 milliards de F CFA. Il faut d’ailleurs reconnaître avec lucidité qu’une partie de ces créances est, d’ores et déjà, difficilement récupérable, voire irrécouvrable, en raison de la disparition de certaines entreprises fictives, de l’insolvabilité avérée de plusieurs débiteurs et des irrégularités juridiques qui affectent un nombre non négligeable de dossiers évoqués par l’AJE. Pour autant, tout n’est pas perdu. Une approche plus sélective, centrée sur les débiteurs solvables et sur les créances légalement fondées, pourrait permettre de recouvrer une part substantielle de ces montants, à condition d’une volonté ferme et d’une exécution rigoureuse des décisions. Au-delà du montant en jeu, l’essentiel réside dans la crédibilité du message porté par les menaces de sanctions énoncées par le ministre de la Justice. Les instruments mobilisés, notamment les saisies, les fermetures d’entreprises et les avis à tiers détenteur sont théoriquement redoutables, mais leur portée réelle dépendra de leur mise en œuvre effective, sans filtre ni traitement différencié, y compris à l’égard de débiteurs réputés pour être intouchables ou de réseaux jusqu’ici préservés. En réalité, la réponse aux dérives dénoncées ne saurait se limiter à une logique répressive. Elle exige surtout une transformation en profondeur des mécanismes de gestion publique, afin de passer d’une logique de correction a posteriori à une logique de prévention. Cela implique l’informatisation des procédures, le suivi régulier des montants dus, une responsabilisation accrue des gestionnaires publics et un renforcement substantiel des dispositifs de contrôle. A court terme, une telle offensive de recouvrement n’est pas sans risques et peut mettre en difficulté certaines entreprises, tout en créant des perturbations dans l’environnement des affaires. Mais à moyen et long termes, si elle s’accompagne des réformes en profondeur et d’une action rigoureuse, ciblée et transparente contre les débiteurs, elle peut contribuer à assainir le cadre économique, à rétablir les conditions de concurrence plus équitables et à renforcer la confiance dans l’autorité de l’Etat.

 

Sidzabda